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Arrêté - 24 10 réglementation stationnement vernelle
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Chapelle-Moulière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 10 réglementation stationnement vernelle)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
YN\
Inn ARRETE DU MAIRE
24_10
N° identifiant Réglementation du stationnement 2024-058-ATC-00004 RUE VERNELLE
Référence du chantier à rappeler : 2024-058-ATC-00004 DES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 , 4ème partie, signalisation de prescription
CONSIDERANT que l'organisation d'une course pédestre (SWIM RUN) nécessite de réglementer le Stationnement pour assurer la sécurité des usagers le 15/06/2024, RUE VERNELLE,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARRÊTE :
Le 15/06/2024, du samedi 15 juin 6 heures au samedi 15 juin 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit RUE VERNELLE.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Team Gaga Roro.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le commandant de gendarmerie de Chauvigny et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
LA CHAPELLE-MOULIERE,
Le 8 février 2024
Le Maire
Pierrick GIRAUD
AR Prefecture
086-218600583-20240208-ARRETE_24_10-AR
Reçu le 12/02/2024 Pour notification
Date
NOM - Prénom NEtt-Pr'énom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
. Le responsable du CDR Est
. Le commandant de gendarmerie de Chauvigny
. Les Rapides du Poitou
+ VITALIS
. SAMU de la Vienne
. Grand Poitiers - Direction Mobilités - Pôle Transports
. Région Nouvelle-Aquitaine - Direction des transports scolaires de la Vienne . Monsieur Damien ARMAND (l'entreprise URBASER)
+ Direction Déchets
. Monsieur Romain AMAND (Team Gaga Roro)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l'objet d'un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :
Par courriel à dpdfa]grandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
AR Prefecture
086-218600583-20240208-ARRETE_24_10-AR
Reçu le 12/02/2024