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Arrêté - Arrete du Maire N°69.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°69.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de
cadaujac
|
ARRETE
DU
MAIRE
REALISATION
DE
SONDAGES
GEOTECHNIQUES
POUR
LE
COMPTE
DE
TEREGA
123
CHEMIN
DE
LA
CHATAIGNERAIE
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
les
articles
L 115-1,
L
116-1
à 8,
L 141-1,
L
141-10
à
12,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
Route
;
-
VU
l'article
R.644-2-1
du
Code
Pénal
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2010
;
-
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article
1 ;
- _
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
-
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et de
plus
de
7,5
tonnes ;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et ses
chapitres
1°’
et
14
à
17 ;
ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V;
-
VU
la
demande
présentée
le
24
mars
2025
par
la
Société
GINGER
CEBTP,
représentée
par
Monsieur
POLARD
TAINE
Pierre
— 52,
Avenue
Gustave
Eiffel
33610
CANEJEAN,
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
réalisation
de
sondages
géotechniques
situés
au
123
Chemin
de
la
Chataigneraie
à
Cadaujac,
prévus
du
08
mai
au
17
mai
2025,
il y'a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°":
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
08/05/2025
et
le
17/05/2025,
hors
dimanches
et
jours
fériés,
et
sur
une
durée
de
onze
jours
maximum,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
aux
véhicules,
sauf
pour
les
services
de
secours
d'intérêt
prioritaire,
au
moyen
d'un
balisage
de
chantier
de
type
KC
1
et
AK
5.
Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le présent
arrêté
devront
respecter
le règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1 janvier
2010
et notamment
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
1 à V,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la signalisation
sera
à
la charge
de
GINGER
CEBTP.
En
cas
d'urgence,
la société
GINGER
CEBTP
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.32.97.53.80.
ARTICLE 3
:
Le
présent
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
de
CADAUJAC
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
GINGER
CEBTP
- CANEJEAN
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant là kiBUnaäLad
A
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr 2efnepe) - aleleUSI81eu9 e| 2P UILWUSU) £ZT Defnepe) - a1e1SUBIE)EUD E] 2P UILIOUD DE -Np nesalu ne uoresi[eugis 2p xneauued