Déliberation - 2020 10 01 registre dlib1

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 10 01 registre dlib

Déliberation - REGISTRE DELIB

Déliberation - 2020 01 17 CR2110

Déliberation - 2020 01 17 CR1609

Déliberation - registre delib1016

Convocation - 2024 10 10 Convocation 10 10 24

Déliberation - registre delib

Compte-Rendu - 2020 07 03 registre dlib

Convocation - Convocation 10 10 24

Déliberation - 2021 11 04 Registre delib

Déliberation - 2020 10 01 registre dlib1 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Vion. Lien du pdf (Déliberation - 2020 10 01 registre dlib1)Thèmes du document : Éducation, Logement, Investissement et développement économique, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Extrait du registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 1er OCTOBRE 2020

Date de convocation

25/09/2020

Date d’affichage de la

délibération

06/10/2020

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L’an 2020, le 1er octobre à 20 h

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Vion en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Nathalie PLASSAIS, Pierre CERBELLE, Virginie HOUDOIN, Alexandre HUBERT, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Jacques TIMMERMAN, Benoît ANGELO, Patricia BESNIER

Absents excusés : Sylvie RIBOT, Aurélien DELHOMMEAU

Monsieur Timmerman est arrivé en retard et n’a pas participé à cette délibération

Procurations :

Néant

Secrétaire de Séance :

Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

- Présentation par Mr JAVAUDIN, directeur de l’entracte de la saison

culturelle 2020-2021

- Intervention de Mr BAZOT Didier – CISPD

- Rétrocession SIMIL – la Pièce du Calvaire et parcelle ZH 70 entrée du lotissement – signature de l’acte

- Droit de préemption urbain immeuble AB 125 – 1 impasse de la Place

- Renouvellement contrat photocopieurs

- Dispositif argent de poche

- Devis clôture derrière école

- Devis nettoyage façade prieuré (côté cour)

- Désignation des représentants Conférence intercommunale du logement - Délibération relative aux modalités de réalisation des heures

supplémentaires et complémentaires

- Groupement de commande – fourniture d’équipement de protection

individuelle

- Convention de relance 2020-2021

- Modification durée hebdomadaire poste d’adjoint technique

- Questions diverses

Approbation, à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du 3

juillet 2020.

Délibn°01-10-20-01

Rétrocession voirie lotissement « La Pièce du Calvaire »

Madame Le Maire informe les membres du conseil qu’une délibération a été prise le 13 mars 2017 pour autoriser la signature de l’acte de rétrocession à la commune des équipements communs du lotissement SIMIL « La Pièce du Calvaire ». Il s’avère que l’acte n’a pas été signé sous l’ancien mandat.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise Madame Le Maire à signer l’acte de rétrocession et tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibn°01-10-20-02

Rétrocession de la parcelle ZH 70 – entrée lotissement la Pièce du

Calvaire »

Madame Le Maire informe les membres du conseil qu’une délibération a été prise le 4 juin 2018 pour autoriser la signature de l’acte de rétrocession de la parcelle ZH 70 d’une contenance de 130 m² situé à l’entrée du lotissement « La Pièce du Calvaire » appartenant aux Consorts PICARD. Cette parcelle fait partie du lotissement et doit donc être intégrée dans le domaine communal. Considérant que l’acte n’a pas été signé sous l’ancien mandat, il est nécessaire de reprendre la même délibération pour autoriser Madame TETU-EDIN Brigitte à signer l’acte.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

DECIDE le principe de rétrocession pour un euro de la parcelle cadastré ZH 70, d’une contenance de 130 m², situé à l’entrée du lotissement La Pièce du Calvaire.

DONNE SON ACCORD pour son incorporation dans le domaine public communal.

AUTORISE Madame Le Maire à signer l’acte et les documents afférents à cette affaire.

DIT que les frais nécessaires à cette rétrocession seront supportés par le demandeur.

Délibn°01-10-20-03

Acquisition d’un bien par droit de préemption : immeuble AB 125 –

1 impasse de la Place

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 10/7/2009 approuvant le PLU sur le territoire de la commune de Vion,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 072 378 20 00005, reçue le 10 septembre 2020, adressée par maître Louis COLIN, notaire à Brûlon (Sarthe), en vue de la cession moyennant le prix de 12 000 €, d’une propriété sise à Vion, cadastrée section AB 125, 1 impasse de la Place, d’une superficie totale de 53 m², appartenant à Monsieur GROSBOIS Yoann, Considérant que ce bâtiment va permettre à la collectivité de réaliser des toilettes PMR pour le bar-tabac-restaurant et un agrandissement de la salle de restaurant et éventuellement un logement à l’étage, la commission travaux étudiera les projets,

Il a été décidé, à l’unanimité, d’effectuer un vote à main levée pour cette délibération et les suivantes.

Après délibération, par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, le conseil municipal - décide d’acquérir l’immeuble sis à Vion, 1 impasse de la place, cadastré section AB 125, d’une superficie de 53 m² pour un montant de 12 000 € + les frais de notaire.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

- autorise Madame le maire à signer les documents nécessaires à cet effet.

Délibn°01-10-20-04

Décision modificative budgétaire n° 3

pour acquisition d’un bien par droit de préemption

Madame Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire quelques ajustements comptables dans le budget communal en Investissement Dépenses sur les comptes suivants afin de régler l’acquisition de l’immeuble et les frais associés

Budget commune

Cpte 2313 constructions - 16 000 €

Cpte 2138 autres constructions + 16 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’effectuer les opérations ci- dessus.

Délibn°01-10-20-05

Contrat de location photocopieurs mairie et école

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de location pour les photocopieurs de la mairie et de l’école, avec la société TOUILLER, arrive à échéance. Un courrier en recommandé a été envoyé à la société TOUILLER pour confirmer le terme de ce contrat.

Elle expose également les nouvelles attentes de la commune pour le nouveau photocopieur et le souhait de faire des économies.

Madame Le Maire présente les différentes propositions aux conseillers municipaux.

Après comparaison et délibération, à l’unanimité, le conseil municipal

- DECIDE de retenir la proposition la mieux disante.

A savoir, la société DACTYL BURO du Mans (21 avenue Georges Auric) : Location pour les 2 photocopieurs 220 € HT par trimestre pour une durée de 5 ans Coût unitaire copie noir et blanc : 0.0030 € HT

Coût unitaire copie couleur : 0.030 HT

Option Word et excel et agrafage en plus

- AUTORISE Madame Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Délibn°01-10-20-06

Dispositif argent de poche

Madame Le Maire expose que le dispositif «argent de poche» crée la possibilité pour des adolescents de 14 à 17 ans d’effectuer des petits chantiers de proximité, à l’occasion des vacances scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation de 15 € pour 3 heures de travail. Ce dispositif sera mis en place pendant les vacances de la Toussaint pour la 1ère fois et pourra être renouvelé sur d’autres vacances scolaires.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Des inscriptions ont été prises en mairie. Les adolescents seront reçus par Madame Le Maire et un tirage au sort sera effectué. Les enfants non retenus sur les vacances scolaires de la Toussaint seront prioritaires sur la prochaine session.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à la mise en place du dispositif « argent de poche » et autorise Madame Le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Délibn°01-10-20-07

Devis clôture derrière école

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de clôturer le derrière de l’école en limite avec le terrain de loisirs ainsi qu’une partie du terrain du logement locatif ;

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de retenir le devis HUET d’un montant de 5 468 € HT soit 6 561.60 € TTC comprenant la fourniture et la pose.

- AUTORISE Madame Le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Délibn°01-10-20-08

Représentants à la Conférence Intercommunale du logement

La CIL a pour rôle :

d’adopter des orientations concernant :

- les objectifs en matière d'attribution et de mutation sur le patrimoine locatif social présent ou prévu sur le territoire de la Communauté de communes ;

- les modalités de relogement des personnes relevant des dispositifs existants (accords collectifs, ménages reconnus prioritaires par la commission de médiation DALO) ;

- les modalités de coopération entre les bailleurs sociaux et les réservataires. La mise en œuvre de ces orientations fait l’objet de conventions. Une convention spécifique annexée au Contrat de Ville a été élaborée : Convention Intercommunale d’Attribution (CIA), signée le 13 septembre 2018.

La CIL est donc chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre :

Du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information du demandeur (PPGD, adopté par délibération du conseil de la CCSS du 8 décembre 2016, disponible en pièce jointe) ;

De l’accord collectif intercommunal (facultatif) ;

Du système de cotation de la demande et de location choisie (facultatif).

La CIL est composée de trois collèges :

Le collège des collectivités territoriales (maires des communes membres de la Communauté de communes, représentant du Département) ;

Le collège des professionnels du secteur locatif social (représentants des bailleurs sociaux présents sur le territoire de la Communauté de communes, réservataires de logements sociaux, des associations de locataires, des organismes agréés au titre la maîtrise d’ouvrage d’insertion) : Sarthe Habitat, Mancelle d’Habitation, Le Foyer Manceau, Logi-Ouest, Podeliha ;Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Le collège des usagers ou associations auprès des locataires ou des personnes défavorisées (représentants locaux d’associations de locataires siégeant à la commission nationale de concertation, associations d’insertion ou de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement, de représentants des personnes défavorisées.) : délégation locale de la Croix Rouge Française, C.N.L (association de locataire).

Étant donné que le mandat des membres de la conférence intercommunale du logement à une durée identique au mandat des conseillers municipaux (6 ans), il est nécessaire de désigner des représentants.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de nommer :

Titulaire : Brigitte TETU-EDIN

Suppléant : Laurent CARTIER, adjoint délégué aux logements.

Délibn°01-10-20-09

Délibération relative aux modalités de réalisation des heures

supplémentaires et complémentaires

Le conseil municipal de Vion,

Après en avoir délibéré,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux,

DECIDE

- peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet de catégorie C et de catégorie B relevant des cadres d’emplois suivants :

-rédacteurs

-agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

-adjoints techniques territoriaux

-adjoints administratifs

-peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, relevant des cadres d’emplois suivants : -rédacteurs

-agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

-adjoints techniques territoriaux

-adjoints administratifs

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Le nombre d’heures complémentaires effectué par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).

Les heures supplémentaires ou complémentaires réalisées donneront lieu à rémunération ou récupération, selon le choix de l’agent.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

Délibn°01-10-20-10

Fourniture d’équipements de protection individuelle

Convention de groupement de commande

Madame le Maire indique au conseil municipal que les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique permettent la constitution de groupements de commande entre pouvoirs adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins de même nature.

Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment la désignation d’un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Madame le Maire propose au conseil municipal la création d’un groupement de commande composé des communes de Auvers le Hamon, Bouessay, Dureil, Juigné/Sarthe, Le Bailleul, Louailles, Parcé/Sarthe, Précigné, la Ville de Sablé/Sarthe, Solesmes, Souvigné/Sarthe, Vion, de la Communauté de communes de Sablé/Sarthe et du CCAS de Sablé/Sarthe, pour la fourniture d’équipements de protection individuels.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Désigne la Communauté de communes de Sablé/Sarthe coordonnateur du groupement • Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre les membres du groupement.

Délibn°01-10-20-11

Modification durée hebdomadaire poste d’adjoint technique

Sur rapport de Madame Le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Sous réserve de l’avis du comité technique

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la demande de l’agent de réduire sont temps de travail en date du 27/7/2020. *****Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité,

- La suppression, à compter du 19/10/2020, d’un emploi permanent à temps non complet (à 28.66 heures hebdomadaires) d’adjoint technique.

-La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (à 24.66 heures hebdomadaires) d’adjoint technique.

-D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibn°01-10-20-12

Autorisation pour prospecter les banques pour un emprunt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2337-3, L.2121-29, Vu le budget primitif voté par délibération du 15/06/2020,

Vu le recours à l’emprunt inscrit au budget primitif 2020,

CONSIDERANT que le programme d’investissement de l’année 2020 fait ressortir un besoin de financement notamment pour le projet relatif aux travaux de l’impasse des Primevères, CONSIDERANT que les Collectivités Locales ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement.

CONSIDERANT la nécessité de lancer une consultation auprès de différents établissements bancaires.

Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’AUTORISER Madame le Maire à consulter les établissements bancaires pour un emprunt de 300 000 €.

Délibn°01-10-20-13

Décision modificative budgétaire n° 4

Madame Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire quelques ajustements comptables dans le budget communal en Investissement Dépenses et Fonctionnement Dépenses sur les comptes suivants afin d’effectuer un changement d’imputation pour le paiement des travaux impasse des Primevères et des créances éteintes de loyers suite à un dossier de surendettement d’un locataire.

Budget commune

Cpte 2312 Immobilisations en cours - 341 500 €

Cpte 2315 Immobilisations en cours + 341 500 €

Cpte 6542 Créances éteintes + 2 449.60 €

Cpte 615221 Entretien bâtiments - 2 449.60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’effectuer les opérations ci- dessus.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Délibn°01-10-20-14

Désignation représentant à la commission Taude/Baraize/Voutonne/Rau de Parcé

Le Syndicat de Bassin entre Mayenne et Sarthe « SBeMS », créé depuis le 1er janvier 2019 a compétence en matière de GEMAPI (Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur les territoires des bassins versants de l’Erve, de la Vaige, de la Taude, de la Voutonne, de la Bouchardière et du Rau de Parcé.

Pour rappel, cinq membres adhèrent à notre structure à savoir la Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez, la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe, la Communauté de Communes des Coëvrons, la Communauté de Communes de Loué-Brulon-Noyen et la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé.

Suite à la réunion du Comité Syndical du 2 septembre dernier, un nouveau bureau a été élu, et 4 commissions territoriales sur notre territoire de compétence ont été mis en place, elles sont présidées par un membre du bureau du SBeMS : Commission ERVE : Adélaïde DEJARDIN, Commission Vaige : Franck LEGEAY, Commission Erve aval /Treulon + Bouchardière : Alain BARILLER, Commission Taude / Baraize / Voutonne / Rau de Parcé : Thierry HOMET

Ces instances non délibérantes, ont pour rôle de créer un lieu d’échange afin de faire remonter les besoins de terrains, d’assurer la cohérence des actions et de présenter les projets du syndicat ou de tout autre partenaire en lien avec le thème.

Elles seront composées d'un élu par communes concernées par le bassin versant couvert par la commission, pour assurer la cohérence des travaux dans une logique de bassin Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de désigner Daniel REGNER pour représenter la commune de Vion.

Délibn°01-10-20-15

Actions solidaires

Le conseil municipal a décidé d’effectuer des actions solidaires notamment pour les enfants de l’école des Tilleuls et les élèves diplômés en 2020.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

- d’offrir un repas par enfant sur l’année scolaire 2020-2021 pour les enfants de l’école des Tilleuls. Ce repas sera déduit lors de la facturation et sera mentionné dans le libellé de la facture.

-de récompenser tous les élèves ayant obtenu un diplôme du Brevet des collèges au baccalauréat ou baccalauréat professionnel y compris les CAP et BEP, en offrant à chaque personne qui se présentera en mairie, munie de son diplôme, une place de cinéma valable au cinéma Confluences de Sablé sur Sarthe sur une durée de 9 mois.

Délibn°01-10-20-16

Convention de relance 2020-2022

Madame Le Maire informe le conseil municipal que le Département a décidé la création d’un fonds territoriale de relance doté de 12M€ afin de soutenir les communes et les communautés de Communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement. La commune de Vion peut prétendre sur la période 2020-2022 à une subvention de 26 442 € pour accompagner nos projets.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Après délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité,

-autorise Madame Le Maire à demander la subvention dans le cadre d’intervention de la politique de relance territoriale 2020-2022 du Département.

-autorise Madame Le Maire à signer la convention de relance.

Informations Diverses

Saison Entracte Sablé sur Sarthe

Mme Trouillard rappelle que l'Entracte est une scène conventionnée et présente la nouvelle saison culturelle 2020-2021. 35 spectacles, accessibles à tout public, sont prévus. Tous seront joués en dehors des murs du Centre Culturel de Sablé et quelques-uns dans les communes de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.

Intervention Didier Bazot – CISPD

Ce point est reporté à une séance ultérieure suite à un empêchement de Mr BAZOT.

Devis nettoyage façade arrière logements du Prieuré

Ce point est reporté ultérieurement un autre devis va être demandé.

Nettoyons la nature

Le vendredi 25 septembre, l'action "nettoyons la nature" s'est déroulée avec les élèves de CM2, accompagnés de Guillaume FUSEAU, de parents et des membres de la commission école sur différents sites : le parc du prieuré et le stade de football.

De même, les élèves de CE2, accompagnés de Régine CORMIER et de parents également mais là, sur le site du terrain de loisirs et à proximité de l'école.

Ils ont collecté des déchets variés qu'ils trieront pendant les cours de sciences. Cette opération s'est terminée par un goûter offert par la municipalité.

Cette action est le fil conducteur de l’année, en partenariat avec la cantine pour zéro déchet et un composteur sera installé derrière la cantine. Des carrés jardins pédagogiques pourront être fait.

Une intervention de la communauté de communes devrait avoir lieu à l’école soit sur le thème déchets ou gaspillage alimentaire.

Le Samedi 26 septembre au matin, les habitants de Vion avaient rendez-vous dès 9 h 30 devant la mairie afin de participer à un grand nettoyage des chemins de randonnée.

17 personnes se sont déplacées pour débarrasser les chemins de randonnée de leurs déchets. Le but de cette opération est de faire prendre conscience de l’intérêt de préserver la nature et d’en prendre soin.

Les déchets ramassés sont essentiellement du verre et sacs plastiques.

Les déchets seront triés à Vion et dirigés vers les containers correspondants. La municipalité est globalement satisfaite de cette action. Soit les administrés respectent déjà la nature soit nos employés effectuent correctement le nettoyage, il en va certainement des deux combinés.

Piscine

Madame Le maire informe le conseil municipal que les élèves de CP et CM1 fréquenteront la piscine. Les transports en car sont pris en charge par la collectivité. Le coût s’élève à 418.60 € euros.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Logements mairie

Madame TETU-EDIN informe le conseil municipal que l’entreprise VELUX doit passer le vendredi 2 octobre pour résoudre le problème sur les Vélux. Un SAV est en cours. De même, elle fait part au conseil municipal qu’un devis à été signé auprès de la société FRANGEUL pour un montant de 560 € concernant l’installation d’une antenne pour les logements. L’intervention est programmée au Jeudi 8 octobre.

Fourrière

La voiture abandonnée au hameau de Saint-Julien a été placée en fourrière par le garage BRUNET de Sablé. Aucun frais ne sera subit par la collectivité.

Bassin de rétention la chapelle du Chêne

Pour information, le bassin de rétention situé à la chapelle du Chêne près du lotissement a été nettoyé par l’entreprise Thomas BOUVET pour un montant de 900 € TTC.

FPIC (Fonds de péréquation intercommunale 2020)

Madame Le Maire rappelle aux Conseillers municipaux qu’un dossier expliquant le FPIC a été envoyé par mail. Elle donne également connaissance du montant pour la commune de Vion, à savoir 11 608 €. La communauté de communes de Sablé participe à hauteur 124 582 € pour permettre à 14 communes sur 17 de ne pas être contributrices.

Appel à manifestation d’intérêt lancé par la bibliothèque nationale de France

Madame Le Maire rappelle aux Conseillers municipaux qu’un dossier d’appel à manifestation d’intérêt lancé par la bibliothèque nationale de France a été envoyé par mail, projet qui permettrait d’augmenter l’attractivité de notre territoire.

Devis pour restauration croix Rue des Sapins et du cimetière

Pour information, des devis auprès de tailleur de pierres sont en cours pour la restauration de la croix Rue des Sapins et la Croix du cimetière.

CCAS

Madame Le Maire donne un compte-rendu de la réunion CCAS du 22/9/20. Elle informe que le banquet des aînés est annulé cette année en raison de la crise sanitaire actuelle. D’autres solutions vont être proposées aux aînés.

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux que les courriers et les adresses à visiter seront disponibles en mairie à partir du 8 octobre.

Les conseillers municipaux devront distribuer les courriers avant le 15 octobre. Les réponses devront être transmises par les aînés en mairie avant le 28 octobre.

Monsieur TIMMERMAN Jacques demande que les courriers soient adressés par voie postale pour un soucis d’écologie.

Madame TETU-EDIN Brigitte répond qu’elle est d’accord sur le point au niveau écologie mais sur le plan social, elle n’est pas d’accord. Cela permet à des aînés isolés d’avoir une visite et de pouvoir discuter. Elle propose donc un vote.

Après vote, 11 conseillers souhaitent porter les enveloppes, 1 abstention et 1 envoi par voie postale.

Avocats pour antenne relais

Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux la nécessité de prendre un avocat dans le cadre du recours administratif pour l’antenne relais.

Après conseil auprès de l’Association des Maires, il nous a été conseillé de prendre un avocat de droit public. La collectivité va donc faire appel au cabinet SOFIGES du Mans.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Elle informe également que la protection juridique de la collectivité prend en charge les frais à hauteur de 1 200 €.

Madame Le Maire a pris contact avec TDF, Mr BLANCHAIS, pour les solliciter de prendre en charge le reliquat des honoraires. Aucune observation émise par le conseil municipal.

Recensement population

Pour information, le recensement de la population va avoir lieu début 2021. Il faut recruter 2 agents recenseurs pour cette période.

Prochaine réunion de conseil municipal, le JEUDI 5 NOVEMBRE à 20 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15.

Brigitte TETU-EDIN Daniel REGNER

Sylvie RIBOT Laurent CARTIER

Chantal REGNER Aurélien DELHOMMEAU

Nathalie PLASSAIS Pierre CERBELLE

Virginie HOUDOIN Alexandre HUBERT

Valérie PRUDHOMME Michel JUDALET

Jacques TIMMERMAN Patricia BESNIER

Benoit ANGELOMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr