Arrêté - 2025 144 elite fibre telecom chemin du raffourd

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Arrêté - 2025 144 elite fibre telecom chemin du raffourd Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 144 elite fibre telecom chemin du raffourd)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 15/07/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV préfecture le 15/07/2025

Publié le 15/07/2025 SL

ID : 074-200081446-20250711-C2025144-AR

N Q,

GLIERES

VALSBORNE

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2025-144

Portant restriction de la circulation et du stationnement à l'occasion des travaux de

remplacement d'appuis aériens de télécommunication, chemin du Raffourd à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 15 juillet 2025 au 18 juillet 2025.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son article L 3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4" bartie - signalisation de prescription et

8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le 07 juillet 2025 par l'entreprise ELITE FIBRE TELECOM, sise 14, rue Ledru Rollin - 92260 Fontenay aux Roses, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement d'appuis aériens de

télécommunication, chemin du Raffourd à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, du 15 juillet 2025 au

18 juillet 2025,

Considérant qu'il est nécessaire, afin de faciliter les interventions des employés de l'entreprise intervenante, de définir les conditions d'exécution de leur chantier,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que de celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,

ARRÊTE

Article 1°’: Mesures temporaires générales

L'entreprise ELITE FIBRE TELECOM est autorisée à effectuer des travaux de remplacement d'appuis aériens de télécommunication, chemin du Raffourd à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 15 juillet 2025. Il prendra fin le 18 juillet 2025. La durée des travaux est estimée à 02 jours. La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 04 jours.

Article 3 : Circulation - Vitesse

Au droit de l'intervention exécutée par l'entreprise, les restrictions suivantes pourront être imposées à la circulation :

+ Circulation par sens alterné régulée et réglée à l'aide de : feux fixes tricolores et/ou piquets mobiles K10 et des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31, C18 et K5a, avec basculement de la circulation sur la voie opposée,

+ Chaussée rétrécie du fait d'un léger empiètement du chantier,

e Vitesse des véhicules limitée à 30 km/h (panneau B14 portant la mention 30),

+ Interdiction de dépasser, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE vové , DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV( Envoyé en préfecture le 15/07/2025

Recu en préfecture le 15/07/2025

+ Déviation piétonne ou empreint de l'accotement opposé en cas de nl‘Pubié ie 45/07/2025 S'LOS ID : 074-200081446-20250711-C2025144-AR Article 4 : Stationnement

Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire aux travaux, sur une voie de circulation ou empiétant sur

celle-ci, se fera sous la responsabilité de ladite entreprise, sans, toutefois, que le la circulation ne soit interrompue.

Article 5 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8*"° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre

1992.

L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public.

Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et

que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s)

selon les impératifs du chantier.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à M. Soufien Benhafsia.

Article 7 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer

visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur. A défaut, l’entreprise doit être en mesure de présenter, à tout moment, l'arrêté en cas de contrôle des forces de sécurité.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet officiel de la mairie.

Article 9 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation en

vigueur.

Article 10 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Diffusions

Ambpliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Entreprise intervenante : administratif@eliteft.fr,

- Service voirie CCFG : service voirie (voirie@ccfq.fr)

- Monsieur le Lieutenant-colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville

(cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville

(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le chef du CIS de Glières-Val-De-Borne,

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 11 juillet 2025.

Le Maire, Le

Christophe FOURNIER. |

| E

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.org