Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 05 06 119 Recueil spécial n°119 du 06 mai 2026

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DE L'HERAULT

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n° 119 du 06 mai 2026

Agence Régionale de Santé Occitanie

Décision ARS Occitanie / 2026 -2427 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault)E 3

RÉPUBLIQUE 72 4 FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé

Liberté Occitanie

Egalité

Fraternité

€ . . CONSEIL NATIONAL ANA L DE LA REFONDATION

|A in 2028

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Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

DECISION ARS OCCITANIE / 2026 - 2427

Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance Du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R.6143- 12 et 13 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu l’arrêté du 4 mars 2026 portant nomination de Monsieur Joffrey HENRIC en qualité de Directeur Général par intérim de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2026-1534 du 9 mars 2026 portant modification de la délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l’arrêté ARS Occitanie n° 2026-1337 du 16 mars 2026 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée n°2026-04-3/15 du 20 avril 2026 désignant Monsieur Robert MENARD, en qualité de représentant de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée n°2026-04-3/15 du 20 avril 2026 désignant Monsieur Olivier PALANQUE, en qualité de représentant de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Béziers du 21 avril 2026 désignant Monsieur Marc ANDRIEU, en qualité de représentant de la Ville de Béziers pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Béziers du 21 avril 2026 désignant Madame Sophie ANDRIEU, en qualité de représentante de la Ville de Béziers pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;

Vu la candidature de Madame Evelyne COULOUMA en qualité de personnalité qualifiée désignée par Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Béziers;Page 2 sur 4

Vu la candidature de Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO en qualité de personnalité qualifiée désignée par Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;

Vu le courrier de Madame la Prétète de l’Hérault en date du 16 avril 2026 désignant Madame Marie Thérèse AUTUORI, en qualité de représentante des usagers comme personnalité qualifiée pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;

Vu la demande de modification de la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Béziers ;

ARRETE

ARTICLE 1er :

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté modificatif ARS Occitanie n°2026-1337 du 16 mars 2026 susvisé est modifié comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°- En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Robert MENARD, Président de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, Président

du Conseil de surveillance ;

- Monsieur Marc ANDRIEU, représentant de la Mairie de Béziers ;

- Madame Sophie ANDRIEU, représentante de la Ville de Béziers ;

- Monsieur Olivier PALANQUE, représentant de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée ;

3°- En qualité de personnalités qualifiées :

- Madame Evelyne COULOUMA, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence

Régionale de Santé ;

- Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de

l’Agence Régionale de Santé ;

- Madame Marie Thérèse AUTUORI, représentante des usagers désignée par Madame la Préfète de l’Hérault

ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), établissement public de santé, est arrêtée comme suit :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Monsieur Robert MENARD, Président de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, Président du Conseil de surveillance ;

- Monsieur Marc ANDRIEU, représentant de la Mairie de Béziers ;

- Madame Sophie ANDRIEU, représentante de la Ville de Béziers ;

- Monsieur Olivier PALANQUE, représentant de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée ;

- Monsieur Philippe VIDAL, représentant du Conseil Départemental de l’Hérault ;Page 3 sur 4

2° En qualité de représentants du personnel :

- Madame le Docteur Alexandra COUFY, représentante de la Commission Médicale d’Etablissement ;

- Monsieur le Docteur Radoine HAOUI, représentant de la Commission Médicale d’Etablissement ;

- Monsieur Thierry MOUYSSET, représentant titulaire de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation

et Médico-Techniques ;

- Monsieur Marc VALETTE, représentant syndical ;

- Monsieur Christophe FREYTES, représentant syndical ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :

- Madame Evelyne COULOUMA, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’Agence

Régionale de Santé ;

- Monsieur Jean-Claude POZZO DI BORGO, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de

l’Agence Régionale de Santé ;

- Madame Bénédicte RAJNIC, personnalité qualifiée désignée par Madame la Préfète de l’Hérault ;

- Madame Agnès SIMON, représentante des usagers désignée par Madame la Préfète de l’Hérault ;

- Madame Marie Thérèse AUTUORI, représentante des usagers désignée par Madame la Préfète de l’Hérault

II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Directeur de l’établissement ;

- Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement ;

- Le Coordonnateur Général des Soins ;

- Le Directeur de la Délégation Départementale de l’Hérault de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

- Le Directeur de l’Assurance Maladie de l’Hérault ;

- Le Trésorier de la Trésorerie Ouest Hérault ;

ARTICLE 3 :

La durée du mandat des membres du Conseil de surveillance visés à l’article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions prévues à l’article R. 6143-12 du Code de la Santé publique.

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-Garonne.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.Page 4 sur 4

ARTICLE 5 :

La Directrice de l’offre de soins et de l’autonomie de l’ARS Occitanie et la Directrice départementale par intérim de l’Hérault sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.

Fait à Montpellier, le 24/04/2026

P/Le Directeur Général,

Et par délégation,

La Directrice adjointe de l’Offre de soins et de l’Autonomie

Julie SENGER