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Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 03 course cycliste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
La Chapelle-Mouhère ARRETE 24/03
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LES VOIRIES COMMUNALES
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-MOULIERE (Vienne) ;
Vu la demande faite par l'Association POITOU CHARENTES ANIMATIONS pour sa course cycliste qui doit avoir lieu le dimanche 3 mars 2024,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 53.2, R44, R1, R 225 et R 225-I ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213,
L. 2213-5 et L. 2512-13 ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L116-1, L141-11, R115-1 et suivants R141-12 et
suivants.
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code rural ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et hbertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ; Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie « signalisation temporaire du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation dans les hameaux de la Chapelle-Moulière à l'occasion de la course cycliste du 3 mars 2024 organisée par l'Association POITOU CHARENTES ANIMATIONS, représentée par monsieur Nicolas ROUGEON.
ARRÊTE
Article 1 Article 1 : le stationnement et la circulation seront interdits sur le circuit.
La route de Liniers,
- RD1 / RD 86 => à droite RD 86
- Route de Bellefonds
- La Jalletière
- Sortie la Chapelle Moulière
- Carrefour la Galicherie
- Pont sur la Vienne
- RD 86 / RD 749 => à gauche RD 749
- À droite Bellefonds RD 86 sur la commune de la Chapelle-Moulière, selon la demande qui à été faite.
Article 2 : L'usage exclusif de la chaussée pour la course sera temporaire.
Article 3 — Toutes les dispositions pour permettre l’application de cet arrêté seront mises en place par l'Association.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur L’Adjudant Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Julien-L'ars ;
> Monsieur Le Chef de Corps du Centre de Secours de Chauvigny ;
> L'Association POITOU CHARENTES ANIMATIONS
Le Maire, Pierrick GIRAUD,
Commune de la Chapelle-Moulière la-Chapelle-mouliere@departement86.fr 2 place de la Mairie 05 49 56 64 36 86210 La Chapelle-Moulère
AR Prefecture
086-218600583-20240109-24_03-AI
Reçu le 11/01/2024