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Déliberation - documents 20231221115133 461 2013 203 decision modificative budget principal n 2013 6 reduit
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115133 461 2013 203 decision modificative budget principal n 2013 6 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/ N ç + ;
TS
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
à
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 203
Date de convocation : 09 décembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 18 décembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis— Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes à Briastre,___ sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la __ Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
7 _ Etaient présents (57 titulaires et 5 suppléants (S)) : Avesnes-Les-Aubert
EE Maryse BASQUIN Bernard VERMEIL Roger TIERCE(S)
briser DE Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Raymond WATTIEZ Bertry Jean-Michel COUTURIER Jacques ARPIN(S) Henri QUONIOU Béthencourt Gérard DEVAUX Gérard TAISNE Jean-Marc DOSIERE Bévilers Lionel BASIN Gilles PELLETIER Jean-Paul CAILLIEZ HALPARIESAR GI Jacques OLIVIER Bernard PLET Marie-Hélène DUEZ Se Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE Daniel FIEVET Lo Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER André-Marie FORRIERRE ralilerrsurSanitre Laurent LOIGNON(S) Bernard LECOLIER Marie-Chantal TRANCHANT Cattenières Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE Marc DUFRENNE Caudry Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND Hubert DEJARDIN Gaullery Philippe DUCROUX Bruno MANNEL Thierry WALEMME Fe Dominique LAMOURET Joseph MODARELLI re Liliane ADAM Bruno VILAIN(S) El Agnès BERANGER Annie DORLOT(S) Era tES Didier BONIFACE Michèle BRULANT Haucourt-en-Cis Gérard BOURY Jacques LERICHE Honnechy Guy BRICOUT Aimé BLEUSE
inchy-en-Cis Maryline GODIN Michel HENNEQUART
Res Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
ETES M Christiane MARANDE Francis GOURAUD
LÉastt Bernard POULAIN Daniel BLAIRON
Malinéourt Liliane RICHOMME Augustine NOIRMAIN
Maretz Alain RIQUET Jean-Pierre RICHEZ
Maurois Sandrine TRIOUX Daniel CATTIAUX
Mazinghien
MERE Membres excusés (3) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS et Cécile MERCIER Montigny-en-Cis
ve Membres absents (10) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Félix MACAREZ, Pierre LAUDE, Jean ae WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky Rejet-de-Beaulieu Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walnçourt-Selvigny
DUMINY et Stéphane JUMEAUX.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
_Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Membres avant donné procuration (2): Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie
MERY DUEZ à Maryline GODIN. DECISION MODIFICATIVE — BUDGET PRINCIPAL -— N°2013/6
Afin de régler les échéances de l’année 2013 sur le budget 2013, Monsieur le Président propose d’approuver la décision modificative suivante :
e Imputation 1641 : +23 262,75€
° _Imputation 2313 : —-23 262,75€
Monsieur le Président sollicite donc l’avis de l’assemblée sur cette modification.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 décembre 2013 Le 19 décembre 2013 et de la publication
Le 19 décembre 2013
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Commuuanté de Commurés
du ,
Caudrésis - Zatésis Gé EVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.