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Arrêté - Arrete 2026 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-08 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION - Rue des Tulipes-07130 CORNAS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
“Vu la permission de voirie n° 26/13 établie par la CCRC.
“Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
“ Vu la demande de l'entreprise VEOLIA EAU en date du 15/01/2026 pour effectuer un branchement des eaux potables et eaux
usées Rue des Tulipes 07130 CORNAS.
“Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité de Pensemble des usagers pendant la durée des
travaux.
ARRÊTE ARTICLE 1
: Afin de permettre à l’entreprise VEOLIA EAU d’effectuer un branchement des eaux potables et eaux usées, la circulation sera réglementée comme suit dans la Rue des Tulipes 07130 Cornas.
- Circulation alternée manuellement - Empiétement sur la chaussée
- Interdiction de stationner sauf véhicules de VEOLIA
Ces dispositions sont valables du lundi 26 janvier au vendredi 30 janvier 2026 inclus de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l’entreprise chargée de
l’exécution des travaux.
ARTICLE 3 : L'entreprise VEOLIA EAU devra être en mesure d’assurer un suivi de la circulation et mettre en place un alternat manuel si besoin afin de faciliter la circulation notamment aux heures de pointes quotidiennes.
ARTICLE 4 : L'entreprise VEOLIA EAU devra laisser la chaussée propre à la fin de chaque période horaire engendrant
une interdiction de circulation.
ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 6 : L’accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 7 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures
ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 8 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
e Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS.
+ Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-GRANGES.
+ _ Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, en charge du ramassage des déchets sur la commune,
+ _ Monsieur le directeur de l'entreprise VEOLIA EAU, ZA les Auches 07700 BOURG SAINT ANDEOL.
ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray, Av Gross
Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
À CORNAS Le Maire,
Le 21/01/26 Stéphane LAFAGE