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Déliberation - ln9vdtg4nuurjao
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
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Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PAPA) EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL REVERS Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mai, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Membres : 19 sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : seize mai Présents : 15 deux mil vingt-deux. Représentés : 18 Exprimés : 18 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent (arrivé à 18h43), Casimir Catherine, Ruaud OUI : 18 Jean-Luc, Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Calomine Benoît, Lavillard NON : 0 Gabrielle, Crespy Benjamin (départ 22h07), Détienne Aurélien, Sage Pascale, Paola Abst : 0 Réauly, Céline Gaspard (départ à 20h17), Mahaut Danièle. Absents : Crouzit Sébastien donne procuration à Laurent Auzemery, Pascal Pagnou donne procuration à Gabrielle Lavillard, Nathalie Bruyère donne procuration à Pascale Sage, Gouzon Jérôme (arrivé à 19h19). « Annule et remplace récédente délibération » : insertion Secrétaire de séance : Jean-Luc Ruaud Objet : Communauté de Communes ELAN = Révision libre de l'attribution de compensation L'évolution des missions et des effectifs des services de la Communauté de Communes ELAN nécessaires pour assurer les missions qui lui incombent rend aujourd'hui inadaptée la répartition des attributions de compensation telle qu’elle a été arrêtée par les délibérations de 2017 et 2020. Vu le rapport n°01-2020 du 9 septembre 2020 de la commission locale d'évaluation des charges transférées établi suite à la prise de compétence « voirie » par la Communauté de Communes ELAN. Ainsi, lors du Conseil Communautaire du 16 mars dernier, la Communauté de Communes ELAN a décidé de la révision des attributions de compensation afin d'adapter ces dernières au plus proche de la réalité financière actualisée de l’EPCI et de ses Communes membres. Un mécanisme de péréquation des Communes touchant le plus d’attributions de compensation vers les Communes en touchant le moins a été mis en œuvre pour plus d'équité entre Communes. Par ailleurs, pour équilibrer ie budget 2023 de la Communauté de communes ELAN et toujours sur le principe d'équité entre Communes, une participation de 25% du reste à charge 2022 du fonctionnement des activités de RPE, crèche, centre de loisirs, médiathèque, école de musique et de danse à été demandée aux Communes dont les habitants utilisent ces services, quand d'autres Communes les financent pour certaines en totalité sur leur propre territoire. Si dans un premier temps le versement à la Communauté de communes ELAN d’un fonds de concours par les Communes avait été envisagé, juridiquement, la participation des Communes n’est envisageable que par la seule révision libre des attributions de compensation. Pour 2023, l'attribution de compensation de Nieul s'élèvera à 56 993,04 € après révision, contre 67 803 € avant révision. Pour les années à venir, le montant de la participation des Communes aux activités de crèche, centre de loisirs, médiathèque, école de musique et de danse sera déterminé par les groupes de travail spécifiques, chargés d’évaluer les coûts de fonctionnement. Ainsi Madame La Maire propose au Conseil municipal d'accepter le versement de la Communauté de Communes ELAN de 56 993,04 € au titre de l'allocation de compensation et pour être en concordance avec la décision du Conseil Communautaire du 16 mars dernier. Ayant eu l'information en début d'année, cette somme, inscrite au budget de la commune, est adoptée à l'unanimité. DES Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, 5 < Au registre sont les signatures, Ç C . ee . Pour copie conforme, à Nieul le 23 Mai 2023 TT) È SLT Ve Mme la Maire, Béatrice Tricard re h U ar AŸ/ D FES © Es Se @ Haute