Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°181 Arrete portant permission voirie ELITE FIBRE
Arrêté - n°116 Arrete circulation rte du crozet NGE ROUTES
Arrêté - 2025 153 elite fibre telecom route tom morel
Arrêté - 2025T063 ELITE FIBRE TELECOM circulation alternee
Arrêté - Arrete municipal 124 2022 chambre telecom route de
unknown - 2024078 arrêté de circulation ELITE FIBRE TELE
Arrêté - Arrete municipal 121 2022 Travaux chambre telecom
Arrêté - 001 2026 ELITE FIBRE TELECOM 60 berge du Rhone
Arrêté - arrete municipal 142.2022 ELECTRON TP 405 route de
Arrêté - n°346 Arrete de circulation route des follys NGE R
Arrêté - n°182 Arrete municipal circulation Elite Fibre Telecom route du crozet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°182 Arrete municipal circulation Elite Fibre Telecom route du crozet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
rs
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
182/2025
PORTANT
SUR
DES
TRAVAUX
ROUTE
DU
CROZET
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
Pénal;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
l’arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie
;
Vu
l'arrêté
n°117/2023
du
29
mars
2023
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
Morillon
;
Vu
la demande
présentée
en
date
du 17 juin
2025
par
laquelle
l'entreprise
ELITE
FIBRE
TELECOM,
représentée
par
Monsieur
BENHAFSIA
Soufien,
demande
de
réaliser
des
travaux
«
route
du
Crozet
» (comme
indiqué
en
vert
sur
le
plan
ci-après)
à Morillon
;
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
demandée
en
date
du
17
juin
2025
et accordée
le 18
juin
2025
sous
le n°181/2025
:
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
provisoirement
et
la circulation
routière
et
le stationnement;
Article 1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Article 7
:
ARRÊTE
La
circulation
au
niveau
du
« route
du
Crozet
» (comme
indiqué
en
vert
sur
le
plan
ci-après)
s'effectue
en
demi-chaussée
avec
une
largeur
de
voie
maintenue
à
3m.
Cette
dernière
s'effectue
par
un
alternat
manuel.
À
l'approche
du
chantier,
la
vitesse
est
limitée
à
30
km/h,
le stationnement
et
le dépassement
sont
interdits
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Ces
règlementations
s'appliquent
du
lundi
23
juin
au
lundi
7
juillet
2025,
exceptés
pour
les
véhicules
de
service,
de
secours
et
d'incendie,
de
police
ou
de
gendarmerie.
Le
stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
s'effectue
dans
le dispositif
sécurisé.
Sur
le
parcours
de
la
section
soumis
à
ces
restrictions
provisoires,
les
conducteurs
des
véhicules
doivent,
le cas
échéant,
se
conformer
aux
indications
des
employés
de
l’entreprise
ou
des
services
de
police.
L'entreprise
ELITE
FIBRE
TELECOM a
la responsabilité
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
est
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et est
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le
lavage
de
la route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Arrêté
municipal
n°182/2025
Page
1 sur
3 Article
8 :
Notifié
le
:
Affiché
le :
43994994 Dans
cette
hypothèse,
le délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
ELITE
FIBRE
TELECOM,
La
commune
de
la Rivière-Enverse,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
19 juin
2025
Le
Maire,
4 A0 Simon
BEERENS-BETTEX
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un droit d'accès
et de rectification
qu'il peut
exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°182/2025
Page
2 sur
3 Arrêté
municipal
n°182/2025
Page
3 sur
3