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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Déliberation - registre delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Télécommunications et internet,
Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
Extrait du registre
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 7 avril 2022
Date de convocation
01/04/2022
Date d’affichage de la
délibération
12/04/2022
Nombre
de conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Délibn°07-04-22-01
L’an 2022, le 31 mars
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire , en visioconférence
Etaient présents :
Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Aurélien DELHOMMEAU, Virginie HOUDOIN, Alexandre HUBERT, Nathalie PLASSAIS, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, Patricia BESNIER, Benoit ANGELO
Absents excusés : Jacques Timmerman, Pierre CERBELLE
Absent :
Procuration :
Néant
Secrétaire de Séance :
Alexandre HUBERT
Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire
Ordre du jour :
-Vote des taux
-questions diverses
Approbation, à l’unanimité du compte-rendu du 31 mars 2022
Vote des taux d’impositions 2022
Madame le Maire rappelle que la réforme fiscale mise en place l’année dernière a entériné la suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales et a transféré aux communes le produit de taxe foncière bâti précédemment perçu par les Départements.
Pour l’année 2022, Madame Le Maire présente les différentes simulations.
Après délibération, le conseil municipal décide d’augmenter les taux de 1 %.
A savoir :
Taux 2021 Taux 2022
Foncier bâti 34.24 % 34.58 %
Foncier non bâti 25.71 % 25.97 % Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion 02.43.95.48.05 02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr
Vote :
Pour : 9
Contre : 4
Abstention : 0
Informations diverses :
RGPD : Madame Le Maire informe du rendez-vous avec Madame DUBOIS, ATESART concernant le RGPD. Lors de cet entretien, il a été évoqué qu’il serait préférable d’utiliser des adresses mails vion72 comme la mairie et non une adresse personnelle et encore moins une adresse professionnelle.
Planter un arbre : Laurent CARTIER, Adjoint informe le conseil municipal d’une réunion sur place avec une technicienne biodiversité du Département le Mercredi 13 avril entre 12 h et 14 h pour nous conseiller dans cette action.
Fibre optique : L’entreprise MARTIN effectuera le débroussaillage pour le passage de la fibre optique aux lieux-dits suivants : La Lande, Champ Fleury, VC n° 31 et camp de César.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h30.