Procès Verbal - PV+SEANCE+CM+DU+17.02

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Procès Verbal - PV+SEANCE+CM+DU+17.02 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Mohon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+CM+DU+17.02)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE MOHON

PROCES — VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU

VENDREDI 17 FEVRIER 2023

À 19 HEURES 30LISTE DES MEMBRES PRESENTS

1 MAHIEUX Francis Maire X

2 CLERO Anne-Marie | 1°" Adjointe X

3 PERNEL Bernard 2ème Adjointe X

4 BOUTE Jean-Louis 3î"e Adjoint X

5 LE QUEUX Pascal aème Adjoint X

6 ROQUEFORT | Olivier Conseiller X pouvoir à

Municipal JEHANNIN

Claudine

7 BIGORGNE Cédric Conseiller X

Municipal

8 DOLO Anne-Marie | Conseillère X

Municipale

9 BOUTE Marie-Annick | Conseillère X Municipale

10 JEHANNIN Claudine Conseillère X

Municipale

11 MICHEL Yannick Conseiller X pouvoir à

Municipal LE QUEUX

Pascal

12 CHASLES Vanessa Conseillère X

Municipale

13 OLSEN Nadine Conseillère X pouvoir à

Municipale BOUTE Jean-

Louis

14 DE LA PORTE | Pierre Conseiller X

DES VAUX Municipal

15 DE Georges Conseiller X pouvoir à

CANCELLIS Municipal PERNEL

Bernard

Mr MAHIEUX Francis

Mr BIGORGNE Cédric

Mme AUQUET IsabelleORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2023

OBJET

001

002

003

PIECES JOINTES RAPPORTEURS

> Désignation d’un secrétaire de

séance

> Arrêt du Procès-verbal séance du

27 janvier 2023

> Compte-rendu des décisions prises

par le Maire par délégations du

Conseil Municipal

004

005

ci-joint

ci-joint

Francis MAHIEUX

Francis MAHIEUX

> Information au Conseil Municipal

des délégations du Maire aux

Adjoints

Arrêtés de

délégations ci-

joints

Francis MAHIEUX

> Indemnités de fonctions des Elus

- Présentation de la réglementation

pour la fixation des indemnités de

fonction des Elus Municipaux

- Fixation des montants d’indemnités

- Délibération à prendre

Documentation

ci-jointe

Francis MAHIEUX

006 > Commissions communales

- Proposition de réorganisation des

commissions communales

- Fixation du nombre de membres et

élection des membres

- Délibération à prendre

Proposition de

tableau ci-joint

Francis MAHIEUX007

+ Comité Consultatif chargé des

affaires sociales (CCCAS)

- Election des membres Elus

- Délibération à prendre

Proposition de

tableau ci-joint

Francis MAHIEUX

008 > Délégués ou Représentants auprès

de Syndicats ou diverses instances ou

Référents

- Election pour les postes vacants

- Délibération à prendre

Proposition de

tableau ci-joint

Francis MAHIEUX

009 + Banque alimentaire du Morbihan

- Proposition de renouvellement de

l'adhésion pour l’année 2023

- Délibération à prendre

010

Bernard PERNEL

»_ Collège Sainte Anne - demande

de subvention voyage scolaire en

avril 2023

- Présentation de la demande

- Délibération à prendre

Jean-Louis BOUTE

011 > Dépenses d'investissement avant

le vote du budget primitif 2023

- Demande d'autorisation d'engager,

de liquider et mandater les dépenses

d'investissement avant le vote du BP

2023 et notamment pour l’achat de

mobilier de bureau pour les Adjoints

- Délibération à prendre

Francis MAHIEUX012 > Demande de don pour stage à

l'étranger

- Présentation de la demande

- Délibération à prendre

013

014

Francis MAHIEUX

»_ Assurances risques statutaires

- Proposition du CDG 56 de participer

à la consultation pour la souscription

d’un contrat groupé d’assurance pour

les risques statutaires à compter du

1°" janvier 2024 — demande

d’habilitation au CDG 56

- Délibération à prendre

> _Ploërmel Communauté -

Proposition de renouvellement de

l'adhésion au Groupement de

Commandes pour l’achat de

fournitures administratives, de petits

consommables informatiques, de

papier et de mobilier courant

- Présentation du projet de

convention

- Délibération à prendre

Convention ci-

jointe

Francis MAHIEUX

Francis MAHIEUX

015 > Marché d’entretien des

accotements des voies communales

et chemins ruraux

- Proposition d’avenant N ° 2 au

marché à compter du 1°’ avril 2023

suite au transfert de cette activité à

l’entreprise Breizh TPS et Travaux

publics à Guilliers

- Délibération à prendre

Pascal LE QUEUX016 + Règlement d'utilisation des salles

communales

- Présentation des règlements

d'utilisation des salles communales

- Proposition d’avenant N° 3 au

règlement d'utilisation de la salle

polyvalente — interdiction de

vapotage

- Proposition d’avenant N° 3 au

règlement d'utilisation du Centre

Culturel du Mille Clubs — interdiction

de vapotage

- Délibération à prendre

Règlements

d'utilisations ci-

joints

Jean-Louis BOUTE

017 + Proposition de recours à un

assistant à maîtrise d'ouvrage pour la

construction d’un local pour les

archives communales

- Présentation de la proposition

- Délibération à prendre

Francis MAHIEUX

018 + Marché communal

- Exposé de la demande

- Délibération à prendre

019

Francis MAHIEUX

+ Présentation des questions

diverses

020

Francis MAHIEUX

> Présentation des questions orales

(Rappel : si possible à adresser au

Maire au moins 72 heures avant la

séance du Conseil Municipal pour

pouvoir y répondre)DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, au début

de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres

pour remplir les fonctions de secrétaire. || peut adjoindre à ce ou ces secrétaires, des auxiliaires pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Il est proposé de désigner Monsieur Cédric BIGORGNE comme secrétaire de séance et

Mme Isabelle AUQUET, Secrétaire Générale de Mairie, secrétaire auxiliaire.

Le Conseil Municipal nomme :

- Monsieur Cédric BIGORGNE en qualité de secrétaire de séance

- Madame Isabelle AUQUET, Secrétaire Générale de mairie, en qualité de secrétaire

auxiliaire.

ARRET du PROCES-VERBAL SEANCE DU 27 JANVIER 2023

Le Maire propose au Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la séance du 27 janvier

2023.

Ilest par conséquent soumis à l'approbation des Elus présents après prise en compte

éventuelle de leurs remarques.

Madame Anne-Marie CLERO, Première Adjointe au Maire fait les remarques suivantes :

« un retrait de fonction n'est pas une sanction » = cela a été vécu comme tel par les

intéressés.

Elle souligne la manière dont les intéressés ont été prévenus = par mail.

Elle espère un meilleur climat de confiance. « Personne ne veut revivre une année 2022 où

ceux qui ont démissionné ont été fortement blessés et principalement ceux pour qui c'était

une première expérience d’Elus. Elle ose espérer que les nouveaux Elus n'auront pas à vivre la même chose ».

Aucune autre remarque n'étant formulée, le procès-verbal est arrêté.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Par délibérations des 13 juillet 2020, 15 octobre 2021 et 07 avril 2022, le Conseil Municipal a

décidé, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de

déléguer au Maire les 31 compétences dans le but d'assurer une simplification et une

meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.

Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises par le

Maire.Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont prévus au budget dans la limite de 20 000 euros HT (N° 4)

N° de la décision Date de la décision Objet de la décision

N° D 05/2023 06/02/2023 Intitulé : Passation d'un marché

de prestation de services pour un

contrat de location de deux

postes informatiques pour deux

Adjoints au Maire (écran, clavier,

souris, unité centrale et onduleur

commun aux deux postes)

Titulaire : TBI à Ploërmel

Durée : 36 mois à compter du 3

février 2023

Montant : 63 euros HT/mois

Intitulé : Passation d’un avenant

aux marchés de prestations de

services pour ajouter 2 antivirus ;

passer un contrat de

maintenance et ajouter une

adresse mail professionnelle

pour un Adjoint au Maire

Titulaire : TBI à Ploërmel

Durée : jusqu’à l'expiration des

contrats en cours

Montants respectifs : 8 euros

HIT 3 130 euros HTet5

euros HT/mois

Le Conseil Municipal :

- prend acte des décisions prises par le Maire.DELIBERATION DCM2023.02.17-01 — INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES

DELEGATIONS DE FONCTIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS

INDEMNITE DE FONCTIONS DES ELUS

- Présentation de la réglementation pour la fixation des indemnités de fonction des Elus

Municipaux

- Fixation des montants d'indemnités

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

KKK KHAN HH HE OH OK OK OK KE

Exposé

Le Maire communique au Conseil Municipal les délégations de fonctions qu'il a consenties à

3 Adjoints conformément à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il fait lecture des 3 arrêtés de délégations de fonctions qui n’emportent pas délégations de

signatures. Il précise qu’un Adjoint ne doit pas empiéter sur les délégations de fonctions des autres Adjoints et qu’en cas d'empêchement ou d'absence, l’ensemble des missions

déléguées aux Adjoints reviennent de droit au Maire. Le Maire peut également se substituer à ses délégués.

Il présente à l’assemblée délibérante la réglementation en matière de fixation des indemnités des Elus.

LE CONSEIL,

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 procédant à l'élection du Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.01.27-01 du 27 janvier 2023

maintenant la 1°" Adjointe dans ses fonctions,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.01.27-02 du 27 janvier 2023 maintenant le 2ème Adjoint dans ses fonctions,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.01.27-04 du 27 janvier 2023 fixant à

4 le nombre d’Adjoints au Maire,Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.01.27.05 du 27 janvier 2023 procédant

à l'élection du 3è"e Adjoint,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.01.27.06 du 27 janvier 2023 procédant

à l'élection du 4?" Adjoint,

Vu les arrêtés du Maire portant délégations de fonctions à 3 Adjoints à compter du 08 février

2023,

Considérant qu'au regard des délégations confiées à 3 Adjoints, il y a lieu d'attribuer des

indemnités de fonctions et d’en fixer le montant,

Vu la strate démographique de la Commune de Mohon (500 à 999 habitants),

Vu l'enveloppe globale calculée sur l'indemnité maximale pouvant être versée au Maire et

aux Adjoints et figurant sur le tableau annexe joint à la présente délibération,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 10

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 14

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

ABSTENTIONS 00

SUFFRAGES 14

EXPRIMES

MAJORITE 08

ABSOLUE

POUR 14

CONTRE 00

- décide d'attribuer une indemnité au Maire qui est de droit et sans débat fixée au maximum,

- décide d'attribuer une indemnité à 3 Adjoints au Maire avec un pourcentage équitable des

taux d’indemnités,

10- approuve le montant des indemnités de fonctions proposées dans le tableau ci-annexé à la

présente délibération,

- les taux sont fixés en pourcentage en référence à l'indice brut terminal de la Fonction

Publique et seront automatiquement revalorisés en fonction de l’évolution de la valeur du

point d'indice.

- les mesures relatives à l'indemnité du Maire sont maintenues conformément à la

délibération N° 2020.09.18.06 du 18 septembre 2020.

- les mesures relatives aux indemnités des 3 Adjoints au Maire ayant reçu délégations de

fonctions sont applicables à compter du 08 février 2023.

- la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget primitif,

au chapitre 65 — article 65311.

- la périodicité de versement des indemnités de fonctions des Elus reste trimestrielle

conformément à la délibération N° 2020.09.18.06 du 18 septembre 2020.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX

Article L2123-20-1-111 «Toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un

tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres Membres du Conseil Municipal ».

Arrondissement de PONTIVY

Commune de MOHON

Population Totale : 993

Montant de l'enveloppe indemnitaire globale brute (maximum autorisé) : 2 914 euros 48

soit 1 622 euros 29 pour le Maire et 1 292 euros 19 pour les Adjoints au Maire ayant reçu

délégation.

Indemnité du Maire

Nom et prénom du bénéficiaire | Taux de l'indemnité

(allouée en % de l'indice brut

terminal de la fonction

publique)

Total brut mensuel en Euros

[Mr MAHIEUX Francis | 40,30% 1 622 euros 29

11Indemnité des Adjoints au Maire ayant reçu délégation de fonctions

Nom et prénom des Taux de l'indemnité Total brut mensuel en Euros

bénéficiaires (allouée en % de l'indice brut

terminal de la fonction

publique)

2ème Adjoint : 10,70% 430 euros 73

Mr PERNEL Bernard

3ème Adjoint : 10,70% 430 euros 73

Mr BOUTE Jean-Louis

4ème Adjoint : 10,70% 430 euros 73

Mr LE QUEUX Pascal

TOTAL GENERAL : 2 914 euros 48

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr__ Date de mise en ligne de l'acte : 07 mars 2023

DELIBERATION DCM2023.02.17-02 — COMMISSIONS COMMUNALES

- Proposition de réorganisation des commissions communales

- Fixation du nombre de membres et élections des membres

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

KR AK OH HE HE KE OK CE OK

Exposé

Le Maire rappelle que par délibération N° 2020.07.13-04 du 13 juillet 2020,

neuf commissions communales avaient été mises en place. Par souci d'efficacité, il propose

d’en réduire le nombre à trois (Commissions A ; B et C) et de les réorganiser.

Il propose également que le Maire, Président de droit de chaque commission, soit assisté

d’un Adjoint ayant délégation dans le domaine de chaque commission comme Vice-Président

(l'élection aura lieu lors de la première réunion de chaque commission) à chaque commission

et propose qu’un membre du Conseil Municipal participera à une seule commission à

laquelle il est engagé pour plus d'efficacité et de présence aux réunions.

Il propose de fixer le nombre de membres de chaque Commission comme suit :

12- Commission À : 6 Membres

- Commission B : 6 Membres

- Commission C : 5 Membres

Il propose de ne pas créer une commission « Finances » au motif que par intérêt pour la mise

en place d’une gouvernance partagée, toutes les commissions seront invitées à participer à

la réunion de préparation budgétaire et chaque commission aura au préalable travaillé les

dossiers afin de prévoir les crédits budgétaires ou étudié les dossiers relevant de sa

compétence et nécessitant un avis d’un point de vue financier.

LE CONSEIL,

Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le

Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal soit par l'administration soit à

l'initiative de ses membres,

Considérant que ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux

et que celles-ci sont chargées d'instruire les dossiers soumis au conseil municipal et

élaborent un rapport communiqué à l'ensemble du Conseil, ce dernier étant seul habilité à

prendre les décisions finales,

Considérant que le Maire est Président de droit de toutes les commissions et que lors de la

première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché,

Vu l'article L 2121-21 du CGCT qui stipule que le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il y a lieu

de procéder à une nomination ou à une présentation, toutefois, le Conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux

présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode

de scrutin.

Le Maire propose de voter à main levée.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats

suivants :

13PRESENTS 10

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 14

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

ABSTENTIONS 00

SUFFRAGES 14

EXPRIMES

MAJORITE 08

ABSOLUE

POUR 14

CONTRE 00

- Accepte de réduire le nombre de commissions communales à 3 avec les missions figurants sur le tableau annexé à la présente délibération,

- Fixe le nombre de membres de chaque commission comme proposé par le Maire,

- Donne un favorable aux autres propositions du Maire sur la composition de chaque

commission et la réunion de toutes les commissions en remplacement d’une commission « finances ».

- Procède à l'élection des membres des 3 Commissions communales.

14COMMISSION A COMMISSION B COMMISSION C

Affaires scolaires

Cantine/Garderie

municipales

Patrimoine et

embellissement

Bâtiments

Bois

Hygiène et sécurité au

travail

Voirie

Réseaux

Environnement

Assainissement

Chemins ruraux

Erosion

Informations et

communications

Bulletins municipaux

mensuels et annuels

Site internet communal

Site facebook

Application panneaupocket

Totem digital interactif pour

l'affichage légal

Sports et loisirs

Relations avec les

Associations communales ou

extérieures

6 Membres dont le Maire

Président de droit

Et l'Adjoint ayant délégation

pour ces domaines

+4 Conseillers municipaux

6 Membres dont le Maire

Président de droit

Et l’Adjoint ayant délégation

pour ces domaines

+4 Conseillers municipaux

5 Membres dont le Maire

Président de droit

Et l'Adjoint ayant délégation

pour ces domaines

+ 4 Conseillers municipaux

MAHIEUX Francis MAHIEUX Francis MAHIEUX Francis

BOUTE Jean-Louis LE QUEUX Pascal PERNEL Bernard

BOUTE Marie-Annick BIGORGNE Cédric CHASLES Vanessa

JEHANNIN Claudine CLERO Anne-Marie DOLO Anne-Marie

MICHEL Yannick DE CANCELLIS Georges OLSEN Nadine

ROQUEFORT Olivier DE LA PORTE DES VAUX

Pierre

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr

35

Date de mise en ligne de l’acte : 07 mars 2023DELIBERATION DCM2023.02.17-03 — COMITE CONSULTATIF CHARGE DES AFFAIRES

SOCIALES (CCCAS)

- Election des membres Elus

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

KA K A ARKKORKORONK

Exposé

Le Maire rappelle que par délibération N° 2020.07.13-10 du 13 juillet 2020, le Conseil

Municipal avait procédé à la désignation des Membres du Conseil Municipal devant siéger au

sein du Comité Consultatif Chargé des Affaires Sociales.

Il propose de fixer le nombre de membres Elus à 6 dont le Maire et qui serait assisté par

l'Adjoint ayant reçu délégations de fonctions dans le domaine du Comité.

Le Maire propose de maintenir les membres nommés déjà en place au sein du Comité

Consultatif Chargé des Affaires Sociales (CCCAS) suite aux délibérations du Conseil Municipal

N° 2020.07.31-07 du 31 juillet 2020 et N° 2020.09.18-14 du 18 septembre 2020.

l'invite le Conseil Municipal à procéder à la nomination des Membres Elus.

LE CONSEIL,

Vu l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 2121-21 du CGCT qui stipule que le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il ya lieu

de procéder à une nomination ou à une présentation, toutefois, le Conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux

présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le Maire propose de voter à main levée.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats

suivants :

16PRESENTS 10

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 14

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

ABSTENTIONS 00

SUFFRAGES 14

EXPRIMES

MAJORITE 08

ABSOLUE

POUR 14

CONTRE 00

- Fixe le nombre de membres Elus à 6 et décide le maintien des membres nommés déjà en

place.

- Prend acte que le Comité sera présidé par le Maire et assisté de l’Adjoint ayant reçu

délégations de fonctions dans le domaine de compétence du Comité,

- Procède à l'élection des Membres Elus qui intégreront le Comité comme suit :

Missions :

Validation des dossiers d'aide sociale

Préparation et organisation des repas annuels des Aînés

Choix du colis ou autre de fin d'année pour les Aînés

E COMPOSITION

MEMBRES ELUS MEMBRES NOMMES

MAHIEUX Francis DAVID Frédérique

PERNEL Bernard LALYCAN Claudine

BIGORGNE Cédric LE NET Jean-Michel

BOUTE Jean-Louis MOCHEL Josiane

DOLO Anne-Marie NORMAND Michelle

LE QUEUX Pascal SUREL Monique

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr__Date de mise en ligne de l’acte : 07 mars 2023

17DELIBERATION DCM2023.02.17-04 — DELEGUES OU REPRESENTANTS AUPRES DE SYNDICATS

OU DIVERSES INSTANCES ET REFERENTS

- Election pour les postes vacants

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

HE EE DE

Exposé

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations du Conseil Municipal :

N° 2020.07.13.05 ; N° 2020.07.13.06 ; 2020.07.13.07 ; N° 2020.07.13.08 ; N°

2020.07.13.09 du 13 juillet 2020

N° 2020.09.18.13 du 18 septembre 2020

N° 2020.10.16.03 du 16 octobre 2020

N° 2021.06.04.05 du 4 juin 2021

N° 2021.06.17.06 du 17 juin 2021

N° 2021.09.10.13 du 10 septembre 2021

N° 2020.10.16.03 du 16 octobre 2020

et N° 2022.06.17.06 du 17 juin 2022 le Conseil Municipal a nommé des délégués ou

Représentants auprès de Syndicats ou diverses instances où nommé des référents

Suite à la vacance de certains postes, il invite le Conseil Municipal à procéder à des

nominations pour pourvoir à ces postes vacants.

LE CONSEIL,

Vu les articles L 1411-5-II, L 1414-1 et L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

relatifs aux marchés publics,

Vu l'article L2121-21 du CGCT qui stipule que le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il y a lieu

de procéder à une nomination ou à une présentation, toutefois, le Conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux

présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode

de scrutin.

Le Maire propose de voter à main levée.

18APRES EN AVOIR DELIBERE,

Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats

suivants :

PRESENTS 10

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 14

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

ABSTENTIONS 00

SUFFRAGES 14

EXPRIMES

MAJORITE 08

ABSOLUE

POUR 14

CONTRE 00

- Procède à l'élection des Membres du Conseil Municipal qui agiront en qualité de Délégués,

Représentants, Référents sur les postes vacants comme fixé ci-après dans le tableau annexé

à la présente délibération.

- Décide de supprimer le Comité de pilotage pour le Conseil Municipal des Jeunes.

COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS MAHIEUX Francis, Maire LE QUEUX Pascal, Membre titulaire

BOUTE Marie-Annick, Membre titulaire

ROQUEFORT Olivier, Membre titulaire

CLERO Anne-Marie, Membre suppléante

PERNEL Bernard, Membre suppléant

BOUTE Jean-Louis, Membre suppléant

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES

DU MORBIHAN (SDEM)

CLERO Anne-Marie

PERNEL Bernard

COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE

(CNAS) pour le Personnel Communal

MAHIEUX Francis

19MISSION LOCALE MAHIEUX Francis

CLERO Anne-Marie

REPRESENTANTE DE LA COMMUNE AU

SEIN DE L'OGEC DU RPI (Ecole privée de

Mohon)

CLERO Anne-Marie

REFERENTS SECURITE ROUTIERE PERNEL Bernard

CLERO Anne-Marie, suppléante

REFERENTS FDGDON (frelons asiatiques) BOUTE Marie-Annick

ROQUEFORT Olivier

REFERENT ELECTRICITE PERNEL Bernard

REFERENTE ADDICTIONS DOLO Anne-Marie

REFERENTE EUROPE CLERO Anne-Marie

REFERENT ACCESSIBILITE ROQUEFORT Olivier

REFERENTE MOBILITE BOUTE Marie-Annick

CORRESPONDANT DEFENSE PERNEL Bernard

CORRESPONDANT MEMOIRE PERNEL Bernard

CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

(par arrêté du Maire)

PERNEL Bernard

REFERENT CEREMA MAHIEUX Francis

GROUPE DE TRAVAIL CHANTIERS ET STAGES

A CARACTERE EDUCATIF

BOUTE Jean-Louis

LE QUEUX Pascal

BOUTE Marie-Annick

ROQUEFORT Olivier

DESNE Angèle (citoyenne mohonnaise)

GROUPE DE TRAVAIL ELUS/AGENTS POUR

LA GESTION DIFFERENCIEE DES ESPACES

VERTS

LE QUEUX Pascal

BOUTE Marie-Annick

3 Agents du service technique

20COMMISSION DE CONTROLE CHARGEE DES | Membres du Conseil Municipal (dans l’ordre

ELECTIONS (hors délibération) du tableau) :

BIGORGNE Cédric, Membre titulaire

DOLO Anne-Marie, Membre suppléante

Déléguées du Préfet :

CHEREL Marie-France, déléguée titulaire

DUCRET Janine, déléguée suppléante

Déléguées du Tribunal Judiciaire :

KERDAL Marie-Thérèse, déléguée titulaire

LE CADRE Léa, déléguée suppléante

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_ Date de mise en ligne de l'acte : 07 mars 2023

DELIBERATION DCM2023.02.17-05 — BANQUE ALIMENTAIRE DU MORBIHAN

- Proposition de renouvellement de l'adhésion pour l’année 2023

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Bernard PERNEL

RH SR SH HE HE OH EEK

Exposé

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bernard PERNEL, Deuxième Adjoint en charge

des affaires sociales.

Monsieur PERNEL fait lecture du courrier de la Banque Alimentaire du Morbihan en date du

19 décembre 2022 relatif à la demande d'adhésion à son Association en vue d'apporter une

aide alimentaire selon les besoins par la distribution de denrées collectées et d'apporter une

aide pour la mise en œuvre d’un accompagnement adapté ainsi qu'à la mise en place

d'actions d'insertion et d'intégration sociales et de formation.

Pour accéder à ces services, il est nécessaire d’adhérer moyennant une cotisation annuelle

de 80 euros.

Monsieur PERNEL propose le renouvellement de l'adhésion afin de permettre à des familles

Mohonnaises de pouvoir en bénéficier,

21LE CONSEIL,

Après exposé du dossier,

Compte-tenu de la nécessité d’adhérer pour permettre à des familles Mohonnaises de

pouvoir bénéficier de ces services auprès de la Banque Alimentaire du Morbihan,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 10

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 14

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

ABSTENTIONS 00

SUFFRAGES 14

EXPRIMES

MAJORITE 08

ABSOLUE

POUR 14

CONTRE 00

- DECIDE de renouveler l'adhésion auprès de la Banque Alimentaire du Morbihan pour

l'année 2023.

- CHARGE le Maire de procéder au règlement de la cotisation annuelle de 80 euros.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr__ Date de mise en ligne de l'acte : 07 mars 2023

DELIBERATION DCM2023.02.17-06 — COLLEGE SAINTE ANNE- LA TRINITE PORHOET —

DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE EN AVRIL 2023

- Présentation de la demande

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Jean-Louis BOUTE

AH AK OK AK OK HOUR OKHE K O

Exposé

22Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Louis BOUTE, Troisième Adjoint en

charge des affaires scolaires

Monsieur BOUTE présente la demande du Collège Sainte Anne à la Trinité Porhoët qui

sollicite une aide financière pour subventionner un voyage en Angleterre du 10 au 14 avril

2023 pour 17 élèves domiciliés à MOHON.

Le coût de chaque participation familiale s'élève à 430 euros. Le Maire propose d’allouer

40 euros par élève.

LE CONSEIL,

Après exposé du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 10

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 14

NE PREND PAS 02

PART AU VOTE

ABSTENTIONS 01

SUFFRAGES 11

EXPRIMES

MAJORITE 06

ABSOLUE

POUR 11

CONTRE 00

- DECIDE de verser une participation de 50 euros par élève. La somme sera versée au Collège

sur production de la liste des élèves qui auront participé au voyage.

- PROPOSE aux familles qui rencontreraient des difficultés financières pour financer ce voyage de déposer une demande d’aide auprès du Comité Consultatif Chargé des Affaires Sociales (CCCAS)

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_ Date de mise en ligne de l’acte : 07 mars 2023

23DELIBERATION DCM2023.02.17-07 — DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU

BUDGET PRIMITIF 2023

- Demande d'autorisation d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement

avant le vote du BP 2023 et notamment pour l'achat de mobilier de bureau pour les Adjoints au Maire

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

BR OOOOOK

Exposé

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui disposent que dans le cas où le budget d’une Collectivité

Territoriale n’a pas été adopté avant le 1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif

de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la

section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du

budget, avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de

l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la

limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Montant budgétisé — dépenses d'investissement 2022 (hors chapitre 16 « remboursement

d'emprunts ») = 1 164 653 euros — 61 328,44 euros = 1 103 324,56 euros.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire

application de cet article à hauteur de 1 000 euros TTC (< 25 % x 1 103 324, 56 euros)

La dépense d'investissement concernée concerne :

- achat d’une table de réunion pour les Adjoints au Maire : 1 000 euros TTC maximum

(article 2184- opération 103 « Mairie » - matériel de bureau et mobilier)

24LE CONSEIL,

Après exposé du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 10

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 14

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

ABSTENTIONS 02

SUFFRAGES 12

EXPRIMES

MAIJORITE 07

ABSOLUE

POUR 12

CONTRE 00

- DÉCIDE d'accepter la proposition du Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr__ Date de mise en ligne de l’acte : 07 mars 2023

DELIBERATION DCM2023.02.17-08 — DEMANDE DE DON POUR STAGE A L'ETRANGER

- Présentation de la demande

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

KM OK ke OK OK KE HE OK HE RE OK KE

Exposé

Le Maire fait lecture du courrier de Monsieur PRESSARD Titouan en date du 5 janvier 2023

par lequel il sollicite un don auprès de la Commune afin de l'aider à financer un stage de six

mois à l'étranger dans le cadre de ses études supérieures.

Le Maire propose de lui attribuer la somme de 150 euros.

25LE CONSEIL,

Après exposé du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 10

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 14

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

ABSTENTIONS 00

SUFFRAGES 12

EXPRIMES

MAJORITE 07

ABSOLUE

POUR 12

CONTRE 02

- DECIDE d'accorder la somme de 150 euros à Monsieur PRESSARD Titouan pour l'aider à

financer son stage.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_ Date de mise en ligne de l'acte : 07 mars 2023

DELIBERATION DCM2023.02.17-09 — ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES POUR LE

PERSONNEL COMMUNAL — DEMANDE HABILITATION DU CDG 56

- Proposition du CDG 56 de participer à la consultation pour la souscription d’un contrat

groupé d'assurance pour les risques statutaires à compter du 1° janvier 2024 — demande

d’habilitation au CDG 56

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

KR OK OK KR He ke KE ke ee ke ke

Exposé

Le Maire expose l'opportunité pour la Commune de MOHON de pouvoir souscrire un contrat

d'assurance des risques statutaires du Personnel garantissant les frais laissés à sa charge en

vertu de l'application des textes régissant le statut de ses Agents.

26Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan peut souscrire un tel

contrat pour son compte en mutualisant les risques.

Il précise que si au terme de la consultation menée par le CDG 56, les conditions obtenues ne

convenaient pas à notre Commune, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au

contrat. Actuellement un contrat d'assurance a été signé par la Commune avec Groupama

Assurances avec effet au 1°’ janvier 2023.

LE CONSEIL,

Après exposé du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 10

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 14

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

ABSTENTIONS 00

SUFFRAGES 14

EXPRIMES

MAJORITE 08

ABSOLUE

POUR 14

CONTRE 00

_ DECIDE d’habiliter le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Morbihan à souscrire pour le compte de la Commune de MOHON des contrats d'assurance

auprès d’une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs Collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

+ AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL

- Décès

- Accidents du travail — maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou

d'accident non professionnel

27> AGENTS TITULAIRES OÙ STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OÙ AGENTS NON

TITULAIRES DE DROIT PUBLIC

- Accidents du travail — maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou

d'accident non professionnel

Pour chacune de ces catégories d'Agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à

la Commune de MOHON une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans avec effet au 1° janvier 2024

- Régime du contrat : capitalisation

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr__ Date de mise en ligne de l'acte : 07 mars 2023

DELIBERATION DCM2023.02.17-10 — PLOERMEL COMMUNAUTE — PROPOSITION DE

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE

FOURNITURES ADMINISTRATIVES, DE PETITS CONSOMMABLES INFORMATIQUES, DE

PAPIER ET DE MOBILIER COURANT

- Présentation du projet de convention

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

KO K OH Ke OK OK ke ke ke ke ke ke

Exposé

Le Maire fait savoir que la convention de Groupement de commandes passée avec

PLOERMEL COMMUNAUTE pour l'achat de fournitures administratives, de petits

consommables informatiques, de papier et de mobilier courant expire le 31 août 2023.

Ce groupement permet de réaliser des économies d'échelle et d'obtenir des conditions

avantageuses d'achat en mutualisant les procédures de passation tout en conservant la

qualité des prestations.

PLOERMEL COMMUNAUTE assure les fonctions de coordonnateur du groupement et

procèdera à l’organisation des opérations de sélection du ou des titulaires.

PLOERMEL COMMUNAUTE sera chargée de signer et de notifier les marchés pour l’ensemble

de membres et prendra à sa charge les frais de procédure de passation.

28Chaque membre du groupement pour ce qui le concerne s’assurera de la bonne exécution

des prestations, notamment au regard du paiement du prix.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention de

groupement qui prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des membres et qui

prend fin avec le terme du ou des marchés conclus.

Le marché se décompose en deux lots :

- Lot 01 = achat et livraison de fournitures administratives, de petits consommables

informatiques et de papier

- Lot 02 = achat et livraison de mobilier de bureau courant

Le Maire propose de renouveler l'adhésion à ce Groupement de commandes.

LE CONSEIL,

Après exposé du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 10

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 14

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

ABSTENTIONS 00

SUFFRAGES 14

EXPRIMES

MAJORITE 08

ABSOLUE

POUR 14

CONTRE 00

- APPROUVE l'adhésion de la Commune à ce Groupement de commandes.

- DESIGNE PLOERMEL COMMUNAUTE en tant que coordinatrice de ce groupement de

commandes.

- AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer la convention ainsi que tous les actes en

découlant.

29- AUTORISE le Représentant du Coordonnateur à signer les marchés issus du Groupement de

commandes pour le compte de la Commune ainsi que tout document nécessaire à la bonne

réalisation de l'opération.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr__ Date de mise en ligne de l’acte : 07 mars 2023

DELIBERATION DCM2023.02.17-11 — MARCHE D'ENTRETIEN DES ACCOTEMENTS DES VOIES

COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX — AVENANT N° 2

- Proposition d’avenant N °2 au marché à compter du 1° avril 2023 suite au transfert de cette

activité à l’entreprise Breizh TPS et Travaux Publics à Guilliers

- Délibération à prendre

Rapporteur : Mr Pascal LE QUEUX

OH OK OK OK OH OK OK OH OK OK OK OK RC

Exposé

Le Maire donne la parole à Monsieur Pascal LE QUEUX, quatrième Adjoint au Maire qui

présente le dossier.

Monsieur Pascal LE QUEUX rappelle qu’un marché public de prestations de services a été

passé le 5 août 2021 avec l’entreprise ETA CHAUDERLIER de Guilliers pour l'entretien des

accotements des voies communales et chemins ruraux de la Commune.

Il'informe l'assemblée délibérante que cette activité va être transférée à la société BREIZH

TPS et Travaux Publics à Guilliers à compter du 1°’ avril 2023.

Il sollicite le Conseil Municipal pour passer un avenant N° 2 de transfert.

LE CONSEIL,

Après exposé du dossier,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote à main levée qui donne les résultats suivants :

30PRESENTS 10

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 14

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

ABSTENTIONS 00

SUFFRAGES 14

EXPRIMES

MAJORITE 08

ABSOLUE

POUR 14

CONTRE 00

- EMET un avis favorable à la passation d’un avenant N° 2 de transfert au profit de la société

BREIZH TPS et travaux publics à Guilliers à compter du 1%! avril 2023.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l’acte : 07 mars 2023

DOSSIERS AYANT ETE EXAMINES MAIS NE FAISANT PAS L'OBJET D’UNE DELIBERATION

1°" dossier : Règlement d'utilisation des salles communales : proposition d’avenant N° 3 -

interdiction de vapotage

Diverses remarques sur les règlements d'utilisation des salles communales en vigueur :

- animaux interdits (sauf chiens d’aide à la personne en cas de situation de handicap)

- les personnes restent dormir sur place alors que les ERP ne sont pas classés comme locaux

à sommeil (non respect du règlement).

- Enlever le libellé de la société de nettoyage

- le locataire doit rendre l’état de la salle comme elle était avant

- mettre à jour la liste des biens mis à disposition avec l’aide de photos

- le vapotage

31Refaire un règlement en intégrant tous les avenants. Pas de délibération ce jour.

A soumettre lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.

2ème dossier : Proposition de recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage pour la construction d’un local pour les archives communales

Proposition du Maire de faire deux lots :

1° lot : boulangerie

2ème lot : local à archives communales

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la lettre recommandée reçue de Mr LACOMBE au

sujet de la délibération du Conseil Municipal N° DCM 2022.12.02.04 du 2 décembre 2022 qui

stipule qu’une étude a été faite par Terroir Bâti pour analyser le bâti de la boulangerie sur les désordres d'humidité du bâtiment. Mr LACOMBE conteste les désordres d'humidité.

Mr Le Maire fait savoir qu’il n’a fait que reprendre les termes figurant sur la facture de Terroir

Bâti.

l'invite les Elus à visiter la boulangerie comme proposé par Mr LACOMBE et à venir consulter

l'étude en mairie. Cette dernière ne sera pas diffusable dans l'immédiat.

Le Maire soumettra son projet de dossier de consultation des bureaux d’études

conformément à CCAG-Prestations Intellectuelles lors d’une prochaine séance. Pas de

délibération ce jour.

3ème dossier : Marché communal — exposé de la demande de Mr Olivier ROQUEFORT

Le Maire fait lecture du mail du 12 février 2023 de Mr Olivier ROQUEFORT.

* Fréquence du marché : les commerçants préfèrent tous les 15 jours

* emplacement du marché : l'installation sur la voie centrale du parking pour plus de

visibilité pose des problèmes de sécurité

* animation : nécessite de l'électricité et problème de place

* communication sur facebook : Séverine WOZNIAK ne gère plus le site suite à sa démission.

Mme AUQUET a assuré temporairement la gestion de mohon.fr et panneaupocket.

Proposition acceptée pour facebook mais il faut quelqu'un qui le gère. La Commission C

étudiera la demande.

Le Maire rappelle que si le marché vient à être modifié, il faut en modifier le règlement par

délibération du Conseil Municipal. Pas de délibération ce jour.

32QUESTIONS DIVERSES

> Prochaine séance de Conseil Municipal : Le vendredi 24 mars 2023 à 19 heures 30

+ Plan Local d'Urbanisme : rencontre réalisée le 31 janvier 2023 avec la Chargée de mission Mme

Mélissa AUGUSTIN à PLOERMEL COMMUNAUTE et le Vice-Président Mr Ronan COIGNARD et Mme

Maëva MORISSEAUX chargée du foncier.

Faire l'inventaire du patrimoine et des friches.

+ Rénovation énergétique de la salle polyvalente : Mme LIEVRE-CORMIER demande si la phase sera

globale ou bien si les travaux seront réalisés en plusieurs phases. Une seule phase retenue.

QUESTIONS ORALES (à adresser au Maire au moins 72 heures avant la séance de Conseil Municipal

afin de pouvoir y répondre)

b Chantiers et stages à caractère éducatif : lecture du mail de Mr ROQUEFORT Olivier

> Chapelle de la Ville Jaudoin : les joints des fenêtres ont été refaits

» Salle polyvalente : réparations faites sur le parquet.

» Eglise : la peinture des portes s’est écaillée avec la forte chaleur de l’été dernier.

» Le Mohonnais : Mme Anne-Marie CLERO informe qu’elle va achever le projet et confiera le dossier

à la Commission C.

} Commissions communales : tour de table pour connaître disponibilités des Elus pour les réunions.

La séance est levée à 22 h 56.

Dressé le 06 mars 2023

Présenté au Conseil Municipal le : 17 février 2023

Observations du Conseil Municipal :

—. b 5 Procès-verbal arrêté le : 2 am)

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Cédric BIGORGNE

La Secrétaire de séance auxiliaire,

Se

GE Mme AUQUET Isabelle < ET

€

Publié le : 4 AVR. 2073

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