Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 120 2023 travaux 18 rue de lEcole du 06 11
Arrêté - Arrêté 014 2023 travaux réseau Orange au 2 rue de
Arrêté - Arrêté 100 2025 travaux reprise du plateau en pavé
Arrêté - Arrêté 015 2026 travaux 1 rue de lEcole du 16 02 a
Arrêté - Arrêté 104 2025 travaux reprise du plateau en pavé
Arrêté - Arrêté 071 2026 travaux aménagement rues Velten Ve
Arrêté - Arrêté 123 2026 travaux giratoire de la fontaine r
Arrêté - Arrêté 101 2025 travaux enrobé rue des Maires raed
Arrêté - Arrêté 122 2026 travaux électricité 30A rue de Lin
Arrêté - Arrêté 093 2024 travaux dessouchage rue de hangenb
Arrêté - Arrêté 120 2026 travaux réseau ES au 2 rue de lEcole du 17 08 2026 au 28 08 2026
Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 120 2026 travaux réseau ES au 2 rue de lEcole du 17 08 2026 au 28 08 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°120/2026
BAS-RHIN
Liberté - Egalité - Fraternité
13
Canton
PUBUE
Jun
ce
Si
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
LATRAWET
0€
CA
(G
MAT
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
CE
LACCT
2676
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
règlementant provisoirement le stationnement et la circulation
2 rue de l’Ecole
Du 17/08/2026 au 28/08/2026
Le Maire de la ville de Holtzheim VU
l’article L2212-1et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU
l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU
les articles L2542-2 et 2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU
l’article 511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieur
VU
La demande de la société SIRS
C0]
Considérant qu’il y
a
lieu
pour
des
raisons techniques
d’autoriser
l’occupation
du
trottoir pour des travaux sur
le
réseau ES avec ouverture et fouille,
ARRETE
Article 1°"
La société SIRS est autorisée à intervenir sur le trottoir devant le n°2 rue de l’Ecole du 17 août 2026 au 28 août 2026.
Article 2
Le stationnement des véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article 3
Le trottoir étant impraticable, les piétons seront invités à prendre le trottoir en face.
Article 4
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la société en charge des travaux. L’éclairage public étant interrompu chaque nuit dans la commune de Holtzheim, les entreprises qui occupent le domaine public la
nuit (chaussées, trottoirs,
places publiques.) sont tenues de rendre
leur chantier visible.
Article 5
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
du
propriétaire
qui
exécute les travaux.
Article 6
Madame la Directrice Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la commune.
Ampliation de l’arrêté sera transmise à
-
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Geispolsheim -
Police municipale
- Société SIRS
Holtzheim le 23 juillet 2026 L’adjoint Christian SUDERMANN