Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 05 07 122 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 05 05 116 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 05 06 119 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 05 07 121 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 05 07 121 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 08 11 122 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 05 05 116 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2018 03 07 028 recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 05 07 120 Recueil n°12
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 05 octob
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 05 07 122 Recueil spécial n°122 du 11 mai 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 05 07 122 Recueil spécial n°122 du 11 mai 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques,
Es PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 122 du 11 mai 2026
Agence régionale de santé Occitanie
Délégation départementale de l’Hérault
- Arrêté préfectoral n°2026.05.DRCL.0177 relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir l’apparition de l’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia L. ), de l’ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) et de l’ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et à lutter contre leur prolifération PRÉFÈTE DE L'HERAULT
.
,
_
Liberté
Agence
régionale
de
santé
Occitanie
nu
Délégation
départementale de
l'Hérault
Unité Prévention et Promotion de la Santé Environnementale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-05-DRCL-0177
relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir l'apparition de l’'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), de l’ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) et de l’ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et à lutter contre leur prolifération
La préfète de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L1338-1
à
5
imposant
une
lutte
contre
les
espèces
végétales
et
animales
nuisibles
à
la
santé
humaine,
et
en
particulier
les
articles
D1338-1
à
2;
R1338-4 à 10 désignant trois espèces du genre Ambrosia et précisant les modalités réglementaires de la lutte contre ces espèces ; Vu le Code de la défense, notamment son article L1142-1 ; Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L120-1 et 2, L172-1, L221-1 et L110-1 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-27 ; Vu le Code de procédure pénale, notamment son article R48-1 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L205-1, R205-1 et R205-2 ; Vu
l'arrêté
du
4
mai
2017
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
à
l'utilisation
des
produits
phytopharmaceutiques
et
de
leurs
adjuvants
visés
à
l'article
L253-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime ; Vu
l'arrêté
du
24
avril
2015
relatif
aux
règles
de
bonnes
conditions
agricoles
et
environnementales
(BCAE) : Vu
l'avis
du
Haut
conseil
de
la
santé
publique
en
date
du
28
avril
2016
relatif
à
l'information
et
aux
recommandations à diffuser en vue de prévenir les risques sanitaires liés aux pollens allergisants ; Vu les avis et rapports de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatifs :
e
à
l'état des
connaissances
sur
l'impact sanitaire
lié
à
l'exposition
de
la
population générale
aux pollens présents dans l’air ambiant (janvier 2014),
e
à
l'analyse
de
risques
relative
à
l'ambroisie
trifide
(Ambrosia
trifida
L.)
et
l'élaboration
de
recommandation de gestion (juillet 2017),
e
aux impacts sanitaires et coûts associés à l’ambroisie à feuilles d'armoise en France (octobre 2020); VW l'avis favorable des membres du CODERST émis lors de la séance du 30 avril 2026 ; Considérant que
les
ambroisies
mentionnées à
l'article
D1338-1
du code de la
santé
publique sont des
plantes
invasives
dont
le
pollen
allergisant
constitue
un
risque
important
et
réel
pour
la
santé
publique
;
qu'il
suffit
de
quelques
grains
de
pollen
d'ambroisie
par
mètre
cube
d'air
pour
que
les
symptômes
apparaissent et
provoquent
des
réactions
allergiques,
les symptômes
augmentant
avec
la
durée de l'exposition et la hausse du taux de pollen dans l'air
;
Considérant
que
les
ambroisies
sont
des
adventices
concurrentielles
des
cultures
difficiles
à
gérer
pouvant
occasionner
des
pertes
importantes
de
rendements
et
des
charges
supplémentaires
de
désherbage et travail du sol; Considérant
que
les
ambroisies
sont
des
plantes
annuelles
(A.
artemisifolia,
A.
trifida)
ou
vivaces
à
rhizomes (A. psilostachya) adaptées aux milieux perturbés, qui
prospèrent sur les terres nues ou à faible
couvert
végétal,
impactant
potentiellement
divers
milieux
: chantiers,
friches
industrielles,
jardins,
terres
agricoles,
accotements
de
structures
linéaires
des
routes,
autoroutes,
voies
ferrées,
bords
de
cours d'eau, dunes rudéralisées, etc. ; Considérant
que
les
graines
d'ambroisies
se
disséminent
du
fait
des
activités
humaines
(engins
de
chantiers
ou
agricoles,
voies
de
communication,
nourrissage
des
animaux
sauvages
et
domestiques,
transport de semences, compost et déchets verts, etc.), du déplacement de l'eau, et que les semences restent viables plusieurs années dans les sols ; Considérant
que
la
lutte
contre
les
ambroisies
doit
s'opérer
de
manière
préventive
afin
d'éviter
l'installation de la plante, mais aussi curative en cas de présence de celles-ci ; Considérant que la
réduction de l'exposition des populations aux pollens allergisants et la réduction du
stock de semences dans les sols nécessitent l'interruption de cycle de la plante ; Considérant
que
l'entretien
des
terrains
relève
de
la
salubrité
publique
et
qu'il
incombe
aux
propriétaires,
locataires,
exploitants,
gestionnaires
de
terrains
bâtis
et
non
bâtis,
ayants-droit
ou
occupants à quelque titre que ce soit ; Considérant que la présence de l’ambroisie à feuilles d'armoise et à épis lisses est avérée, au vu de l'aire de répartition connue dans le département de l'Hérault ; Considérant que
le département voisin de
l'Aude est touché, et que le département voisin du Gard et
ceux
de
l'Ariège
et
de
la
Haute-Garonne
sont
fortement
touchés
y
compris
par
l'Ambroisie
trifide,
augmentant
ainsi
notamment
les
risques
de
contamination
sporadiques
sur
tous
chantiers
ou
zones
agricoles
par
le
machinisme
ou
par
les
transports
involontaires
de
matériaux
contaminés
par
des
graines. Sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé Occitanie,
ARRÊTE
Titre 1 - ORGANISATION DE LA LUTTE
Art. 1° - Obligation de lutte contre la prolifération des ambroisies Afin de prévenir l'apparition
ou de lutter contre la
prolifération des ambroisies
mentionnées à
l'article
D1338-1
du
code
de
la
santé
publique
et
de
réduire
l'exposition
de
la
population
à
leurs
pollens
(art.
R1338-5
CSP),
les
propriétaires,
locataires,
exploitants,
gestionnaires
de
terrains
bâtis
et
non
bâtis,
ayants-droit ou occupants à quelque titre que ce soit sont tenus de:
e
mener toute action de prévention, notamment en prévenant l'apparition, l'introduction voire la prolifération de pousses des plants d'ambroisies ; e
éviter toute dispersion des semences (transport, ruissellement, engins, lots de graines, compost, etc.)
;
e
mener
toute
autre
action
de
lutte,
notamment
en
signalant
et
en
AÉETURANE
les
plants
d'ambroisies déjà développés de manière adaptée et efficace
;
Le tout
dans
les
conditions
définies
par
le
présent
arrêté
et
le
plan
d'actions
départemental
de
lutte
contre les ambroisies dans l'Hérault annexé au présent arrêté (cf. annexe 1). Art. 2 - Territoires concernés L'obligation
de
lutte
et
de
non-dissémination,
définie
à
l’article
1,
est
applicable
sur
toutes
surfaces,
sans
exception, y compris
les
domaines
publics
de
l'État,
des
collectivités
territoriales
et
des
autres
établissements
publics, les ouvrages
linéaires tels que les voies de communication,
les cours d'eau,
les
terrains
d'entreprises
(agriculture,
carrière)
et
les
propriétés
des
particuliers
(personnes
morales
ou
physiques). Art. 3 - Plan d'actions départemental de lutte Le
plan
d'actions
départemental
de
lutte
contre
les
ambroisies
dans
l'Hérault,
annexé
au
présent
arrêté, a fait l'objet d'une consultation des différents acteurs et précise
les actions à
mettre en œuvre
sur le territoire. Ce
plan d'actions
peut être
modifié au
regard
du contexte départemental,
par avenant, après avis du
comité départemental de coordination. Art. 4 - Comité départemental de coordination Un comité départemental de coordination des actions de lutte contre les ambroisies est créé. Le préfet ou son représentant préside le comité. Ce comité comprend notamment :
"
des
acteurs
chargés
de
la
surveillance
des
ambroisies
et
des
niveaux
de
pollens
ainsi
que
de
l'évolution des pathologies associées au pollen d'ambroisie :
o
le Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles (CBNMed),
o
le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA),
©
la
Fédération
régionale
de
défense
contre
les
organismes
nuisibles
Occitanie
(FREDON
Occitanie),
©
les associations de l’ Hérault agréées au titre de l’environnement et luttant contre les ambroisies, la Chambre d'agriculture, les professionnels de santé, notamment les médecins généralistes et les allergologues, l'Agence régionale de santé, l'Observatoire régional de santé Occitanie (ORS),
©
la Cellule d'intervention en région de Santé publique France (Cire)
;
"
des acteurs concernés par la mise en place de mesures de prévention et de lutte :
o
représentants de la profession agricole,
O
gestionnaires
des
infrastructures
linéaires
de
transport
(Conseil
départemental,
Direction
interdépartementale
des
routes
du
sud-ouest,
Vinci
autoroutes,
intercommunalités, communes, SNCF réseau, etc.),
O
gestionnaires
de
bords
de
cours
d'eau
(syndicats de
rivière, Voies
navigables de
France,
etc.), gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis,
o
représentants de propriétaires et locataires, représentants des maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entrepreneurs de travaux publics et privés (fédérations interprofessionnelles, Chambre de commerce et d'industrie, etc.) ;
"
des acteurs
à qui certaines
mesures de prévention et de lutte peuvent être déléguées en vertu
de
l'article
R1338-7
du
code
de
la
santé
publique,
qui
prévoit
que
l'autorité
administrative
O O O oO compétente
peut
confier,
par
convention,
la
réalisation
des
mesures
définies
par
l'arrêté
préfectoral à un organisme de droit public ou de droit privé.
Ce
comité
coordonné
par
un
opérateur,
qui
est
pour
le
département
de
l'Hérault
le
CPIE
Causses
Méridionaux
et
qui
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
est
chargé
de
l'élaboration
du
plan
départemental de lutte, de sa
mise en œuvre et de son suivi.
Il établit également un
bilan de l'année
précédente. Ce
comité
comprend
différentes
catégories
d'acteurs
concernés
par
la
surveillance
ainsi
que
par
la
mise
en
place
de
mesures
de
prévention
et
de
lutte.
La
liste
de
ces
acteurs
est
intégrée
au
plan
départemental de lutte défini à l'article 3. Les
mesures
définies
par
le
présent
arrêté
préfectoral
sont
réalisées
par
l'autorité
administrative
compétente ou l'organisme à qui elle les a elle-même confié. Art. 5 - Signalement de la présence d'ambroisies Toute personne publique ou privée observant la présence d’ambroisies peut effectuer un signalement en utilisant :
”
|a plateforme nationale dédiée à cet effet : www.signalement-ambroisie.fr
"l'application mobile correspondante "
la plateforme téléphonique : 0 972 376 888
“
la messagerie électronique : contact@signalement-ambroisie.fr .
Art. 6 - Référents territoriaux Les
collectivités
territoriales
concernées
par
la
présence
des
ambroisies
ou
susceptibles
de
l'être
peuvent désigner un ou plusieurs référent(s) territorial(ux). Ce
«référent
ambroisies »
peut
agir
à
l'échelle
communale
ou,
de
manière
privilégiée
à
l'échelle
intercommunale. || a pour mission de :
“
organiser la communication locale pour informer les habitants ;
“
participer au repérage des foyers d'ambroisies sur les terrains privés et publics ;
“
sensibiliser et informer
la
population,
les
propriétaires,
locataires, occupants
ou gestionnaires
de terrains concernés par les ambroisies, au signalement de ces espèces et à la mise en place de mesures de prévention et/ou de lutte ;
”
veiller à la bonne mise en place de telles mesures sur les propriétés publiques et privées ;
"
gérer
les
signalements
de
la
plateforme
nationale
mentionnée à
l'article
5,
sur
le
territoire
géographique dont il est référent.
Titre Il - MODALITÉS GÉNÉRALES DE GESTION
Art. 7 - Actions préalables Toute
intervention
visant
à
prévenir
ou
éliminer
les
ambroisies
doit être
effectuée
en
compatibilité
avec
le
plan
d'action
départemental
de
lutte
visé
à
l'article
3
et
sous
réserve
de
respecter
les
réglementations
en
vigueur
prévues
par
le
Code
de
l'environnement
et
en
particulier
concernant
l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et vis-à-vis des règles établies en vue de la protection des
eaux
contre
la
pollution
par
les
nitrates
d'origine
agricole
et
les
spécificités
du
contexte
local
(articles R.211-80 et suivants du Code de l'environnement). Art. 8 - Modalités générales aux milieux de gestion de l’ambroisie Les actions de destruction doivent être réalisées avant la floraison des plantes, en priorité dans les zones
d'exposition
au
public,
soit
à
partir
de
début
août
selon
les
situations
climatiques,
environnementales
et
géographiques.
L'élimination
non
chimique
des
ambroisies
doit
être
le
mode
d'action
privilégié.
Dans
tous
les
cas
l'élimination
doit
se
faire
avant
la
production
de
graines;
en
période de grenaison, toutes mesures nécessaires permettant d'éviter la dispersion des graines doivent être
prises. D'une
manière
générale,
toutes
terres
susceptibles
de
contenir
ou
accueillir
des
graines
d'ambroisies
doivent être couvertes (végétalisation ou textile)
; les ambroisies étant des espèces pionnières, les sols
nus sont Un environnement particulièrement favorable à
leur développement.
Concernant les cultures annuelles, les moyens à disposition seront conjugués pour optimiser la lutte :
e
approche globale : gestion de la
rotation culturale en
privilégiant les cultures d’hiver (en variant
les successions) et en évitant les rotations courtes ;
e
gestion
inter-culturale: enherbement
des
terres
à
nues,
déchaumage
de
préférence
doublé
après moisson, réalisation de faux-semis et décalage du semis ;
e
gestion
mécanique:
binage
et
désherbage
mécanique
localisé,
fauches
répétées
avant
pollinisation
(pour
limiter
le
risque
allergique)
et
grenaison
(pour
limiter
la
dissémination),
gestion
des
bords
de
champs
et jachères
(dans
le
respect
des
BCAE),
nettoyage
des
outils
et
engins
;
e
gestion
chimique :
dans
les
conditions
prévues
dans
le
plan
de
lutte
annexé
et
dans
le
respect
de la réglementation en vigueur.
Titre III - MODALITÉS SPÉCIFIQUES DE GESTION DES MILIEUX
Art. 9 - Espaces publics Les
organisateurs
d'événements
publics
ou
d'activités
de
loisirs
doivent
prendre
en
compte
le
risque
d'exposition
du
public aux
émissions
de
pollen
sur
des
terrains
infestés,
en
délivrant
une
information
adaptée. Les gestionnaires d'espaces publics sont tenus :
-__
d'informer
leurs
personnels
et leurs entreprises travaillant pour eux,
notamment au travers des
marchés publics,
-__
d'inventorier les lieux de développement des ambroisies,
-__
d'élaborer
un
plan
de
lutte
local
et de
mener des
actions
préventives
comme
la
végétalisation
des
surfaces
nues
ou
le
maintien
de
la
végétation
en
place
et
la
non
dissémination.
Un
arrachage
manuel,
après
repérage
des
ambroisies
et
avant
pollinisation,
sera
réalisé
si
les
surfaces contaminées le permettent.
Art. 10 - Parcelles agricoles Sur
les
parcelles
agricoles,
qu'elles soient en
culture ou
en jachère,
la
destruction
des ambroisies
doit
être réalisée par l'exploitant jusqu'en
limite de parcelle (y compris talus, fossés, chemins...).
Art. 11- Bords de cours d’eau
|
En
bordures
de
cours
d'eau,
vecteurs
importants
de
dissémination
des
graines
d’ambroisies,
les
propriétaires
riverains
ou
les
gestionnaires
de
cours
d'eau
qu'ils
ont
éventuellement
désignés
participent à la lutte contre les ambroisies, notamment par des actions d'arrachage. En
particulier,
toutes
mesures
doivent
être
prises
sur
les
zones
de
berges
à
proximité
des
zones
de
baignades
ou
de
fréquentation
du
public
afin
de
limiter
le
risque
allergène,
en
intervenant
par
arrachage, broyage ou fauchage avant la période d'émission de pollens. Art. 12 - Voies routières et ferroviaires Les gestionnaires des routes communales, départementales et nationales, des autoroutes ainsi que des voies
ferrées,
intègrent dans
leurs
plans
de
gestion
des
dispositions
pour
lutter contre
les
ambroisies
comprenant notamment l'information
des
personnels de terrain et la
mise en place d'un
inventaire des
lieux de développement des ambroisies. Art. 13 - Chantiers / carrières La gestion
préventive
au
sein
des
chantiers (privés,
publics et y compris d'espaces verts) et/ou
sur
les
sites
de
carrière
joue
un
rêle
prépondérant
dans
la
lutte
contre
les
ambroisies.
L'élimination
des
ambroisies
sur
tous
matériaux
déplacés,
toutes
terres
rapportées,
tous
sols
remués,
est
de
la
responsabilité
du
responsable
de
site
(carrières)
ou
du
maître
d'ouvrage
(chantiers),
pendant et après travaux. I| met en œuvre les moyens nécessaires et en particulier, anticipe la gestion de l'ambroisie dans les marchés de travaux.
.
Les travaux
de terrassement
et
chantiers
ainsi
que
les travaux
d'aménagement
des
espaces verts
ne
devront pas conduire à disséminer les graines ou propager les plants d'ambroisies. Art. 14 - Sanctions Conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
26 avril
2017
pris
en
application
de
l'article
L1338-2
du
code de la santé publique, les spécimens appartenant aux espèces mentionnées à
l'article D1338-1
ne
peuvent pas être :
|
e
introduits de façon intentionnelle sur le territoire national, y compris si ce n'est qu'en transit
;
e
transportés de façon
intentionnelle, sauf à des fins de destruction
prévue au 5° de l'article
D.
1338-2 du code de la santé publique ;
e
utilisés, échangés ou cultivés, notamment, à des fins de reproduction ;
e
cédés à titre gracieux ou onéreux, y compris mélangés à d'autres espèces ;
e
achetés, y compris mélangés à d'autres espèces.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième classe.
Titre IV
- PUBLICATION, RECOURS ET MESURES EXECUTOIRES
Art. 15 - Publication de l'arrêté Le présent arrêté est affiché dans les mairies du département de l'Hérault et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Art. 16 - Exécution
:
La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la Mer
de
l'Hérault,
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Occitanie, le directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt Occitanie, le président du
Conseil
départemental,
les
maires
des communes
de
l'Hérault,
les
présidents
des établissements
publics de coopération intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Montpellier,
le
Î
| MAI
2026
PLÉTSr
délégation,
Pour
la plé
Délais et voies de recours
.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Mme la Préfête de l’Hérault, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé- SD7C- 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP) dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot, 34062 Montpellier) également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.