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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23998 582 N DEL2021 115 Plan Action Egalite Professionnelle Hommes Femmes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23998 582 N DEL2021 115 Plan Action Egalite Professionnelle Hommes Femmes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021 __——
ID : 081-248100737-20210629-DEL2021_115-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_115 : RESSOURCES HUMAINES : PLAN D'ACTION RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni au Grand Théâtre d’Albi le mardi 29 juin 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Martine LASSERRE, Messieurs Frédéric CABROLIER, Ghislain PELLIEUX, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Anne GILLET VIES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Gilbert HANGARD), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT)
Votants : 45 Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le 05/07/2021 __——
ID : 081-248100737-20210629-DEL2021_115-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 JUIN 2021
N° DEL2021_115 : RESSOURCES HUMAINES : PLAN D'ACTION RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
La loi de transformation de la fonction publique a modifié les modalités et les enjeux des rapports relatifs à l’égalité hommes femmes dans la fonction publique.
Désormais dénommé plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique, ce plan d’actions reprend les éléments du rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, adopté en marge du débat d’orientation budgétaire en 2020.
Il est établi sur la base du bilan social 2019, adopté en 2020, conformément aux éléments réglementaires qui prévoient, transitoirement, son établissement sur la base des données disponibles dans l’attente de la mise en place effective du rapport social unique.
Sa période d’application couvre les années 2021 à 2023. Il est amendable en cours de période.
Dans le cadre de la concertation régulière avec les partenaires sociaux, et notamment le travail sur les lignes directrices de gestion, il a été convenu que ce plan d’actions, applicable dès 2021, ferait l’objet d’un travail complémentaire. L’objectif de cette concertation sera d’en élargir le champs d’application, au delà de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les discriminations de toutes natures.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors article 6 septies,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 juin 2021,
VU l’avis favorable du comité technique du 22 juin 2021, Envové en préfecture le 65/07/2621
Reçu en préfecture le G5/07/2021
Affiché le 05/07/2021
ID : 661-248100737-20210829-DEL20924 4 15-DE
RER ne eee SU
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, joint en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL