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PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Persan.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Plan local d'urbanisme de PERSAN -— Rapport de présentation
autorisation de défrichement accordée à ce titre doit comporter un échéancier des surfaces à
défricher. Les termes de cet échéancier sont fixés en fonction du rythme prévu pour l'exploitation. L'autorisation de défrichement est suspendue, après mise en demeure restée sans effet, en cas de
non-respect de cet échéancier.
Selon l’article 32-1 du code forestier, les collectivités ou personnes morales mentionnées au premier alinéa de l'article L. 141-1 ne peuvent faire aucun défrichement de leurs bois sans une autorisation expresse et spéciale de l'autorité supérieure.
Le SDRIF protège les bois de la commune sans instauration d'une bande inconstructible de 50
mètres. Ces massifs devront être grevés de la servitude d'espace Boisé Classé.
La végétation à l'intérieur des zones urbaines
La carte IGN et les documents du Porter à Connaissance révèlent qu'il y a peu de végétation à l'intérieur de zones urbaines. Seul le parc Robespierre, de quelques hectares et quelques petits
bosquets agrémentent le paysage.
Cependant la Ville a conservé quelques haies notamment autour du parc et en limite des zones d'habitat ce qui végétalise un peu l’espace urbain. On trouve aussi quelques alignements d'arbres
pour agrémenter le paysage spécialement en entrée de ville, le long de la voie ferrée et dans la rue Jean Catelas.
Les zones recensées dans le porter à connaissance comme de « l’alignement/parc » ne sont pas considérées comme du boisement au titre du code forestier.
Alignement d'arbres dans la rue Vogt Parc Robespierre
Espaces agricoles
La surface agricole utilisée sur la commune en 2010 est de 97 ha sur les 514 ha de la commune soit 19% de la surface.
Culture sous serre Espace agricole du « grand marais »
-67- Plan local d’urbanisme de PERSAN – Rapport de présentation
-68-
Le territoire communal est couvert par environ 37% de la surface agricole utile en céréales (blé, maïs,
colza), 41% en betteraves et 21% en Fourrage. Une des exploitations est un verger situé au Nord-
Ouest de la commune.
Les cours d’eau
La commune est bordée sur toute la limite Sud par l’Oise, affluent important de la Seine. Les berges
de l’Oise, bien que bordées sur les 2/3 par des zones d’activités, offrent sur environ 1.5km une
promenade urbaine en partie réaménagée.
Elles se poursuivent jusqu’à Champagne par un chemin mal entretenu qui offre ponctuellement des
paysages intimistes de bords de rivière ombragés.
Persan est aussi traversé en son milieu par une petite rivière affluente de l’Oise : l’Esches avec son
bras de décharge la Copette.
L’Esches Le Val de Persan
Partiellement boisés dans sa traversée de la zone d’activités, les abords de l’Esches sont des
éléments paysagers de qualité, notamment quand elle longe le parc Robespierre et entre la rue
Lucien Roger et la RD4Z. Son embouchure sur l’Oise est peu visible.
Le plan d’eau du « Val de Persan » marque l’entrée de la commune en venant de la RD301. Sa
perception est cependant dégradée par le bâtiment de la centrale EDF et, à un degré moindre par la
zone d’activités de Champagne.
Espèces végétales et animales présentes sur la commune
Il n’y a aucune espèce protégée ou menacée sur le territoire communal.
c) Site inscrit
Le territoire communal est compris en partie dans le site inscrit « ancien château féodal, restes et
ruines » selon l’arrêté du 23 juillet 1937 et au titre de la loi du 2 mai 1930. Tout développement bâti
portera une attention particulière à l’insertion paysagère des projets et extension urbaine et au respect
des formes traditionnelles de l’architecture.
d) Les perspectives visuelles
La commune est implantée sur des terrasses alluviales, ce qui lui permet d’avoir une vue assez
dégagée sur la vallée de l’Oise et notamment sur les clochers de l’Eglise de Beaumont-sur-Oise et de
Chambly à partir de différents endroits de la ville. ords de la centrale EDF de Champagne sur Oise
Plan local d’urbanisme de PERSAN – Rapport de présentation
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Vue sur l’Eglise de Beaumont-sur-Oise
Vue sur l’Eglise de Chambly depuis la rue Vermeire
Synthèse : le milieu naturel
La commune s'étend sur 514 hectares dans une zone semi-rurale, en limite des régions Ile de France et
Picardie, sur la rive droite de l'Oise. Elle est entourée par le Vexin Français au Nord-Est, la vallée de l’Oise au
Sud, le pays de France au-delà de la vallée et le pays de Thelle au Nord.
L'espace communal se répartit en quatre grandes entités paysagères :
au Nord-Ouest : une plaine agricole (cultures betteravières et céréalières) traversée par la rivière de
l’Esche
au Sud : les berges de l'Oise, le long desquelles s'est développée l'activité industrielle
au centre et à l'Est : séparé des berges de l'Oise par la voie SNCF et l'ancienne gare de triage,
l'espace urbain
à l'Ouest, un vaste secteur en déshérence aux abords de la centrale EDF de Champagne sur Oise
Il y a peu d’espaces boisés et l’activité agricole ne représente que 97 ha sur les 514 ha du territoire
communal.
Ce territoire est donc fortement marqué par l’urbanisation. Au cœur de l’espace urbanisé, on
dénombre quelques espaces verts, notamment le parc Robespierre, les berges de l’Oise nécessitant
une mise en valeur et quelques petits bosquets qui agrémentent le paysage. Cependant la Ville a
conservé quelques haies et de beaux alignements d’arbres d’arbres qui rendent le paysage urbain
agréable.
La topographie communale ouvre des vues dégagées sur la vallée de l’Oise, les clochers alentours et la butte
de la forêt de Carnelle en différents points de la ville.
Vue lointaine sur la butte de la forêt de
Carnelle depuis la rue des Frenoys Plan de prévention des risques
d'innondation de la vallée de l'Oise
source: Direction départementale de l'Equipement du Val d'Oise
Pôle Risques, Ecologie, et Développement Durable, Cergy-Pontoise
le 15/05/2006
Légende
EMI zone rouge
: zonebleue
DM zone verte
M7 zone turquoise B3, 1992, deux fois en 1994, en 1995, 1999 et
les biens et entraînent des dysfonctionnements
amélioré la situation dans le secteur
Plan local d’urbanisme de PERSAN – Rapport de présentation
-71-
7. Les risques naturels
a) Le risque d’inondation
La commune de Persan est exposée à des risques d'inondation, les crues de l'Oise peuvent toucher
les ¾ des terrains en bordure de la rivière et s'étendre à l'Est, en périphérie de l'ancienne gare de
triage.
La commune de Persan est touchée par deux types d’inondations. Il s’agit d’une part d’inondations de
plaine occasionnées par une crue de l’Oise, dont la cote a atteint jusqu’à 26 m en 1995 (crues de
référence). La dernière crue avec coulée de boue remonte aux 29 et 31 mars 2001 .
D’autre part, on observe en cas de fortes pluies ou d’orages violents avec ruissellement, des
inondations pluviales accompagnées de coulées de boue. En mai 1992, les sous-sols de la ville furent
inondés de la sorte.
Depuis 1983 l’état de catastrophe naturelle a été déclaré 7 fois dans la commune pour inondations,
coulées de boues et mouvements de terrains, en 1983, 1992, deux fois en 1994, en 1995, 1999 et
2001.Les contraintes d'inondations mettent en cause les biens et entraînent des dysfonctionnements
urbains graves dans les secteurs touchés.
L'Esches et son canal de dérivation, la Copette, forment les principaux axes d'écoulement permanent
des eaux pluviales. Ils sont actuellement au maximum de leur capacité d'accueil. Des axes
d'écoulement temporaire lors d'orages se situent au Nord/Est, le long d'un talweg au lieu-dit les
Fresnoys et à l'Ouest, au lieu-dit le Val Nord et les Longues Raies.
Mesures prises par la commune
Des travaux réalisés sur le réseau d'assainissement ont amélioré la situation dans le secteur
pavillonnaire (rues Colonel Fabien, R. Losserand, A. Prachay).
De plus, un schéma directeur d’assainissement a été élaboré avec pour principe l’amélioration des
réseaux de collecte d’eaux pluviales et le diagnostic complet des réseaux d’assainissement. Ce
document opposable prend en compte le risque d’inondation ainsi que les mesures techniques et
réglementaires propres à en limiter les effets.
Plan de prévision des risques d’inondations de la vallée de l’Oise
La commune est concernée par le plan de prévision des risques d’inondations de la vallée de l’Oise
approuvé le 5 juillet 2007. La révision complète du PPRIVO avait en effet été prescrite le 29 juin 2005.
Le règlement du PPRI a été élaboré avec pour principe directeur d’aboutir à la maîtrise de
l’urbanisation dans les zones les plus dangereuses et préserver les zones libres de constructions
ayant pour vocation de servir de zone d’expansion des crues.
Le PPRI vaut servitude d’utilité publique. A ce titre, le plan local d’urbanisme doit être compatible avec
ses dispositions et les rappeler en annexe.
Le territoire inondable des communes concernées, riveraines de l’Oise, a fait l’objet d’un zonage
réglementaire défini en fonction de l’importance de l’aléa, du type d’occupation du sol et des
perspectives d’aménagement futur. Le zonage a ainsi abouti à la création de quatre zones : verte,
turquoise, bleue et rouge. Persan est concernée par les quatre périmètres. anisés, exposés à un aléa fort (hauteur d’eau
Plan local d’urbanisme de PERSAN – Rapport de présentation
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La zone rouge recouvre des secteurs déjà urbanisés, exposés à un aléa fort (hauteur d’eau
supérieure à 1m de hauteur en cas de crue de référence
la zone bleue couvre des secteurs urbanisés exposés à un aléa moindre qu'en zone rouge. La
poursuite de l'urbanisation peut y être acceptée avec certaines restrictions.
la zone verte concerne les zones naturelles ayant vocation à servir de zones d'expansion des
crues
la zone turquoise est une « zone qui ne devrait pas a priori être atteinte directement par la
crue de référence de l’Oise mais qui serait par endroits inondée du fait de la remontée de la
nappe ». Suite à une cote légèrement supérieure à la cote des PHEC, elle serait également
atteinte par une crue de l’Oise un peu plus forte que la crue de référence, telle qu’une crue
d’occurrence centennale. Le PPRIVO précise que « cette situation ne doit en aucun cas être
un obstacle à l’urbanisation : la seule contrainte est que les biens qui s’y installeront devront
intégrer le risque d’inondation dans leur conception afin de s’en prémunir ».
La révision du PPRI en ce qui concerne Persan, a donné lieu à la suppression de la zone jaune et la
création d’une nouvelle zone turquoise.
b) Le risque de mouvement de terrain
La commune est concernée par des risques de mouvement terrain car elle possède au Nord du
cimetière une carrière souterraine abandonnée.
L’arrêté préfectoral du 8 avril 1987 délimite les zones à risques liés à la présence de ces cavités. Cet
arrêté préfectoral vaut plan de prévention des risques suivant l’article L 562-2 du code de
l’environnement. En application de l’article L 126-1 et R 123-14 du code de l’urbanisme, cette
servitude d’utilité publique doit être annexée au PLU à titre informatif.
Dans cette zone, les permis de construire peuvent être soumis à l’observation de règles techniques
spéciales ou être refusées en application des dispositions de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme
après consultation de l’inspection générale des carrières.
Terrains alluvionnaires compressibles et zones humides
Terrains alluvionnaires compressibles
Le fond de la vallée comporte des alluvions compressibles présentant un faible taux de travail (moins
de 2 kg au cm²). De plus, une nappe aquifère se tient à moins de deux mètres de profondeur. Dans
ces secteurs, les constructeurs devront précéder toute occupation du sol d'une étude spécifique visant
la reconnaissance du taux de travail admissible du sol et du risque de tassement.
La présence d'eau à faible profondeur est incompatible avec la réalisation de certains aménagements
souterrains, tels que les sous-sols ou les assainissements individuels.
Pour un fonctionnement correct, une installation d'assainissement autonome nécessite en effet une
épaisseur suffisante de sol hors d'eau pour que les effluents puissent s'infiltrer. Dans un terrain saturé
d'eau, l'épuration pourrait être incomplète et les effluents risqueraient d'imbiber la surface du sol,
entraînant des effets indésirables au plan hygiénique et sanitaire. (cf plan des contraintes du sol en
annexe du PLU). Plan local d’urbanisme de PERSAN – Rapport de présentation
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Risques de tassement de terrain lié à des sols compressibles
Une ancienne carrière d'exploitation de sables et graviers (GSM) est située sur la commune, au lieu
dit "le Val Sud – le Val de Persan".
Les périmètres de carrières, après réaménagement constituent des zones compressibles présentant
un faible taux de travail (moins de 2 kg au cm²). Une étude de sol préalable devra être préconisée
avant tout équipement ou urbanisation de ces terrains.
c) Phénomène de retrait/ gonflement des argiles
Le territoire communal comporte des secteurs argileux. Les terrains argileux et marneux sont
sensibles à l’eau, ils gonflent sous l’effet des fortes pluies, se rétractent en cas de forte sécheresse, et
risquent provoquent des glissements de terrain en cas de talutage. Elle est donc touchée par des
phénomènes de retrait/ gonflement des argiles qui peut provoquer des dégâts importants sur les
constructions.
Une étude spécifique a été réalisée par le Bureau de Recherche Géologique et Minière pour le
compte de la DDT 95 sur l’ensemble du département du Val d’Oise. Cette étude détermine les zones
susceptibles d’être concernées par des phénomènes de retrait/gonflement des argiles. ET EN
Risques et contraintes du sol et du sous-sol
= Cours d'eau
== = cours d'eau temporaires
F) plans d'eau = 7 7 z les Frenoys
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Retrait/Gonflement des argiles
aléa faible
aléa moyen
Alluvions tourbeuses
compressibles
Zone à risque liée à la présence
d'anciennes carrières souterraines
(arrêté préfectoral du 8 avril 1987
valant PPR)
0° 100m Plan local d’urbanisme de PERSAN – Rapport de présentation
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La commune est classée en aléa faible (zonage jaune), et en aléa moyen (zonage orange).
Des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
ont ainsi été constatés par la commune.
Mesures préventives
On sait parfaitement construire sur des sols argileux sujets au phénomène de retrait-
gonflement et ceci moyennant le respect de règles relativement simples qui n’entraînent pas
de surcoût majeur sur les constructions.
Il est donc fondamental de savoir identifier avant construction la présence éventuelle d’argile
gonflante au droit de la parcelle, afin de prendre en compte ce paramètre lors de la mise en
œuvre du projet. Les règles à respecter concernent la réalisation des fondations et, dans une
moindre mesure, la structure même de la maison. Elles concernent aussi l’environnement
immédiat du projet et en particulier la maîtrise de la teneur en eau dans le sol à proximité
immédiate des fondations.
Ces règles préventives à respecter sont désormais bien connues des professionnels de la
construction. Encore faut-il savoir identifier les zones susceptibles de renfermer à faible
profondeur des argiles sujettes au phénomène de retrait-gonflement. Les cartes
départementales d’aléa retrait-gonflement élaborée par le BRGM dans les régions les plus
touchées par le phénomène peuvent contribuer à attirer l’attention des maîtres d’ouvrage sur
la question. Cependant, pour déterminer avec certitude la nature du terrain situé au droit de la
parcelle et adapter au mieux les caractéristiques de la construction aux contraintes
géologiques locales, une étude géotechnique menée par un bureau d’études techniques
spécialisé constitue la mesure a priori la plus sûre.
Comment identifier un sol sensible au retrait-gonflement
L’élaboration du cahier des charges détaillé de l’étude de sol préalable à une construction sur terrain
argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement reste du ressort du géotechnicien qui l’adaptera
pour tenir compte des spécificités du terrain de construction (géologie, topographie, hydrogéologie,
végétation, etc.) et de la nature du projet envisagé.
Les conclusions de cette étude serviront à prescrire les dispositions constructives adaptées aux
caractéristiques du terrain et au projet de construction. Elles permettront notamment de définir le type
et la profondeur requises pour les fondations, ainsi que la nature des aménagements extérieurs
spécifiques à prévoir.
Les deux pages suivantes expliquent le phénomène de retrait-gonflement des argiles et les moyens
de prévention.
Le contexte physique et la composition naturelle du territoire communal sont synonymes d’atouts
mais aussi de contraintes parmi lesquelles figurent les risques naturels suivants :
risques d’inondation, couverts par un plan de Prévention des risques d’inondation approuvé
le 5 juillet 2007
mouvements de terrains (anciennes carrières, terrains alluvionnaires compressibles et zones
humides)
phénomène de retrait/gonflement des sols argileux dm Lee or
un risque à prendre en compte lors de la construction
Un risque bien connu des géotechniciens
Par leur structure particulière, certaines argiles gonfient lorsque leur teneur en eau aug- mente et se rétractent en période de sécheresse.
Ces variations de volume, rarement uniformes, se traduisent par des tassements diffé- rentiels entre les secteurs qui sont soumis à l'évaporation et à la succion des racines d'ar- bres et œux qui en sont protégés. Les maisons individuelles légères et fondées superfi- diellement résistent mal à de tels mouvements de sol, œ qui se traduit par des désordres tels que la fissuration des façades et des soubassements mais aussi des dallages et des doisons, la distorsion des huisseries, des décollements entre corps de bâtiments voire des ruptures de canalisations enterrées.
#- Des désordres nombreux et coûteux pour la collectivité
Les désordres consécutifs au retrait-gonflement des argiles peuvent aller jus- qu'à rendre certaines maisons inhabitables. Leur réparation se révèle souvent très coûteuse, surtout lorsqu'il est nécessaire de reprendre les fondations en sous-œuvre au moyen de micro-pieux. Depuis 1989, date à laquelle ce phéno- mène est considéré comme catastrophe naturelle en France, plusieurs centai- nes de milliers d'habitations ont ainsi été touchées et le montant total des indemnisations versées à ce titre atteignait en 2002 la somme de 3,3 milliards d'euros, ce qui en fait la deuxième cause d'indemnisation derrière les inonda- tions.
“Des moyens de prévention efficaces et peu contraignants
Pourtant, on sait parfaitement construire des maisons sur des sols argileux sensibles au phénomène de retrait-gonfle- ment, à condition de respecter un certain nombre de règles préventives simples à mettre en œuvre et qui n'entraînent pas de surcoûts notables. À la demande du Ministère de l'écologie et du développement durable, le BRGM a ainsi éla- boré une méthodologie permettant de cartographier l'aléa retrait-gonflement des argiles à l'échelle départementale. La carte du Val d'Oise établie courant 2004 est consultable sur le site internet www.argiles.fr. Elle permet d'identifier les zones soumises à un aléa faible, moyen ou fort.
: Carte départementale de l'aléa retrait-gonflement
BR Zone d'aléa tort
Zone d'aléa moyen
DIN Zone d'aléa faible
Zone a priori non argileuse
> EM Réseau hydrographique © Part
RéronuuE PaneAsE & tre pains a Juiet 2004
= brgm : Quelles précautions prendre pour construire sur sol
Cle EE TRUE one ra Sales
“Identifier la nature du sol
= Dans les zones identifiées sur la carte départementale d'aléa comme potentiellement sensibles au phénomène de retrait-gonflement, il est vivement conseillé de faire procéder, par un bureau d'étude spécialisé, à une reconnaissan- ce de sol avant construction. Une telle étude doit vérifier la nature et la géométrie des formations géologiques dans le proche sous-sol, afin d'adapter au mieux le système de fondation de la construction envisagée.
= En cas de sols argileux, des essais de laboratoire permettent d'identifier leur sensibilité vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement.
“*- Adapter les fondations
# Profondeur minimale d'ancrage 1,20 m en zone d'aléa fort et 0,80 m en zone d’aléa moyen à faible.
# Fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille.
= Éviter toute dissymétrie dans l'ancrage des fondations (ancrage aval au moins aussi important que l'ancrage amont, pas de sous-sol partiel).
= Préférer les sous-sols complets, les radiers ou les planchers sur vide sanitaire plutôt que les dallages sur terre-plein. |
#: Rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés
= Prévoir des chaïînages horizontaux (haut
et bas) et verticaux (poteaux d'angle) pour
les murs porteurs.
# Prévoir des joints de rupture sur toute la
hauteur entre bâtiments accolés fondés
différemment ou exerçant des charges
variables.
A: Éviter les variations localisées d'humidité
= Réaliser un trottoir périmétrique anti-évaporation d'une largeur minima-
le de 1,50 m (terrasse ou géomembrane).
= Éloïgner les eaux de ruissellement des bâtiments (caniveau) et privilé- gier le rejet des eaux pluviales et usées dans le réseau lorsque c'est pos- sible (sinon prévoir une distance minimale de 15 m entre les points de rejet et les bâtiments).
# Assurer l'étanchéité des canalisations enterrées (joints souples au
niveau des raccords).
= Éviter les drains à moins de 2 m d'un bâtiment ainsi que les pompages (à usage domestique) à moins de 10 m.
= Prévoir une isolation thermique en cas de chaudière en sous-sol.
ÆÉloigner les plantations d'arbres
= Ne pas planter d'arbre à une distance de la maison inférieure
à au moins la hauteur de l'arbre adulte (ou 1,5 fois cette hau-
teur en cas de haie).
= A défaut, mettre en place des écrans anti-racine de
profondeur minimale 2 m.
= Attendre le retour à l'équilibre hydrique avant de construire sur
un terrain récemment défriché.