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Arrêté - oyuleh20l3csb6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Arrêté - oyuleh20l3csb6)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
ID
: 087-218710705-20250306-DEL
2025
10-DE
Convention
de
prêt
Exposition
« Chemin
de
l’âme
à
l’âme
»
ENTRE
les
soussignés :
Commune
de
Nieul
Mairie,
12
rue
du
8
Mai
1945,
87510
Nieul
Représentée
par
Madame
Béatrice
Tricard,
agissant
en
qualité
de
Maire
D'une
part,
ET
LA
Commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Mairie,
86
quai
de
la
République
CS
80629
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Représentée
par
Monsieur
François
Blanchet,
agissant
en
qualité
de
Maire
D'autre
part,
IL EST
CONVENU
ET ARRETE
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1 : Objet
de
la
convention
La
Commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
prête
gracieusement
l’exposition
« Chemin
de
l’âme
à
l’âme
» à
La
Commune
de
Nieul
pour
la
période
du
lundi
21
avril 2025
au
jeudi
8 mai
2025
inclus.
ARTICLE
2
: Exposition
et
ouverture
au
public
Cette
exposition
sera
ouverte
à
tout
public,
notamment
aux
groupes
scolaires,
tous
les
après-
midis
de
14h30
à
17h30
sur
la
période
de
prêt
précisée
à
l’article
1 de
la
présente
convention.
L'entrée
sera
gratuite.
1/2 ARTICLE
3
: Thème
de
l'exposition
Cette
exposition
sera
présentée
dans
le cadre
des
commémorations
de
La fin
de
la
Libération
des
camps
et
de
la
France
en
1945.
ARTICLE
4
: Conditions
et
modalités
La
Commune
de
Nieul
s'engage
à venir
chercher
l’exposition
à ses
frais
et la restituera,
également
à
ses
frais,
à
la
Commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
dans
les
délais
qu’il
convient
de
définir
ensemble. ARTICLE
5
: Responsabilité
La
Commune
de
Nieul
assurera
la bonne
tenue
de
l'exposition
du
dimanche
20
avril 2025
au
jeudi
8 mai
2025
inclus
et s'engage
avoir
une
assurance
garantissant
cette
dernière.
Faità
Nieul,
le
En
deux
exemplaires
originaux
Pour
La
Commune
de
Nieul
Pour
la
Commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Béatrice
TRICARD
François
BLANCHET
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/03/2025
Publié
le
ID
: 087-218710705-20250306-DEL
2025
10-DE
2/2