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Arrêté - 053 2025 Arrete de circulation ERT TECHNOLOGIE Route de Laruns place du vil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 053 2025 Arrete de circulation ERT TECHNOLOGIE Route de Laruns place du vil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216404632-20250715-053_2025-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de REBENACO,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont
modifié ou complété,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Considérant la demande de l’entreprise ERT TECHNOLOGIE, représentée par SOARES Helder en date du
15/07/2025 d'occuper le domaine public en vue de réaliser des travaux de tirage de câble aérien et
souterrain pour un raccordement du réseau fibre optique FTTH au Chemin d’Arnaude, place de la Mairie et
Route de Laruns.
ARRETE 053 __ 2025
ARTICLE 1 : Du 28 juillet 2025 et pour une durée de 30 jours, l’entreprise ERT TECHNOLOGIE est autorisée à
intervenir sur la Commune afin de réaliser les travaux de régularisation de tirage de câble aérien et souterrain
pour un raccordement du réseau fibre optique FTTH au Chemin d’Arnaude, place de la Mairie et Route de
Laruns ; la circulation sera réglementée sur la zone des travaux.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, le dépassement et le stationnement seront interdits sur la zone d'intervention
des travaux. Si nécessaire, l’entreprise mettra en place une circulation alternée.
ARTICLE 3 : Pour permettre l'exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation seront mis en place.
La mise en place, le maintien et l’entretien de cette signalisation seront sous la responsabilité d'entreprise
ERT TECHNOLOGIE.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie d'ARUDY/LARUNS
- ENTREPRISE ERT TECHNOLOGIE
Fait à REBENACQ le 15/07/2025
Le Maire,
Alain SANZ