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Arrêté - Arrete 2026 37
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 37)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
[ ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-37 |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION — Rue des Basses
Rues-07130 CORNAS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
"Vu la permission de voirie n° 26/59 établie par la CCRC.
* Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1
et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
“Vu la demande de l'entreprise MALAK TP en date du 12/03/2026 pour
effectuer la création BRT des eaux potables Rue des Basses Rues 07130 CORNAS.
"Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer
la sécurité de l’ensemble des usagers pendant la durée des travaux.
ARRÊTE ARTICLE 1 : Afin de permettre à l’entreprise
MALAK TP d’effectuer la création BRT des eaux potables, la circulation sera réglementée comme suit dans la Rue des Basses Rues 07130 Cornas.
- Circulation interdite dans les deux sens de circulation sauf
riverains - Empiétement
sur la chaussée
- Interdiction de stationner sauf véhicules de MALAK TP
Ces dispositions sont valables du lundi 16 Mars au vendredi 20 mars
2026 inclus de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les
soins et à la charge de l’entreprise chargée de Pexécution des travaux.
ARTICLE 3 : L'entreprise MALAK TP devra être en mesure d’assurer
un suivi de la circulation et mettre en place un alternat manuel si besoin afin de
faciliter la circulation notamment aux heures de pointes quotidiennes.
ARTICLE 4 : L'entreprise MALAK TP devra laisser la chaussée propre
à la fin de chaque période horaire engendrant une interdiction de circulation.
ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur
dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des
usagers et dès l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 6 : L'accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 7 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des
véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 8 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en
ce qui le concerne : ° Monsieur le Maire de
la Commune de CORNAS.
°_ Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges
Clemenceau, 07500 GUILHERAND-GRANGES. ° Monsieur le
Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, en
charge du ramassage des déchets sur la commune.
+ Monsieur le directeur de l'entreprise MALAK TP.
ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information
au Centre de secours de St Péray, Av Gross Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
A CORNAS Le Maire,
Le 17/03/26 Stéphane
LAFAGE