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Arrêté - Arrêté 121 2026 travaux gaz 55 rue de Lingolsheim du 31 08 2026 au 11 09 2026
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 121 2026 travaux gaz 55 rue de Lingolsheim du 31 08 2026 au 11 09 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°121/2026
BAS-RHIN
Liberté - Egalité - Fraternité
k
|
Canton
OUBLIE
SIA
ce
SE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
IFTEAAT
DE
CA
(Cm
HOLTZHEIM
ARRETE DU MAIRE
(E
ay
rot
/2076
O0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
règlementant provisoirement le stationnement et la circulation
55 rue de Lingolsheim
Du 31/08/2026 au 11/09/2026
Le Maire de la ville de Hoiïtzheim VU
l’article L2212-1et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU
l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU
les articles L2542-2 et 2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU
l’article 511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieur
VU
La demande de la société SIRS
0
Considérant qu’il y a
lieu
pour des
raisons techniques
d’autoriser
l'occupation
du
trottoir pour des travaux sur le
réseau gaz avec ouverture de fouille,
ARRETE
Article 1°
La
société
SIRS
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
trottoir
devant
le
n°55
rue
de
Lingolsheim
du 31 août 2026 au 11 septembre 2026.
Article 2
Le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article 3
Le trottoir étant impraticable, les piétons seront invités à prendre le trottoir en face.
Article 4
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la société en charge des travaux. L'éclairage public étant interrompu chaque nuit dans la commune de Holtzheim, les entreprises qui occupent
le domaine
public la
nuit (chaussées,
trottoirs,
places
publiques.) sont tenues
de
rendre
leur chantier visible.
Article 5
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux frais
du
propriétaire
qui
exécute les travaux.
Article 6
Madame la Directrice Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la commune.
Ampliation de l'arrêté sera transmise à
-
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Geispolsheim -
Police municipale
- Société SIRS
Holtzheim le 23 juillet 2026 L’adjoint Christian SUDERMANN