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Arrêté - Arrete du Maire N°241.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°241.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de
cadaujac
/
ARRETE
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
D’UNE
LOCATION-GERANCE
MODIFICICATION
D’UNE
AUTORISATION
DE
SATIONNEMENT
D'UN
VEHICULE
TAXI
N°1
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-__
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2213-2,
L
2213-33
et
L
5211-9-2
;
-
VU
le
Code
des
Transports
et
notamment
les
articles
L.3121-1,
L.3121-11-1
et
R.3121-5
;
-__
VU
le
Code
de
la
Route ;
-
VU
le
Décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes ;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
départementale
des
taxis
et voitures
de
petites
remise
en
date
du
25
janvier
1994 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
novembre
2010
réglementant
l'exploitation
des
taxis
dans
le
département
de
la
Gironde
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
18 juin
2014
;
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°
118/2022
en
date
du
13
mai
2022
autorisant
M.
SOUSA
ROMPANTE
Claude
domicilié
au
60
Rue
des
Graves
33320
EYSINES
à stationner
son
taxi
n°
1 au
450
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à Cadaujac;
-
VU
le
contrat
de
location-gérance
entre
M.
SOUSA
ROMPANTE
Claude
domicilié
au
60
Rue
des
Graves
33320
EYSINES
et
M.
THOMAS
Teddy
domicilié
1
chemin
des
écoliers
Résidence
Tosca
Ecoliers
Bâtiment
À
- Apt
22
-
à
CARIGNAN
DE
BORDEAUX
33360
en
date
du
24
novembre
2025
et
enregistré
au
service
des
impôts
le
24
novembre
2025
;
CONSIDERANT
que
M.
THOMAS
Teddy
domicilié
1
chemin
des
écoliers
Résidence
Tosca
Ecoliers
Bâtiment
À
- Apt
22
- à
CARIGNAN
DE
BORDEAUX
33360
a
présenté
les
justificatifs
suivants
:carte
professionnelle
valide,
permis
de
conduire,
CNI,
carte
grise
du
véhicule,
contrôle
technique
à
jour,
attestation
d'assurance
annuelle
valide,
extrait
Kbis
;
ARRETE
ARTICLE
18:
Monsieur
THOMAS
Teddy
est
autorisé
à
faire
stationner
le
véhicule
taxi
n°
1,
de
marque
Toyota,
modèle
Auris,
immatriculé
DZ-452-YK,
à
l'emplacement
réservé
sis
450
Avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Cadaujac.
ARTICLE
2 :
Toute
modification
intervenant
dans
l'exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à
l'autorité
municipale.
ARTICLE
3 :
La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l'autorité
municipale
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l'autorisation
n'est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
où
de
la
règlementation
applicable
à
la
profession.
ARTICLE
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- _
Madame
la
Préfète
de
la
Gironde
- BORDEAUX,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
-
LEOGNAN,
Monsieur
le Chef
de
service
de
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Monsieur
THOMAS
Teddy
—- CARIGNAN
DE
BORDEAUX,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune
de
CADAUJAC.
Fait
à
CADAUJAC,
le
26
novembre
2025,
f
Le Maire, Certifie sous
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
—
mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr