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Déliberation - documents 20231221114553 424 2013 166 decision modificative budget annexe lbic brasserie reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114553 424 2013 166 decision modificative budget annexe lbic brasserie reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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e
FK Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Benry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caltenières
Caudry
Caullery
Clary
Deheries
EÉlincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Mälincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Sainl-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt: Selvigny
L’an deux mille treize,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 166
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
le 26 septembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à Estourmel, sur la convocation qui leur a été adressée
par Monsieur Gérard DEVAUX, Président
“de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (57 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Bernard POULAIN Daniel CATTIAUX
Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Jean-Raymond WATTIEZ
Marie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Jean-Marc DOSIERE
Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Marie-Hélène DUEZ
Jean-Michel COUTURIER Jacques ARPIN (S) Daniel FIEVET
Gérard DEVAUX Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Lionel BASIN Gilles PELLETIER Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY Pierre LAUDE Michel HENNEQUART
Michel LEDUC Bernard PLET
Jacques LESNE Jean WECXSTEEN
Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE
Peggy SZOPA Charles BLANGIS
Thierry WALEMME Sylvie DECRESSONIERE
Philippe DUCROUX Bruno MANNEL
Dominique LAMOURET Cécile MERCIER
Liliane ADAM Joseph MODARELLI Res
Agnès BERANGER Bruno VILAIN(S) [SOUS PRE
Gérard BEZIN Serge SIMEON À
Didier BONIFACE Marc DUFRENNE 30 SEP 2
Gérard BOURY Michèle BRULANT SEP, 2013
Guy BRICOUT Jacques LERICHE
Maryline GODIN Pierre LEBLON Le
Jean-Pierre MAILLARD Michel GOUVART(S)
Christiane MARANDE Jacky DUMINY
Anne-Sophie MERY-DUEZ Jean CAMPORELLI(S)
Membres _excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (9) :
Marc PLATEAU, Aimé
Stéphane JUMEAUX.
Jean-Félix MACAREZ, Serge LEULIETTE, Jean-Louis CAUDRELIER,
BLEUSE, Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU,
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92 DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE
Monsieur le Président indique à l’assemblée qu’en vue de procéder à une régularisation des arrondis de TVA il convient de procéder à une modification du budget comme ci-après :
e Imputation 658 : + 1,00€
e Imputation 61522 : -1,00€
Monsieur le Président précise que le compte 658 n’était pas provisionné.
Monsieur le Président sollicite donc l’avis de l’assemblée sur cette modification.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 septembre 2013 Le 27 septembre 2013 et de la publication
Le 27 septembre 2013
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Le Président, j Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
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Gérard DEVAUX “Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
* Ju 9
| 3 0 SEP, 29!
L a PR SRPE EST