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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Boutervilliers.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
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DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE, COMMUNE DE
Boutervilliers
PLU approuvé le 9 novembre 2004, modifié suite au
contrôle de légalité accepté par le conseil municipal le
13 mai 2005
Prescription de la révision du PLU le 8 décembre 2014
Projet de PLU arrêté le 30 mai 2017
Projet de PLU approuvé le 6 mars 2018
1ère révision allégée du PLU prescrite le 5 novembre 2021
1ère révision allégée du PLU arrêté le 18 mars 2022
1ère révision allégée du PLU approuvée le 15 décembre 2022
Vu pour être annexé à la délibération
du conseil municipal du
15 décembre 2022
approuvant la 1ère révision allégée du Plan
Local d’Urbanisme de la commune de
Boutervilliers
Le maire,
Marc HERREMAN
Date : 5 décembre 2022
Phase : APPROBATION
N° de pièce : 1.2b
Gilson & associés Sas
urbanisme et paysage
4bis, rue Saint-Barthélémy, 28000 Chartres
02 37 91 08 08 / contact@gilsonpaysage.com
www.gilsonpaysage.com
PLU
PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère révision allégée
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
DE LA RÉVISION ALLÉGÉE
Mairie de Boutervilliers, rue de la Mairie (91150)
Tél : 01 64 95 42 09 /
courriel : mairie.boutervilliers@wanadoo.fr Article R151-3
Modifié par Décret n°2019-481 du 21 mai 2019 - art. 3
Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le rapport de présentation :
1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou pro- grammes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, no- tamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;
6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'applica- tion du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Le rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale est proportionné à l'im- portance du plan local d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux en- vironnementaux de la zone considérée.
Lorsque l'approbation du plan local d'urbanisme vaut création d'une zone d'aménagement concerté, la procédure d'évaluation environnementale commune valant à la fois évaluation d'un plan ou d'un programme et d'un projet prévue au II de l'article R. 122-25 du code de l'environnement est mise en œuvre. ARRET
CRE
S O M M A I R E
I/ ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX 5
II/ ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 11
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 30
III/ EXPOSÉ DES CHOIX ENVISAGÉS 30
IV/ IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES COMPENSATOIRES 33
V/ MÉTHODOLOGIE ET INDICATEURS DE SUIVI 40
VI/ RÉSUMÉ NON TECHNIQUE 46 Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 4
PRÉAMBULE
Par décision du TA de Versailles du 28 septembre 2020, le PLU de Boutervilliers - ap- prouvé en 2018 - a été partiellement annulé en tant qu’il classe la parcelle B 930 en zone agricole. Le lancement de la 1ère révision allégée du PLU de Boutervilliers intervient dans un contexte juridique épineux où un consensus est recherché entre les intérêts généraux et particuliers.
L’entrée en vigueur du décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021, portant modifica- tion des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’ur- banisme et des unités touristiques nouvelles, vient modifier le régime de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.
L’évaluation environnementale est systématique lorsque la révision allégée : • permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations sus- ceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000 ; • change les orientations définies par le PADD ;
• dont l’incidence porte sur une ou plusieurs aires comprises dans le territoire cou- vert par le PLU concerné, pour une superficie totale supérieure à : - 5 ha ;
- 1 ‰ du territoire communal ;
- 0,1 ‰ du territoire intercommunal (si PLUi)
Ainsi la révision allégée de Boutervilliers est soumise à évaluation environnementale pour les raisons suivantes :
- Elle a été prescrite après le 20 décembre 2020 ;
- L’incidence porte sur une aire dont la superficie totale est supérieure à 1‰ - Superficie de l’extension : 1,14 ha
- Superficie communale : 711,41 ha
Soit 1,6 ‰ du territoire
Le passage de la parcelle B 930 en zone constructible d’une part, et à urbaniser d’autre part a initié la nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
Les points demandés par l’article R151-3 du Code de l’Urbanisme seront ainsi traités dans le contexte de la présente révision allégée. .
RÉÉ
:
J
I/ ARTICULATION
AVEC LES
DOCUMENTS
SUPRA-COMMUNAUX Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 6
ARTICULATION AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX
La révision allégée du PLU de Boutervilliers doit être compatible avec : • le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF);
• le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et de cours d’eau côtiers normands (SDAGE) ;
• le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la nappe de Beauce (SAGE)
• le plan de déplacements urbains d’île-de-France (PDUIF)
• le schéma régional de cohérence écologique (SRCE)
• le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) d’Île-de-France
Entités géographiques - SDRIF
1.1 Analyse de la 1ère révision allégée au regard du SDRIF
La révision allégée du PLU de Boutervilliers induira une artificialisation des sols sur la parcelle B 930 en zone constructible d’une part (Ub), et à urbaniser d’autre part (1AU).
Le SDRIF identifie Boutervilliers dans la
catégorie «Bourg, village et hameau».
Le centre bourg, seule enveloppe bâ-
tie du territoire, est identifié comme es-
pace urbanisé à optimiser. Les espaces
agricoles ainsi que la vallée de la Cha-
louette et ses affluents sont respective-
ment identifiés en jaune et en vert.
Située à proximité du pôle de centralité
à conforter d’Etampes, Boutervillers
commune rurale est vouée à se déve-
lopper en intensifiant son enveloppe
bâti. Destination générale - SDRIF
Boutervilliers Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 7
B 930
Terrain de sport
Complexe
hôtelier
Habitat type
pavillonnaire Habitat type pavillonnaire
Actualisation des orientations réglementaires du SDRIF 2030
Pour rappel il s’agit de :
1. extension de 5 % maximum de la surface urbanisée
2. augmentation minimale de 10 % de la densité humaine
3. augmentation minimale de 10 % de la densité moyenne des espaces d’habitat
Pour rappel la décision du juge du TA laisse entendre :
- Que la situation de la parcelle B 930 ne relève pas d’une extension urbaine dans la mesure où elle est située en centre-bourg et est entourée de zones urbaines ou tout du moins de sols artificialisés ;
- Que malgré l’importante superficie de la parcelle B 930 et son caractère agricole, le seuil de 1,3 ha doit être pris en compte sous l’angle de la compatibilité et peut donc être dépassé.
En effet, le PLU doit être compatible (et non conforme) avec les prescriptions du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF).
Dans le cas présent, la distinction entre artificialisation des sols et consommation d’espace est prépondérante car l’idée que l’aménagement de la parcelle B 930 soit de l’extension du tissu bâti est discutable comme l’a par ailleurs soulevé le juge dans sa décision.
En effet la parcelle B 930 est bordée par des emprises artificalisées :
Enveloppe bâtie du bourg de Boutervilliers
• Au nord un complexe hô-
tel / restaurant s’est im-
planté autour des années
2020 ;
• à l’ouest, la parcelle à fait
l’objet d’une opération
d’ensemble au début des
années 2000 afin d’ac-
cueillir une dizaine de lots
de type pavillonnaire ;
• au sud le secteur accueille
les terrains de sport ainsi
que la salle de fête com-
munale.
Si elle entraînera une nouvelle
artificialisation du sol, l’urba-
nisation de la parcelle B 930
peut difficilement être consi-
dérée comme une extension
urbaine consommatrice d’es-
pace. Elle permettra d’inten-
sifier l’enveloppe bâtie et non
l’étendre.
En ce sens la 1 ère révision du
PLU de Boutervillers est com -
patible avec le SDRIF. Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 8
1.2 Analyse de la 1ère révision allégée au regard du SDAGE et du SAGE
Le SDAGE 2010-2015 du bassin de la Seine et de cours d’eau côtiers normands et le SAGE de la Nappe de Beauce ont respectivement été approuvés le 29 octobre 2009 et le 11 juin 2013.
En l’absence d’un nouveau SDAGE approuvé, le SDAGE 2010-2015 est toujours ap- plicable. L’approbation du SDAGE 2022-2027 est prévue pour le début d’année 2022. Il est convenu ici de s’appuyer sur ce nouveau document dont l’entrée en vigueur est imminente.
En tout état de cause, les grandes orientations devant être prises en compte à l’échelle du SDAGE ou du SAGE sont les suivantes :
• Limiter l’impact des rejets provenant des assainissements collectifs ; • Inventorier et restaurer et préserver les zones humides ;
• Restaurer les continuité écologiques et préserver les milieux ;
• Prévenir et gérer les risques d’inondation et de ruissellement.
La révision allégée et les évolutions
qu’elle induit sont compatibles avec
le SDAGE et le SAGE. Il faut rappeler
qu’elle induira à terme, la construction
de 10 nouvelles maisons individuelles :
- La qualité de la ressource en eau po-
table est conforme aux limites régle-
mentaires (rapport de l’ARS 2018), les
réseaux desservent directement le
futur aménagement et sont suffisam-
ment dimensionnés ;
- Le réseau d’eau usée desserre éga-
lement l’entrée de la parcelle. En re-
vanche, La station d’épuration de
Boutervilliers à fait l’objet d’une éva-
luation de la conformité du système
d’assainissement au titre de l’année
2019. Cette dernière est considérée
comme non conforme en perfor-
mances et en équipement au titre des
réglementations nationale et locale.
S’il est possible que la STEP puisse ab-
sorber la 1ère phase de l’opération, le
porteur de projet devra en apporter la
preuve. La seconde phase est condi-
tionnée à la suffisance des réseaux et
à l’aménagement de la phase 1. Le
phasage en deux temps au travers de
l’OAP et du zonage (zones Ub et 1AU)
a été proposé en ce sens.
- La gestion des eaux pluviales du fu-
tur équipement sera réalisée à la
parcelle. Le règlement prévoit des
prescriptions visant à limiter les rejets
d’eaux de ruissellement ce qui parti-
cipe à la recharge des nappes. Les
articles 6 imposent une proportion mi-
nimale d’espace non imperméabilisé
permettant l’infiltration des eaux de
ruissellement ;
- Enfin, la parcelle 930 ne présente pas
d’intérêt écologique particulier. Elle
n’est par ailleurs pas concernée par
quelconque zone humide. Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 9
1.4 Analyse de la 1ère révision allégée au regard du SRCE
1.3 Analyse de la 1ère révision allégée au regard du PDUIF
Ce programme a pour vocation de définir les principes d’organisation des dépla- cements de personnes, des transports de marchandises, la circulation et du sta- tionnement. Il a pour ambition d’assurer un équilibre durable entre les besoins de déplacement en France, la protection de l’environnement et la santé.
Boutervilliers est une commune rurale disposant de peu de commerces et services de proximité et traversée par la D.191. La voiture est aujourd’hui le mode de dé- placement le plus utilisé, 83.% des boutervillois l’utilisent pour se rendre au travail. Le futur secteur d’aménagement est localisé au sein du bourg permettant l’accès à pied aux principaux équipements ainsi qu’aux arrêts de bus. L’OAP demande la création de places de stationnement longitudinal le long de la future voie créée et en complément du parc de stationnement créé sur les futurs lots privatifs.
Le schéma régional de cohérence écologique identifie à Boutervilliers, parmi les cor- ridors à restaurer, des corridors des milieux calcaires et des réservoirs de biodiversité à préserver.
La réalisation des deux phases de l’OAP n’aura aucun impact sur les milieux remar- quables identifiés au SRCE.
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& ' Données publiques produites par la DRIEAT sur le territoire de l'Île-de-France RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ À PRÉSERVER CORRIDOR À RESTAURER OAP - - u - - - ee - um + - . -
Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 10
1.5 Analyse de la 1ère révision allégée au regard du SRHH d’Île-de-France
«Le SRHH fixe, en articulation avec la politique du logement, les grandes orientations d’une politique de l’hébergement et de l’accès au logement pour les six années à venir. Il doit ainsi déterminer les objectifs à atteindre en matière de construction et d’amélioration des structures d’hébergement, et répondre aux besoins des per- sonnes en situation d’exclusion, défavorisées ou présentant des difficultés particu- lières, dans le cadre de la mise en œuvre d’une veille sociale unique...» Source : Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement
Le SRHH prévoit notamment sur la CC de l’Etampois Sud Essonne un objectif annuel de construction de 240 logements.
Parmi ses objectifs, le SRHH a pour grande ambition de produire une offre de loge- ments et d’hébergements adaptée aux besoins des ménages ainsi que de favoriser la mobilité des ménages et le parcours résidentiels.
Le passage de A à Ub et 1AU sur la parcelle B 930 et la création d’une OAP permet- tra à la collectivité d’étoffer son offre de logements (10 logements supplémentaires) tout en assurant la qualité des futurs aménagements.
Depuis l’approbation du PLU en 2018, les potentialités mobilisables ont bien entendu évolué. La pression foncière grandissante en région Île-de-France amène à réétu- dier l’offre de logements sur le territoire :
• Logements vacants : des 13 logements vacants recensés lors de l’élaboration du PLU n’en restent plus que 4 répertoriés en 2018 ;
• Renouvellement urbain : les 5 logements possibles en renouvellement urbain sont maintenus tels quels ;
• Logements possibles en dents creuses : le PLU recensait 25 dents creuses. Parmi les 16 000 m², 6000 m² ont d’ores et déjà été mobilisés, laissant ainsi 11 dents creuses disponibles à l’horizon du PLU.
En mettant à jour les données démographiques et en réétudiant les logements à prévoir à l’horizon du PLU, les superficies à prévoir en zone à urbaniser s’élèvent à 1,9 ha.
Le classement de cette parcelle B 930 en zone urbaine et à urbaniser permettrait de maintenir sereinement la croissance démographique prévue sur le territoire com- munal tout en répondant aux objectifs de croissance portés par le SRHH . _ un | II/ ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 12
2.1 – Relief
Le village de Boutervilliers est situé en bordure du plateau agricole et présente un contraste important entre le plateau relativement plat et la vallée au relief escarpé. Le sud du territoire est creusé de deux vallées : la vallée du Grès en limite sud et la vallée Boyère en limite est.
Le territoire communal présente ainsi une déclivité importante de plus d’une cin- quantaine de mètres : de150 m Ngf, altitude moyenne du plateau, à une centaine de mètres, altitude moyenne de la vallée des Grès.
2.2– Géologie
La géologie de Boutervilliers est marquée par la présence de limons des plateaux (LP sur la carte ci-dessous). On retrouve aussi quelques calcaires d’Étampes et sables et grès de Fontainebleau correspondant à la vallée au sud du territoire communal (bien visibles en rose sur la carte).
ZOOM SUR LA PARCELLE B930
La géologie de la parcelle B930
montre la présence de limons des
plateaux. Le BRGM le définie comme
moins argileux que les loess, parfois
carbonatés, constitués d’un mé-
lange d’apports éoliens et d’altérites
locales.
La pente est faible avec une
moyenne de 1% aussi bien sur l’axe
est/ouest que nord/sud.
PARCELLE B930
Photographie du site CRETE TES MCD 4 UELHEDO les Fossés
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Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 13
150
125
- Relief
plus de 150 mètres
de 145 à 150 mètres
de 140 à 145 mètres
de 135 à 140 mètres
de 130 à 135 mètres
de 125 à 130 mètres
de 120 à 125 mètres
Légende :
Limites communales
de 115 à 120 mètres
de 110 à 115 mètres
de 105 à 110 mètres
de 100 à 105 mètres
de 95 à 100 mètres
moins de 95 mètres
150
125
Légende :
- Hydrographie
ligne de crête
fond de vallon
Limites communales
Légende :
Cartographie du relief
Cartographie du relief Les services rendus par les zones humides
Stockage de l'eau et restitution
au milieu (éponge)
Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 14
2.3 – Hydrographie et zones humides
La trame bleue
La trame bleue est à Boutervilliers constituée de quelques zones humides identifiées par la DRIEE. Ces zones ne concernent pas des terrains susceptibles de passer en zone urbaine ou à urbaniser.
La vallée des Grès est une vallée sèche, la rivière La Louette prenant sa source plus en aval de la vallée des Grès.
Les zones humides
Le rôle des zones humides
Les zones humides regroupent des milieux très variés au niveau structurel et fonction- nel. La présence d’eau, de sols hydromorphes (sols gorgés d’eau), et d’une végéta- tion hygrophile (végétaux vivant dans des conditions d’humidité, atmosphérique ou édaphique, voisines de la saturation), constituent trois paramètres indispensables pour caractériser les zones humides.
Ils ont permis la reconnaissance officielle de la définition de la loi sur l’eau de 1992 : “Les zones humides sont des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.”
Les zones humides jouent de multiples rôles :
• Protection contre les inondations par écrêtement des crues ; les zones humides ont la capacité de stocker de grandes quantités d’eau, qui sont ensuite progres - sivement restituées au milieu (rôle tampon, ou éponge)
• Amélioration de la qualité de l’eau ; les conditions particulières des sols des milieux humides permettent la transformation ou la dégradation d’un certain nombre de polluants (nitrates, phosphates…) ; les végétaux retiennent et absorbent les ma - tières en suspension…
• Source de diversité biologique ; les zones humides accueillent une biodiversité importante, aussi bien animale que végétale, et abritent de nombreuses espèces protégées et/ ou menacées.
• Ressources économiques, scientifiques, sociales et récréatives ; les zones humides ont une importante valeur touristique ; elles sont un très bon support pour la sensi - bilisation aux problèmes de l’environnement ; elles favorisent la pêche, la chasse ou le tourisme vert... le Bois Morand
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Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 15
Les zones humides à Boutervilliers
Dans un contexte international et national de préservation des zones humides, la DI- REN (actuellement DRIEE) a lancé en 2009 une étude de connaissance des secteurs potentiellement humides selon les critères pédologiques et floristiques. La délimitation des zones humides potentielles s’est basée sur une compilation des données pré-existantes et sur l’exploitation d’images satellites. L’étude a abouti à une cartographie de synthèse qui partitionne la région en cinq classes selon la pro- babilité de présence d’une zone humide :
• Classe 1 : zones humides de façon certaine et dont la délimitation a été réalisée par des diagnostics de terrain selon les critères et la méthodologie décrits dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié
• Classe 2 : zones dont le caractère humide ne présente pas de doute mais dont la méthode de délimitation diffère de celle de l’arrêté :
• Classe 3 : zones pour lesquelles les informations existantes laissent présager une forte proba- bilité de présence de zones humides, qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser. • Classe 4 : zones présentant un manque d’information ou pour lesquelles les informations existantes indiquent une faible probabilité de zone humide.
• Classe 5 : zones en eau, ne sont pas considérées comme des zones humides.
D’après l’identification des zones humides réalisée par la DRIEE, Boutervilliers est concernée par quelques zones humides de classe 3 situées dans la vallée Boyère. Ces zones humides de classe 3 sont des zones pour lesquelles les informations exis- tantes laissent présager une forte probabilité d’une zone humide qui est à vérifier et dont les limites sont à préciser.
À Boutervilliers, ces zones situées vers le lieu-dit Toureau sont en réalité cultivées, donc ne présentant pas de caractère écologique particulièrement intéressant et le PLU n’y portera pas atteinte ne les rendant pas constructibles.
ZOOM SUR LA PARCELLE B930
Le futur secteur d’aménagement est si-
tué à 800 mètres d’une zone humide pro-
bable.
Son urbanisation n’aura aucune consé-
quence sur les milieux humides. Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 16
2.4 – Les espaces protégés, préservés et inventoriés
Les espace inventoriés
Il n’y a pas de site Natura 2000 sur le territoire communal.
Des zones naturelles ont fait l’objet d’inventaires au titre du patrimoine naturel na- tional par leur intérêt (écosystème, espèces rares ou menacées…), menés par des scientifiques sous l’égide de la Direction Régionale de l’Environnement. Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) en sont la traduc- tion. Leur prise en compte s’impose dans tout aménagement sans avoir de valeur en termes de protection réglementaire. Les ZNIEFF constituent en effet un outil de connaissance du patrimoine naturel qui indique la présence d’un enjeu important.
Deux types de ZNIEFF sont définis :
• Les ZNIEFF de type I : secteurs assez restreints, bien délimités et caractérisés par leurs forts intérêts biologique ou écologique.
• Les ZNIEFF de type II : zones en général étendues, marquées par une grande potentialité écologique (intérêt fonctionnel de zone de refuge, régulatrice des équilibres biologiques), ou physique
Le sud du territoire communal est traversé par une ZNIEFF de type II «vallée de la Chalouette et ses affluents». Cette ZNIEFF regroupe principalement des habitats liés aux pelouses calcicoles et aux boisements. Elle rassemble aussi des habitats hu- mides(étangs, mares et boisements humides) et des habitats « prairiaux » (prairies, friches…).
Les massifs boisés et forêts, importants dans les vallées : bois de la Grande Cotière, bois des Clozeaux, bois Marchand…composent ainsi la trame verte du territoire.
ZNIEFF 110001554 TYPE II
VALLÉE DE LA CHALOUETTE ET SES AFFLUENTS ZOOM SUR LA PARCELLE B930
Le nouveau secteur
d’orientation sera amé-
nagé sur une plaine agri-
cole repérée aujourd’hui
comme prairie temporaire,
elle même totalement en-
clavée dans le tissu bâti
du bourg de Boutervilliers.
Cette fracture urbaine
entre la ZNIEFF et le futur
aménagement constitue
une barrière protectrice
entre le site remarquable
qu’est la vallée de la Cha-
louette et le secteur urbain
en perpétuelle évolution.
De plus, le milieu faisant
l’objet du repérage ZNIEFF
est différent du milieu de la
parcelle B930.
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:
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à
Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 17
Au niveau départemental, la ZNIEFF a ensuite été déclinée en Espace Naturel Sen- sible (ENS). La vallée et l’ensemble des espaces identifiés comme ZNIEFF ou concer- nés par la servitude de site inscrit sont protégés par un classement en zone naturelle au PLU. Les espaces boisés classés du PLU de 2004 sont conservés par le PLU en vigueur et cela à quelques détails près de façon à tenir compte de la réalité du terrain.
ZNIEFF de type2, extrait du site Géoportail
Photographies du secteur de la Vallée de la Chalouette A'LEL'ERRIENLTAEE
Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 18
BOUTERVILLIERS
SAINT-HILAIRE
LA FORET-LE-ROI
RICHARVILLE
PLESSIS-SAINT-BENOIST
CHALO-SAINT-MARS
BOISSY-LE-SEC
ETAMPES
toureau
ardenne
le clos
la pitié
champagne
champdoux
la bezoude
l'ermitage
la justice
le Château
les jardins
la poquette
les buteaux
la chapelle
les boutards
côte à cochon
bois marchand vallée boyère
le bois barré
les nivétries
boutervilliers
le bois morand
bois du déluge
la grosse haie
bois tout rond
le bois grogné
la mare du jonc
le gros buisson
vallée des grès
le bois illiers
bois de mérobert
le jeu de billes
bois des taillis
les quatre muids
bois de la grange
bois de l'ardelet
les fossés savary
les longues raies
bois des closeaux
bois de la jamette
le poirier rigolet
le fond de bazillon
l'Épine de Lavenelle
les pièces de l'orme
la haye aux fromages
Fond de Saint-Lazare
Remise de la Couture
bois de l'hôtel-dieu
l'orme de huit francs
le chemin de la forêt
la fosse à la renaude
le Terrier de Champdoux
bois de la grande côtière
Remise de la Grosse Borne
Janvier 2013 - Sources : IGN / Conseil général de l'Essonne - Tous droits réservés
Espaces Naturels Sensibles
Conservatoire
départemental
0
200
Mètres
´
Limite communale
Recensement ENS
Espace boisé
Commune de BOUTERVILLIERS Recensement Espaces Naturels Sensibles Date de délibération : 25 février 1993 znieff ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 19
Les espèces déterminantes des espaces inventoriés
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110001554
-13/ 26 -
7. ESPECES
7.1 Espèces déterminantes
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources
Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
Mammifères 61000 Cervus elaphus Linnaeus, 1758 Cerf élaphe Reproduction indéterminée Informateur : OGE (VIGNON V.) 2012
80137 Actaea spicata L., 1753 Actée en épi, Herbe aux poux
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (DOUCET G., MONDION J.) 1992 - 2010
82285
Anacamptis morio
(L.) R.M.Bateman,
Pridgeon &
M.W.Chase, 1997
Orchis bouffon
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
ECOSPHERE (GAULTIER C.) 1994
84230 Asarum europaeum L., 1753
Asaret, Cabaret,
Asarum d'Europe,
Roussin
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (DOUCET G., MONDION J.) 1998 - 2010
87652 Campanula glomerata L., 1753 Campanule agglomérée
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (BILLANT O.) 1993 - 2010
87693 Campanula persicifolia L., 1753
Campanule à
feuilles de pêcher,
Bâton-de-Jacob
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
MENARD O. 2009 - 2009
88052
Carduncellus
mitissimus
(L.) DC., 1805
Cardoncelle mou
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (DOUCET G., MONDION J.) 1995 - 2010
88477 Carex distans L., 1759
Laîche à
épis distants,
Laîche distante
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
BIOTOPE 1998 - 2009
88560 Carex halleriana Asso, 1779 Laîche de Haller
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (FILOCHE S.) 1991 - 2010
Phanérogames
88578 Carex hostiana DC., 1813 Laîche blonde
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
BIOTOPE 2009
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110001554
-15/ 26 -
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources
Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
110392
Ophrys fuciflora
(F.W.Schmidt)
Moench, 1802
Ophrys bourdon,
Ophrys frelon
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (PORTAS M.-J.) 1999
111641
Orobanche
purpurea
Jacq., 1762
Orobanche
pourprée
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
BIOTOPE 2009
111686 Orobanche teucrii Holandre, 1829 Orobanche de la germandrée Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (MONDION J.) 2009 - 2010
116547 Pyrola rotundifolia L., 1753
Pyrole à feuilles
rondes, Pirole à
feuilles rondes
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
DOUCHIN M. 1998
119812 Sagina nodosa (L.) Fenzl, 1833 Sagine noueuse
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
BIOTOPE 2009
122971 Serratula tinctoria L., 1753 Serratule des teinturiers, Sarrette Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
ONF (DESSEAUX D.) 2000 - 2000
124740 Stachys alpina L., 1753 Épiaire des Alpes
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
PORTAS M.-J. 2001 - 2001
127463 Trifolium rubens L., 1753 Trèfle rougeâtre, Trèfle pourpré
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (GOURVIL J., RAYNAUD X.) 1999
128171 Ulmus laevis Pall., 1784 Orme lisse, Orme blanc
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
Conseil général de l'Essonne (PECQUET D.) 2003 - 2003
142157
Veronica prostrata
subsp. scheereri
J.-P.Brandt, 1969
Véronique
de Scheerer
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (GOURVIL J., RAYNAUD X.) 1999
129674 Viola rupestris F.W.Schmidt, 1791
Violette des sables,
Violette rupestre,
Violette des rochers
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
BIOTOPE 2009
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110001554
-15/ 26 -
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources
Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
110392
Ophrys fuciflora
(F.W.Schmidt)
Moench, 1802
Ophrys bourdon,
Ophrys frelon
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (PORTAS M.-J.) 1999
111641
Orobanche
purpurea
Jacq., 1762
Orobanche
pourprée
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
BIOTOPE 2009
111686 Orobanche teucrii Holandre, 1829 Orobanche de la germandrée Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (MONDION J.) 2009 - 2010
116547 Pyrola rotundifolia L., 1753
Pyrole à feuilles
rondes, Pirole à
feuilles rondes
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
DOUCHIN M. 1998
119812 Sagina nodosa (L.) Fenzl, 1833 Sagine noueuse
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
BIOTOPE 2009
122971 Serratula tinctoria L., 1753 Serratule des teinturiers, Sarrette Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
ONF (DESSEAUX D.) 2000 - 2000
124740 Stachys alpina L., 1753 Épiaire des Alpes
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
PORTAS M.-J. 2001 - 2001
127463 Trifolium rubens L., 1753 Trèfle rougeâtre, Trèfle pourpré
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (GOURVIL J., RAYNAUD X.) 1999
128171 Ulmus laevis Pall., 1784 Orme lisse, Orme blanc
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
Conseil général de l'Essonne (PECQUET D.) 2003 - 2003
142157
Veronica prostrata
subsp. scheereri
J.-P.Brandt, 1969
Véronique
de Scheerer
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (GOURVIL J., RAYNAUD X.) 1999
129674 Viola rupestris F.W.Schmidt, 1791
Violette des sables,
Violette rupestre,
Violette des rochers
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
BIOTOPE 2009 Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 20
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110001554
-14/ 26 -
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources
Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
89926
Cephalanthera
longifolia (L.)
Fritsch, 1888
Céphalanthère à
feuilles étroites,
Céphalanthère à
feuilles longues,
Céphalanthère à
feuilles en épée
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
BIOTOPE 2009 - 2009
94257 Dactylorhiza fuchsii (Druce) Soó, 1962
Orchis de Fuchs,
Orchis tacheté
des bois, Orchis
de Meyer,
Orchis des bois
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
DOUCHIN M. 1999
94273
Dactylorhiza
praetermissa
(Druce) Soó, 1962
Orchis négligé,
Orchis oublié
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
BIOTOPE 1996 - 2009
95337 Draba muralis L., 1753 Drave des murailles
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (DOUCET G., MONDION J.) 1995 - 2010
100584 Groenlandia densa (L.) Fourr., 1869 Potamot dense, Groenlandia serré Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (ARNAL G. & GUITTET J.) 1997
101144
Heliotropium
europaeum
L., 1753
Héliotrope d'Europe
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
GUITTET J. 2001 - 2001
103301 Hypericum montanum L., 1755 Millepertuis des montagnes
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
ONF (DESSEAUX D.) 2000 - 2000
106026
Limodorum
abortivum (L.)
Sw., 1799
Limodore avorté,
Limodore
sans feuille
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
BIOTOPE 1992 - 2009
110221 Ononis pusilla L., 1759
Bugrane naine,
Ononis de
Colonna, Ononis
grêle, Bugrane
de Colonna
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (MONDION J.) 2009 - 2010
110344 Ophrys araneola Rchb., 1830 Ophrys araignée, Oiseau-coquet Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (PORTAS M.-J., PAIN T.) 1999
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110001554
-16/ 26 -
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources
Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
Ptéridophytes 126276 Thelypteris palustris Schott, 1834
Fougère des
marais, Thélyptéris
des marais,
Théliptéris des
marécages
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (FILOCHE S., MONDION O.) 1992 - 2010
7.2 Espèces autres
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources
Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
83953 Artemisia campestris L., 1753
Armoise
champêtre,
Aurone-
des-champs,
Armoise rouge
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
DOUCET G. 2009 - 2009
Phanérogames
92527 Coronilla minima L., 1756 Coronille naine, Coronille mineure
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
DOUCET G. 2009 - 2009 Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 21
2.5 – Les habitats
Les espaces boisés
La trame verte est composée quasi ex-
clusivement de massifs boisés et forêts,
importants dans les vallées : bois de
la Grande Cotière, bois des Clozeaux,
bois Marchand…
Ce sont par ailleurs ces massifs boisés
qui ont été identifiés comme ZNIEFF
(zone naturelle d’intérêt écologique,
faunistique et floristique) de type 2. Ils
appartiennent aussi à un massif de plus
de 100 hectares et à ce titre leurs lisières
sont protégées.
L’urbanisation de Boutervilliers n’a pas
eu d’incidence majeure sur ces milieux
naturels, l’urbanisation s’étant, hormis
le château et une maison dans le bois
des Cotières, développée sur le pla-
teau.
Végétation remarquable
Boutervilliers possède quelques arbres
et ensembles végétaux remarquables.
Bois de la Grande Côtière
Allée plantée du château
Bois des Closeaux
Le marronnier, place du Marronnier
Sur la commune, la part la plus importante de l’espace est utilisée par les terres agri- coles. On distingue cependant plusieurs habitats naturels à Boutervilliers. Étampes
(CCDH)
pa :
,
sis Saint. 14 ssis-Saint- y LS MERE TS 4
Res eorott
» … ” &
) Échelle1 : 45 00C fe ; ‘
= , D... 0. int-Hilai
—.—————#— 000 à | 2: \ 2, Æ
Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 22
Carte forestière : Source : Géoportail
Les vergers
L’analyse des anciennes photos aériennes montre qu’un verger était localisé à proximité du bourg au niveau de la rue de Chalo. Depuis les années 70, il a totale- ment disparu laissant aujourd’hui place à une urbanisation diffuse et à des parcelles agricoles en jachère.
Incidences actuelles de l’urbanisation sur les milieux naturels
L’urbanisation n’a eu que peu d’impact sur les milieux naturels dans la mesure où le village s’est développé et continue à se développer en très grande partie sur le plateau agricole et n’entame pas les vallées.
Photo aérienne de 1946 : Source : Géoportail Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 23
Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2020
Source : Géoportail
PARCELLE
BÂTIE
Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2020
Source : Géoportail
1
2 3
1 2
3 Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 24
La photographie aérienne du bourg
des années 50 montre par ailleurs
que le secteur de projet a historique-
ment toujours été cultivé.
Elle est totalement enclavée dans le
tissu bâti du bourg qui tend à se den-
sifier au fil des années. En effet, la par-
celle B931 au nord accueille depuis
2020 un complexe hôtelier. L’agri-
culture devient alors très contrainte
et les parcelles ne sont plus cultivées
depuis 2017.
ZOOM SUR LA PARCELLE B930
La parcelle B930 aujourd’hui prairie temporaire, n’offre pas un espace d’habitat naturel particulièrement remarquable. Il s’agit en effet d’un espace en jachère, non productif sur le plan agricole et fauché.
Photographie de la parcelle B930
Photographie du bourg durant les années 50
Les prairies temporaires participent à rendre des services environnementaux. Elles améliorent la qualité des sols, ont un impact positif sur la qualité de l’eau, parti- cipent à la séquestration du carbone, au développement et à la préservation de la biodiversité ordinaire (notamment des pollinisateurs) et à la qualité des paysages. Toutefois, les effets bénéfiques d’une prairie sur l’environnement peuvent être alté- rés en fonction du caractère plus ou moins intensif des pratiques agricoles.
La parcelle concernée est une surface en herbe régulièrement fauchée. La visite du site a mené à constater une très faible diversité végétale et l’absence d’espèce remarquable. De plus, la localisation de la parcelle au sein du tissu bâti rend peu probable la présence d’espèces caractéritique des grandes cultures Statistiques
Nombre de données : 1419
Nombre de références : 101
Nombre d'espèces observées
dont Protégées Liste Rouge rég. Déterminantes (PN, PR) (CR, EN et VU) ZNIEFF
Total : 1 6 8 16
Avant et après 2000 :174 2 o 4
Uniquement après 2000 : 87 o o o
Uniquement avant 2000 : 123 4 8 12
ct. SE tra E0625N6820_3 "+ je al
icä
>
Pa
Représentation selon l'écologie et la physionomie des végétations
Système acidiphile à acidicline, mésophile à xérique
Système neutro-acidicline à neutrocline, mésophile à xérique
Système basicline et mésophile à xérique
Système acidiphile à acidicline, hygrophile à mésohygrophile
Système neutrocline à basicline, hygrophile à mésohygrophile
DEEE Système aquatique Système rudéral et messicole
aile
Végétations cartographiées
Arel : Arrhenatherion elatioris
Arla : Arction lappae
Atbe : Atropion belladonnae
Bevu : Berberidion vulgaris
CaFa : Carpino betuli - Fagion sylvaticae
Cycr : Cynosurion cristati
DaMe : Dauco carotae - Melilotion albi
FrQu : Fraxino excelsioris - Quercion roboris
Gesa : Geranion sanguinei
Meer : Mesobromion erecti
RuVi : Rubo ulmifolii - Viburnion lantanae
Motifs et contours
[77] Interprétation in-situ
| Interprétation ex-situ
Mosaïque de végétations
3 À . Forêts
Plantations de feuillus
=: Eau libre
Cours d'eau permanent
Cours d'eau temporaire
Contour communal
SaSa : Sambuco racemosae - Salicion capreae E . Ér Contour départemental
= Cultures et prairies améliorées
Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 25
2.6 – La Flore
La base FLORA du Conservatoire botanique national du bassin parisien indique la présence de 174 espèces observées sur la commune de Boutervilliers, ce qui repré- sente une diversité floristique assez élevée.
Base FLORA https://cbnbp.mnhn.fr/ , Brocard (mâle), Chevrette
Leporidae
|
IN
Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 26
2.7 – La Faune
Mammifères
Les données bibliographiques et les inventaires de terrain de 2020 mentionnent la présence de 9 espèces de mammifères sur le territoire communal.
Données issues de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel
NOM_VERN ORDRE FAMILLE STATUT_BIOGE OGRAPHIQUE
Chevreuil européen, Chevreuil, Brocard (mâle), Chevrette (femelle) Cetartiodactyla (Cétartiodactyles) Cervidae (Cerfs, Chevreuils) P
Cerf élaphe Cetartiodactyla (Cétartiodactyles) Cervidae (Cerfs, Chevreuils) P
Campagnol roussâtre Rodentia (Rongeurs) Cricetidae P
Campagnol roussâtre Rodentia (Rongeurs) Cricetidae P
Hérisson d'Europe Eulipotyphla Erinaceidae (Hérissons) P
Lièvre d'Europe Lagomorpha (Lagomorphes) Leporidae P
Lapin de garenne Lagomorpha (Lagomorphes) Leporidae P
Écureuil roux Rodentia (Rongeurs) Sciuridae (Écureuils, Marmottes) P
Renard roux, Renard, Goupil Carnivora Canidae (Loups, Renards) P
Le Cerf élaphe fréquente les grands massifs forestiers de feuillus ou mixtes. On l’ob- serve aussi dans les prairies et les landes.
Le Hérisson d’Europe occupe une grande diversité d’habitats : haies, bosquets, bois de feuillus, jardins et parcs…
L’Écureuil roux vit principalement dans les milieux boisés, mais ont peut aussi le ren- contrer dans les parcs et les jardins. Orite à
Motacillidae
Certhiidae
Fringillidae
[Corvidae (Corbeaux, Corneilles,
Corbeaux, Corneilles,
Emberizidae (Bruants)
TEmberizidae (Bruants)
|Muscicapidae
Falconidae
contrefaisant "Acrocephalidae
delle °
[Fringillidae …
[Motacillidae
Oriolidae
Paridae
Passeridae
Fringillidae
Regulidae
Fringillidae
à
Sturnidae
Sylviidae
Sylviidae
urdidae
urdidae
urdidae
Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 27
Les oiseaux
Les inventaires de 2020 et les données bibliographiques ont permis de relever la présence de 65 espèces sur le territoire communal.
NOM_VERN ORDRE FAMILLE STATUT_BIOGE OGRAPHIQUE GROUPE_GRAN D_PUBLIC DERNIERE OBSERVATION
Mésange à longue queue, Orite à longue queue Passeriformes (Passereaux) Aegithalidae P Oiseaux 2017
Alouette des champs Passeriformes (Passereaux) Alaudidae P Oiseaux 2019
Perdrix rouge Galliformes Phasianidae (Tétras) P Oiseaux 2012
Canard colvert Anseriformes (Canards, Oies, Cygnes) Anatidae P Oiseaux 2019
Pipit farlouse Passeriformes (Passereaux) Motacillidae P Oiseaux 2017
Martinet noir Caprimulgiformes (Martinets, Colibris Apodidae P Oiseaux 2019
Héron cendré Pelecaniformes Ardeidae (Hérons) P Oiseaux 2019
Hibou moyen‐duc Strigiformes (Rapaces nocturnes (Cho Strigidae P Oiseaux 2019
Buse variable Accipitriformes Accipitridae P Oiseaux 2019
Chardonneret élégant Passeriformes (Passereaux) Fringillidae (Pinsons, Becs‐croisés, LinP Oiseaux 2018
Grimpereau des jardins Passeriformes (Passereaux) Certhiidae (Grimpereaux) P Oiseaux 2019
Verdier d'Europe Passeriformes (Passereaux) Fringillidae (Pinsons, Becs‐croisés, LinP Oiseaux 2017
Busard Saint‐Martin Accipitriformes Accipitridae P Oiseaux 2019
Pigeon colombin Columbiformes (Columbiformes) Columbidae P Oiseaux 2018
Pigeon ramier Columbiformes (Columbiformes) Columbidae P Oiseaux 2019
Corneille noire Passeriformes (Passereaux) Corvidae (Corbeaux, Corneilles, Pies, P Oiseaux 2017
Corbeau freux Passeriformes (Passereaux) Corvidae (Corbeaux, Corneilles, Pies, P Oiseaux 2018
Coucou gris Cuculiformes (Coucous) Cuculidae P Oiseaux 2019
Mésange bleue Passeriformes (Passereaux) Paridae (Mésanges) P Oiseaux 2019
Hirondelle de fenêtre Passeriformes (Passereaux) Hirundinidae (Hirondelles) P Oiseaux 2019
Pic épeiche Piciformes (Pics) Picidae P Oiseaux 2019
Pic noir Piciformes (Pics) Picidae P Oiseaux 2018
Bruant proyer Passeriformes (Passereaux) Emberizidae (Bruants) P Oiseaux 1975
Bruant proyer Passeriformes (Passereaux) Emberizidae (Bruants) P Oiseaux 2019
Bruant zizi Passeriformes (Passereaux) Emberizidae (Bruants) P Oiseaux 2015
Bruant jaune Passeriformes (Passereaux) Emberizidae (Bruants) P Oiseaux 2018
Rougegorge familier Passeriformes (Passereaux) Muscicapidae (Fauvettes, Gobes‐mou P Oiseaux 2019
Faucon crécerelle Falconiformes (Rapaces diurnes) Falconidae P Oiseaux 2019
Pinson des arbres Passeriformes (Passereaux) Fringillidae (Pinsons, Becs‐croisés, LinP Oiseaux 2019
Pinson du nord, Pinson des Ardennes Passeriformes (Passereaux) Fringillidae (Pinsons, Becs‐croisés, LinP Oiseaux 2012
Gruiformes (Grues) Rallidae P Oiseaux 2019
Geai des chênes Passeriformes (Passereaux) Corvidae (Corbeaux, Corneilles, Pies, P Oiseaux 2019
Hypolaïs polyglotte, Petit contrefaisant Passeriformes (Passereaux) Acrocephalidae P Oiseaux 2019
Hirondelle rustique, Hirondelle de cheminée Passeriformes (Passereaux) Hirundinidae (Hirondelles) P Oiseaux 2019
Goéland leucophée Charadriiformes Laridae (Goélands, Mouettes) P Oiseaux 2017
Linotte mélodieuse Passeriformes (Passereaux) Fringillidae (Pinsons, Becs‐croisés, LinP Oiseaux 2019
Rossignol philomèle Passeriformes (Passereaux) Muscicapidae (Fauvettes, Gobes‐mou P Oiseaux 2019
Bergeronnette grise Passeriformes (Passereaux) Motacillidae P Oiseaux 2018
Bergeronnette printanière Passeriformes (Passereaux) Motacillidae P Oiseaux 2019
Gobemouche gris Passeriformes (Passereaux) Muscicapidae (Fauvettes, Gobes‐mou P Oiseaux 2017
Loriot d'Europe, Loriot jaune Passeriformes (Passereaux) Oriolidae P Oiseaux 2019
Mésange charbonnière Passeriformes (Passereaux) Paridae (Mésanges) P Oiseaux 2019
Moineau domestique Passeriformes (Passereaux) Passeridae P Oiseaux 2019
Perdrix grise Galliformes Phasianidae (Tétras) P Oiseaux 2018
Faisan de Colchide Galliformes Phasianidae (Tétras) I Oiseaux 2019
Rougequeue noir Passeriformes (Passereaux) Muscicapidae (Fauvettes, Gobes‐mou P Oiseaux 2017
Rougequeue à front blanc Passeriformes (Passereaux) Muscicapidae (Fauvettes, Gobes‐mou P Oiseaux 2018
Pouillot véloce Passeriformes (Passereaux) Phylloscopidae P Oiseaux 2019
Pic vert, Pivert Piciformes (Pics) Picidae P Oiseaux 2019
Pluvier doré Charadriiformes Charadriidae P Oiseaux 2013
Accenteur mouchet Passeriformes (Passereaux) Prunellidae P Oiseaux 2019
Bouvreuil pivoine Passeriformes (Passereaux) Fringillidae (Pinsons, Becs‐croisés, LinP Oiseaux 2018
Roitelet à triple bandeau Passeriformes (Passereaux) Regulidae P Oiseaux 2019
Serin cini Passeriformes (Passereaux) Fringillidae (Pinsons, Becs‐croisés, LinP Oiseaux 2012
Tourterelle turque Columbiformes (Columbiformes) Columbidae P Oiseaux 2017
Chouette hulotte Strigiformes (Rapaces nocturnes (Cho Strigidae P Oiseaux 2019
Étourneau sansonnet Passeriformes (Passereaux) Sturnidae (Étourneaux) P Oiseaux 2019
Fauvette à tête noire Passeriformes (Passereaux) Sylviidae P Oiseaux 2019
Fauvette des jardins Passeriformes (Passereaux) Sylviidae P Oiseaux 2017
Fauvette grisette Passeriformes (Passereaux) Sylviidae P Oiseaux 2019
Chevalier culblanc Charadriiformes Scolopacidae (Bécasses) P Oiseaux 2017
Troglodyte mignon Passeriformes (Passereaux) Troglodytidae P Oiseaux 2019
Merle noir Passeriformes (Passereaux) Turdidae (Merles, Rouges‐gorges, Gr P Oiseaux 2019
Grive musicienne Passeriformes (Passereaux) Turdidae (Merles, Rouges‐gorges, Gr P Oiseaux 2019
Grive draine Passeriformes (Passereaux) Turdidae (Merles, Rouges‐gorges, Gr P Oiseaux 2018
Vanneau huppé Charadriiformes Charadriidae P Oiseaux 2019
Données issues de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel Nom(s) cité(s) Nom vernaculaire Régionale Régionaux Sources rouge l'espèce
Stachys germanica L Epiaire d'Allemagne CR C2a(i)
Trigonella Trigonelle de
monspeliaca L. Montpellier CR D1
Actaea spicata L. Actée en épi B2ab(ii,iii,iv,v)
Anthus pratensis Pipit farlouse A2b
Emberiza calandra Bruant proyer A2ab
Serinus serinus Serin cini A2ab
Silene conica L. Silène conique C2a(i)
Alauda arvensis Alouette des champs A2ab
Alyssum alyssoides Alysson à calices
(L.) L. persistants fzac
Asarum D2
europaeum L.
Asaret d'Europe XX
U
LU
œ
œ
üu
&
il
Go)
Gi)
GO
CG
Gi
Gi
(D
Gi
Gi
il Gi
L: Nom Catégoriel= Critères Liste Fiche de
Nom(s) cité(s) vernaculaire France France Sources rouge l'espèce
Anthus pratensis Pipit farlouse A2b
Carduelis
cannabina > Linotte mélodieuse 2b
Carduelis carduelis C2" donneret M A2b élégant
Carduelis chloris Verdier d'Europe A2b
M Emberiza citrinella Bruant jaune A2b
Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine
Serinus serinus Serin cini A2b
il
GG
GG
Gi
Gi
Gi
Gi
Adac X
QU
QU
QU
ü
&'
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il Gi Vipera berus Vipère péliade
Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 28
Listes rouge régionales
Listes rouge nationales
Les espèces menacées Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 29
2.9 – Risques et nuisances
RISQUES NATURELS
- Inondations - ruissellement
Il n’y a pas de risque majeur d’inondation sur la commune, pas de plan de pré- vention des risques d’inondation ; le village est situé sur la plateau à l’abri de toute débordement éventuel de la rivière.
S’il a été reconnu un état de catastrophe naturelle pour Boutervilliers en 1999 et 2016, il s’agit surtout d’eau de ruissellement. Il faut noter que les ruissellements peuvent provoquer localement des dégâts d’une certaine gravité.
- Mouvements de terrains, cavités souterraines
Il existe des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La commune de Boutervilliers est concernée par le risque de retrait-gonflement des sols argileux. Le territoire communal comporte des secteurs argileux. Or les terrains argileux sont sensibles à l’eau : gonflement sous l’effet de fortes pluies, retrait en cas de sécheresse et risque de glissement en cas de talutage. Des précautions particulières doivent être prises pour terrasser et fon- der un ouvrage dans les secteurs concernés. Voir la carte « Aléa retrait-gonflement oir la carte « Aléa retrait-gonflement des argiles » ci-contre. des argiles » ci-contre.
Cette carte est accessible par le site internet du bureau de recherches géologiques Cette carte est accessible par le site internet du bureau de recherches géologiques et minières (Brgm) (http://www.argiles.fr). et minières (Brgm) (http://www.argiles.fr).
- Risque sismique - Risque sismique
La commune est située dans une zone de sismicité très faible. La commune est située dans une zone de sismicité très faible.
RISQUES TECHNOLOGIQUES
Sites et sols pollués
Aucun site pollué recensé dans la base Basol (base de données des sites et sols pol- lués appelant une action des pouvoirs publics) n’est présent sur la commune. En revanche, il existe deux sites recensés dans la base Basias (base des anciens sites industriels et activités de service) : il s’agit de l’entreprise Gandrille et de l’ancienne décharge d’ordures ménagères.
L’organisme Brgm est seul gestionnaire des données. Les données issues de Basias constituent une simple information du passé industriel du terrain. Dans le cas d’un projet, il revient à son porteur de réaliser les investigations nécessaires afin de détec- ter la présence éventuelle d’une pollution. Dans ce cas, il conviendrait de prendre les dispositions techniques et organisationnelles permettant de se prémunir contre les risques liés à cette pollution des sols et de vérifier la compatibilité du projet avec l’usage, tel que défini en date du 8 février 2007 dans la circulaire conjointe des mi- nistères de la santé et des solidarités, de l’écologie et du développement durable, de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. En cas de pollution avérée, il convient d’en vérifier le niveau et de le rendre compatible avec l’usage prévu.
Installations classées pour la protection de l’environnement
La commune n’est pas concernée par la présence d’installations classées pour la protection de l’environnement. # Exposition au retrait gonflement des argiles
| Exposition forte
| Exposition moyenne
| Exposition faible
Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 30
NUISANCES
- Bruit
La Rd 191, route à grande circulation, est concernée par l’application de l’article 111-6 du code de l’urbanisme ; de plus, l’arrêté préfectoral du 20 mai 2000 l’inclut au classement sonore des infrastructures terrestres. Les dispositions de cet arrêté relatif au classement sonore sont applicables sur la commune. Les constructions situées dans la zone affectée par le bruit devront faire l’objet d’un isolement acous- tique renforcé.
- Pollution de l’air
La commune n’est pas située dans une zone sensible pour la qualité de l’air en Île- de-France.
Futur secteur
d’aménagement
Retrait gonflement des sols argileux / Source : http://infoterre.brgm.fr/
ZOOM SUR LA PARCELLE B930
La parcelle B930 est concernée par le risque
de retrait-gonflement des argiles, elle est ma-
joritairement en zone d’exposition faible à la
frontière avec une zone d’exposition d’aléa
fort.
Il faut également noté que le secteur d’aména-
gement est localisé dans un rayon de 5 000 m
d’une installations rejetant des polluants clas-
sée ICPE.
Enfin bien que proche, le futur secteur d’amé-
nagement est situé en dehors des zones affec-
tées par le bruit de la route RD 191. la Mare du Jonc le Jeu de Billes
Boutervilliers
le Bois Illiers
|| 4
)
la Haye aux Fro
les Longues Raie:
# Exposition au retrait gonflement des argiles
| _ | Exposition forte
| | Exposition moyenne
ne Exposition faible
E = ë Q.——-- == Basias
brgm = Sem | [nventaire historique de sites industriels et activités de service
Fr À 27. Tableau de résultat Aide pour l'export Exporter la liste Exporter un tableau Exporter les fiches
: : Rappel des paramètres :
ee Nombre de sites : 2 (1 page)
1 > Liste des sites N° Identifiant Raison(s) Nom(s) Adresse Dernière Commune principale Code Etat Etat de x Y x Y Précision
a) lomah CS l'entreprise(s) étendu étendu connue(s) (m) (m) 1 iDroroos1o GANDRILLE BOUTERVILLIERS (91098) v89.03z Ne saitpas Inventorié | Décharge e38.31z, 2 IDF9103638 d'ordures BOUTERVILLIERS (91098) e38.43z, En activité Inventorié ménagères e38.44z Droits d'usage 1
Liens |
Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 31
Retrait gonflement des sols argileux / Source : http://infoterre.brgm.fr/ _
ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
III/ EXPOSÉ DES CHOIX
ENVISAGÉS Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 33
3. Exposé des motifs et justification des choix en matière d’objectifs de protec- tion de l’environnement
« Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le rapport de présentation : [...]
4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l’article L. 151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raison- nables tenant compte des objectifs et du champ d’application géographique du plan »
Il est une fois de plus nécessaire de rappeler en préambule la décision du Tribunal Administratif annulant partiellement la délibération d’approbation du PLU de Bou- tervilliers en tant qu’elle classe la parcelle B 930 en zone agricole. Ainsi la réponse attendue est bien de redonner du droit à construire sur ce secteur de centre-bourg aujourd’hui en jachère.
La révision allégée est ainsi portée par la recherche d’un consensus entre l’intérêt particulier de voir cette parcelle évoluer et l’intérêt général de créer un aménage- ment qualitatif, mesuré et répondant aux besoins démographiques du territoire.
Le scénario au fil de l’eau peut ici être définie comme celui qui en l’absence de recours auprès du TA aurait permis le maintien de la parcelle B 930 en zone agricole.
CONSOMMATION D’ESPACE
Scénario au fil de l’eau Scénario retenu
Le PLU approuvé en 2018 prévoyait une
consommation d’espace inférieure à
1,3 hectare dont environ 0,7 ha dédié à
l’habitat et 0,6 ha dédié à de l’activité.
Depuis l’approbation du PLU en 2018, la
consommation d’espace induite pour
de l’activité et de l’habitat a été utilisée
ou est en cours d’aménagement.
En l’absence d’un nouveau scénario,
aucune nouvelle consommation d’es-
pace ne pourrait être envisagée avant
une révision du PLU en vigueur. Les
autres potentialités de mobilisation de
logements résidaient dans le renouvelle-
ment urbain, la vacance des logements
et l’aménagement des dents-creuses.
Le passage en zone U et 1AU de la
parcelle B 930 induira une nouvelle
consommation d’espace d’environ 1,1
ha soit au total 2,4 ha consommés dans
le cadre du PLU.
Se pose cependant la question de la ty-
pologie de consommation d’espace de
la parcelle B 930. S’agit-il d’extension ur-
baine ou de densification ?
Depuis l’approbation du PLU, la parcelle
B 931 au nord accueille un complexe
hôtelier avec un espace de restaura-
tion enclavant dorénavant le centre du
bourg et rendant difficile l’exploitation
agricole des terres.
En tout état de cause, l’aménagement
de la parcelle B 930 est bien le scénario
retenu par les élus. Il permettra la créa-
tion de 10 nouveaux logements. Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 34
ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE
Scénario au fil de l’eau Scénario retenu
le PLU approuvé en 2018 prévoit un taux
de croissance moyen annuel (TCMA)
d’environ 0,60 % sur les 15 prochaines an-
nées, soit une augmentation de popu-
lation d’une cinquantaine d’habitants
pour passer la population d’environ 400
à 440 habitants
Les données INSEE indiquaient une po-
pulation de 404 habitant en 2015.
La révision allégée ne porte pas atteinte
au PADD maintenant le TCAM à 0,60%.
L’actualisation des données INSEE a
permis de constater une évolution
beaucoup plus rapide que les pre-
mières estimations.
Le PLU de 2018 estimait une population
de 426 habitant à l’horizon 2024 ;
Le PLU actualisé indique que cette po-
pulation était déjà atteinte en 2018.
La mise à jour de ces données a éga-
lement permis de conclure que n’était
pas nécessaire 0,4 ha de zone à urbani-
ser mais 0,8 ha.
Face à une croissance plus rapide que
prévu et à une mobilisation d’une ma-
jeure partie des logements, les élus sou-
haitent maintenir cette courbe démo-
graphique positive et échelonnée dans
le temps.
Le passage en zone urbaine de la par-
celle B 930 et la possibilité d’y créer une
dizaine de logements permettra de ré-
pondre aux besoins démographiques
du territoire
Vue aérienne du bourg de Boutervilliers
TERRAIN DE SPORT
LOGEMENTS
LOGEMENTS
HÔTEL/RESTAURANT CL | ni IV/ IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES COMPENSATOIRES Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 36
Le PLU de 2018 induit un impact sur l’espace agricole, la biodiversité, les milieux naturels et les continuités écologiques très faible.
Il ne produit donc pas d’incidences notables directes -risques de dégradation par des occupations et utilisations du sol non com- patibles avec les protections du milieu naturel- ou indirectes sur l’environnement
La révision du Plan Local d’Urbanisme de Boutervilliers ne peut avoir qu’une incidence très modérée sur l’environnement au sens large comme sur le site ZNIEFF présent sur le territoire.
4. Impact sur l’environnement et mesures compensatoires
« Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le rapport de présentation : [...]
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l’environnement ». 37 Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 37
Thématique Bilan Impact Mesures compensatoires
Milieux na-
turels et
biodiversité
Gestion de
l’espace
La parcelle 930 accueille actuellement
une prairie temporaire de 5 ans ou
moins déclarée au Registre Parcellaire
Graphique (RPG) 2020.
Cette dernière est bordée
• par des éléments urbains fragmen-
tant : habitat, hébergements hôte-
liers, etc.
• par des emprises agricoles égale-
ment recensées comme des prairies
temporaires de 5 ans ou moins.
La révision du PLU entraînera une
consommation de cet espace sur 1,1
ha.
MODÉRÉ
L’aménagement de la parcelle 930 fait suite à une
décision du TA évinçant toutes possibilités de propo-
sitions d’évitement.
Mesure de réduction
Comme évoqué précédemment, la consommation
de la parcelle 930 au profit d’un aménagement de
10 lots dédiés à l’habitat peut être considéré comme
de la densification notamment depuis l’aménage-
ment de la parcelle 931.
Biodiversité,
milieux
naturels et
continuités
écologiques
La parcelle 930 ne présente pas d’inté-
rêt écologique particulier.
Elle n’est par ailleurs pas concernée
par quelconque zone humide ni par
aucun milieu faisant l’objet d’un repé-
rage ZNIEFF ou Natura 2000.
Au registre parcellaire graphique de
2021, le secteur concerné a été dé-
claré au titre de la politique agricole
commune comme prairie temporaire,
sous entendu régulièrement fauchée,
elle na donc pas initialement d’intérêt
écologique particulier.
FAIBLE
Mesure d’évitement
Son aménagement n’aura aucun impact sur :
- Les massifs boisés situés au sud du territoire de Bouter -
villiers et qui ont été identifiés comme ZNIEFF ;
- Le corridor écologique identifié au schéma régional
de cohérence écologique (SRCE) identifié à Bouter -
villiers ;
- Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ;
Mesure de réduction
En outre, le règlement des zones Ub et 1AU demande
de maintenir une superficie d’au moins 50% de la su -
perficie totale du terrain de manière perméables ex -
cluant ainsi les terrasses, bassins, piscine, voirie, rampes
d’accès au garage et cheminements piétons
Mesure de compensation
L’OAP créée garantie la transition entre les futures fonds
de jardins et les cultures voisines par la plantation d’une
haie paysagère composée d’essence locale. NS
NS
38 Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 38
Thématique Bilan Impact Mesures compensatoires
Eau
Écosystèmes
aquatiques
et zones
humides
La parcelle 930 n’est pas concernée
par quelconque zone humide. NÉANT
Aucune mesure compensatoire n’est proposé en
conséquence
Protection
contre toute
pollution et
restauration
de la qualité
des eaux
superficielles
et souter-
raines
La révision du PLU entraînera une arti-
ficialisation des sols pouvant impacter
le bon écoulement des eaux pluviales
FAIBLE
Mesure de réduction
• La gestion des eaux pluviales du futur équipement
sera réalisée à la parcelle. Le règlement écrit ainsi
que les OAP en précise la gestion
• Le règlement des zones Ub et 1AU demande de
maintenir une superficie d’au moins 50% de la su -
perficie totale du terrain de manière perméables
Eau potable
L’aménagement de la parcelle 930
raccordera 10 nouvelles maisons d’ha-
bitation (env. 30 habitants supplémen-
taires) aux réseaux d’eau potable ainsi
qu’à l’assainissement collectif.
Mesure de compensation
Les réseaux d’eau potable seront suffisamment di-
mensionnés pour desservir les futures constructions.
L’aménagement de la résidence du Clos des Ouches
a permis d’anticiper la desserte des réseaux en eau
potable. Le rapport ARS de 2018 indique que l’eau
distribuée a été conforme aux limites de qualité ré-
glementaires fixées pour les paramètres bactériolo-
giques et physicochimiques analysés, compte tenu
des connaissances scientifiques actuelles.
Assainisse-
ment
Mesure de compensation
Le réseau d’assainissement collectif a été lui aussi
pensé lors de l’aménagement du Clos des Ouches
et desserre l’entrée du futur site voué à être amé-
nagé. La station d’épuration de Boutervilliers est non
conforme en performances et en équipement au
titre des réglementations nationale et locale. Le Bu-
reau de l’Eau demande par ailleurs que la nouvelle
station soit mise en service dans les meilleurs délais.
La réalisation des tranches 1 et 2 du futur aménage-
ment sera conditionnée 39 Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 39
Thématique Bilan Impact Mesures compensatoires
Risques
Naturel
La commune de Boutervilliers est
concernée par le risque de retrait-gon-
flement des sols argileux.
La parcelle B 930 est majoritairement
en zone d’exposition faible à la fron-
tière avec une zone d’exposition
d’aléa fort. FAIBLE
Mesure d’évitement
Des précautions particulières doivent être prises pour
terrasser et fonder un ouvrage dans les secteurs
concernés.
Technolo-
gique
La parcelle B 930 est localisée dans un
rayon de 5 000 m d’une installations re-
jetant des polluants.
Il s’agit d’une entreprise de compost
de végétaux, de terres, de terreaux et
de paillage.
Mesure d’évitement
La présence d’une installation classée pour la pro-
tection de l’environnement située à environ 5 km
du futur aménagement n’aura aucun impact sur les
biens et les personnes localisés sur la parcelle B 930 40 Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 40
Thématique Bilan Impact Mesures compensatoires
Énergie, qua-
lité de l’air,
pollution at-
mosphérique,
santé
Énergie
Il s’agit de prendre en compte les nou-
velles façons de construire, de pré-
server l’environnement ou encore de
considérer les énergies renouvelables.
Les 10 futures construction à destina-
tion d’habitation devront en tout état
de cause, respecter la Réglementa-
tion Environnementale 2020 (RE2020)
FAIBLE
Mesure de réduction
Le règlement écrit autorise explicitement la mise en
place de panneaux solaires.
Mesure de compensation
Le règlement écrit des zones Ub et 1AU exempte de
règles (à l’exception des prescriptions générales) les
constructions basse ou très basse énergie, à hautes
performances énergétiques, bioclimatiques, faisant
appel à des énergies renouvelables sous réserve
d’une bonne intégration paysagère et d’une com-
position architecturale.
Pollutions
atmosphé-
riques
L’aménagement de la parcelle B 930
induira l’emménagement de 10 nou-
veaux ménages dont (d’après les
données INSEE) :
• 3 disposeront d’une voiture ;
• 7 disposeront de 2 voitures ou plus.
Soit la mise en circulation d’environ 20
nouveaux véhicules. Une voiture qui
consomme 5 litre/100k émet 5L x 2392
g/L / 100 (par km) = 120 g CO2/km.
Enfin, il faut rappeler que l’urbanisa-
tion de ce secteur n’agrandit pas l’en-
veloppe bâtie du bourg. La parcelle
930 est en effet aujourd’hui enclavée
au sein d’emprises bâties.
FAIBLE
Mesure de réduction
La consommation de la parcelle 930 au profit d’un
aménagement de 10 lots dédiés à l’habitat peut
être considéré comme de la densification notam-
ment depuis l’aménagement de la parcelle 931.
Mesure de compensation
La collectivité souhaite aménager une sente de pro-
menade en direction du centre-bourg afin de limiter
l’usage des véhicules légers pour les courts trajets. Qualité de
l’air
Santé
La Rd 191, route à grande circulation,
est concernée par l’application de
l’article 111-6 du code de l’urbanisme.
Mesure d’évitement
Bien que proche, le futur secteur d’aménagement est
situé en dehors des zones affectées par le bruit . 41 Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 41
Thématique Bilan Impact Mesures compensatoires
Cadre de
vie, paysage,
patrimoine
naturel et
culturel
L’aménagement de 10 nouveaux lots
viendra transformer inévitablement
l’actuel paysage de plaine agricole.
La collectivité veille et travaille aux cô-
tés du porteur de projet afin de garan-
tir la qualité du futur aménagement.
FAIBLE
Les articles 5 du règlement de la zone Ub et 1AU veille
à la qualité paysagère et architecturale des futurs
aménagements.
De manière générale, il est précisé que : «Les construc-
tions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le
rythme ou la coloration des façades ne devront pas
porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux
avoisinants. Elles doivent être conçues de manière
à s’insérer dans leur environnement quel que soit le
type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utili-
sée».
La création d’une OAP assure l’intégration paysagère
du futur aménagement : L’aspect, la hauteur, les ga-
barits ou encore la densité des futures constructions
devront être similaires à celle du Clos des Ouches. La
plantation d’une haie paysagère en frange des es-
paces agricoles intégrera le futur lotissement dans le
paysage urbain notamment depuis la rue Rue Ray-
mond Penot.
Synthèse globale
Les quelques évolutions du zonage ou encore des OAP n’induisent aucun impact sur la ZNIEFF de type II «vallée de la Chalouette et ses affluents» et sur les Espaces Naturels Sensibles.
La 1ère révision allégée du PLU de Boutervilliers est motivée par la nécessité d’approuvé un document aujourd’hui partiellement annulé par le Tribunal Administratif. Elle n’aura qu’un très faible impact sur son environnement.
L’objectif est ici de trouver un juste équilibre entre le développement démographique et la prise en compte des enjeux de biodiversité et paysagers du territoire. La collectivité s’engage à travers ses propositions au respect du bien-être et du cadre de vie des boutervillois. -
FFE
f 5 V/ MÉTHODOLOGIE ET INDICATEURS DE SUIVI 2e ou #
Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 43
5. Méthodologie et indicateurs de suivi
5.1. Méthodologie
Les études concernant les milieux naturels ont tout d’abord pris en compte les don- nées existantes et notamment :
• Informations et documentation sur le PNR du Gâtinais français • Base de données FLORA du conservatoire botanique national du bassin pari- sien
• Base de données INPN
• Site Internet collaboratif rassemblant des données naturalistes de toute l’Île- de-France : www.faune-iledefrance.org
Une sortie de terrain a été réalisée le 23 février et a permis d’étudier les caractéris- tiques environnementale du site.
Aucune difficulté particulière n’a été rencontrée lors de l’évaluation environnementale du projet. Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 44
5.2. Indicateurs de suivi
• Suivi des effets du PLU sur la préservation de la qualité de l’environnement dans ses multiples composantes
Au plus à l’expiration d’un délai de six ans à compter de la date de délibération approuvant l’élaboration du plan local d’urbanisme, une analyse des résultats de son application notamment du point de vue de l’environnement et de la maîtrise de la consommation des espaces doit être réalisée.
Les indicateurs constituent des outils d’évaluation du plan local d’urbanisme en fonction de l’état initial détaillé dans les chapitres précédents.
Thème Nature de l’indicateur de suivi ou valeur de
l’indice le jour de l’approbation du plan local
d’urbanisme
Références ini-
tiales
Résultats à la date de
l’analyse des résultats
de l’application du PLU
Ressource en eau
Suivi de l’évolution de la consommation
d’eau potable :
Moyenne : 53,4
m3 / an / hab
Gérer quantitativement la ressource
2 733 hab des-
servis en 2020 sur
le périmètre du
syndicat
2 forages en
2022
Assurer durablement la qualité de la ressource
Eau d’alimenta-
tion conforme
aux exigences
de qualité en
vigueur pour
l’ensemble des
paramètres me-
surés (2021).
Prévenir et gérer les risques, notamment
d’inondation
Préserver les milieux naturels 684 ha de zone A et N Z . - . -. re. -
Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 45
Thème Nature de l’indicateur de suivi ou valeur de
l’indice le jour de l’approbation du plan local
d’urbanisme
Références ini-
tiales
Résultats à la date de
l’analyse des résultats
de l’application du PLU
Eaux usées
- Assainissement collectif : suivi des volumes
transmis à la station d’épuration
En 2020, la sta-
tion de Boutervil-
liers ;
• Charge
maximale
en entrée :
283 EH
• Capacité
nominale :
360 EH
• Non
conforme en
équipement
et en perfor-
mance
- Assainissement autonome : suivi de l’analyse
de la conformité des installations
Suivi du règle-
ment de ser-
vice du SPANC
de l’Agglo
de l’Etampois
Sud-Esssonne
Eaux pluviales - Suivi du recueil des eaux à la parcelle dans
les projets d’aménagement et de construc-
tion via les permis d’aménager et les permis
de construire
Comparaison
des principes de
gestion proposés
dans le cadre
du permis et de
la mise en appli-
cation une fois
l’aménagement
créé.
Évolution du ton-
nage de déchets
produits et du
tonnage des dé-
chets récoltés aux
points d’apport
volontaire pour
être recyclés
- à la date d’approbation du plan local d’ur-
banisme :
- à la date de l’analyse des résultats de l’ap-
plication du PLU :
Risque re-
trait-gonflement
des argiles
- Nombre de constructions en zone d’aléa fort
ayant fait l’objet d’une déclaration de sinistre
à la date de l’analyse des résultats de l’appli-
cation du PLU :
0 construction en
2022
Nature de l’indicateur de suivi ou valeur
de l’indice le jour de l’approbation du
plan local d’urbanisme
Références initiales Résultats à la date de l’analyse
des résultats de l’application du
PLU
Évolution des nuisances sonores (in-
frastructures routières et terrestres) :
- à la date d’approbation du plan
local d’urbanisme :
l’arrêté préfectoral du 20 mai
2000 classe la RD 191
- à la date de l’analyse des résultats
de l’application du PLU :
Énergie et communications électro-
niques Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 46
Consommation électrique de l’éclai-
rage public
Évolution en KWh
Communications électroniques
Constructions non encore raccor-
dées à la date de l’analyse des résul-
tats de l’application du PLU :
Bornes recharges véhicules élec-
triques ou hybrides
- Nombre de points installés sur do-
maine public depuis la date d’appro-
bation du plan local d’urbanisme :
0 en 2022
Consommation énergétique de l’ha-
bitat
- nombre d’installations de produc-
tion d’énergie renouvelable indivi-
duelles à la date de l’analyse des
résultats de l’application du PLU :
Pollution/santé
- Nombre de constructions basse
consommation d’énergie ou à éner-
gie positive achevées à la date de
l’analyse des résultats de l’applica-
tion du PLU :
Qualité de l’air
Évolution du trafic de véhicules sur
les axes principaux et proportion de
poids lourds / Évolution des mesures
d’ozones :
- à la date d’approbation du plan
local d’urbanisme :
En 2018
• sur la D.82, 169 véhicules en
trafic moyen journalier (TJM)
dont 3.5% de poids lourds ;
• Sur la D.191 comptage à
Authon-la-Plaine, 5 274 véhi-
cules en trafic moyen journa-
lier (TJM) dont 7.7% de poids
lourds.
- à la date de l’analyse des résultats
de l’application du PLU :
Diminution des obligations de trans-
port motorisé
Linéaire de circulations douces ajou-
té ou amélioré à la date de l’analyse
des résultats de l’application du PLU : Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 47
Milieux agricoles, naturels et forestiers
Espaces agricoles
- Suivi de l’évolution des superficies
agricoles utilisées (SAU) depuis la
date d’approbation du plan local
d’urbanisme :
2010
Surface Agricole utilisée (ha) : 626
Nombre d’exploitation : 5
2020
Surface Agricole utilisée (ha) : 653
Nombre d’exploitation : 5
Espaces naturels
- Suivi des milieux naturels en particu-
lier la restitution d’espaces en fond
de vallée :
Espaces forestiers
- Suivi de l’évolution des superficies
boisées depuis la date d’approba-
tion du plan local d’urbanisme :
Sauvegarde du patrimoine bâti re-
marquable
Église : à la date de l’analyse des ré-
sultats l’application du PLU, apprécia-
tion de l’état de l’édifice on VI/ RÉSUMÉ NON TECHNIQUE _ = . . w = _ = _ 2. -
Boutervilliers PLU - 1ère révision allégée 49
6. Résumé non technique
Etat initial faune flore / habitats
La commune de Boutervilliers est concernée par quelques espaces protégés et/ ou inventoriés dont :
1. la ZNIEFF de type II Vallée de la Chalouette et ses affluents également tramée comme Espace Naturel Sensible (ENS) ;
2. Les zones humides identifiées par la DRIAT Île-de-France, zones potentiellement humides localisées le long de la vallée de la Boyère mais ne répondant pas aux critères définies par l’article L211-1 du code de l’environnement.
3. Les éléments de la Trame verte et bleue communale (TVB), qui intègrent les élé- ments du Schéma Régional de Cohérence Écologique d’Île-de-France (SRCE) parmi lesquels sont recensés des corridors à restaurer, des corridors des milieux calcaires et des réservoirs de biodiversité à préserver.
L’aménagement de la parcelle B 930, à l’intérieur du bourg de Boutervilliers, n’aura aucun impact sur les quelques milieux remarquables traversant le territoire commu- nal.
Incidences de la révision du PLU sur l’environnement
L’incidence du projet de révision allégée de PLU sur la biodiversité et la trame verte et bleue sera négligeable.
Le projet sera sans nul doute artificialisateur d’espace aujourd’hui agricole (prairie temporaire). Il permettra cependant d’intensifier l’enveloppe bâtie du bourg et non de l’étendre puisque le futur site est bordé par des emprises aménagées ou artifi- cialisées.
L’alimentation en eau potable des futures habitations pourra être assurée grâce à une ressource de bonne qualité et un réseau suffisant.
L’incidence du projet de révision allégée de PLU sur le réseau d’assainissement de- vra être anticipée pour corréler aux possibilités de traitement de la station d’épura- tion. En effet les travaux de la station d’épuration de Boutervilliers devraient démar- rer durant l’année 2022. Cela justifie entre autre le phasage en deux temps du nou- veau secteur d’OAP. Les deux tranches sont en effet conditionnées à la suffisance des réseaux.
Le projet de révision allégée du PLU est favorable du point de vue des risques natu- rels et technologiques, il n’expose aucune future habitation à des risques connus.
Enfin, le projet de révision de PLU n’aura aucune incidence dommageable sur le paysage, le patrimoine naturel et culturel. La commune veillera à la qualité du futur aménagement aussi bien en termes d’insertion urbaine de l’ensemble du site que sur l’architecture des futures constructions.