Arrêté - AT2023 231 ARR Circu Stat Temp Fete Nationale 2023

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Arrêté - AT2023 231 ARR Circu Stat Temp Fete Nationale 2023 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 231 ARR Circu Stat Temp Fete Nationale 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: Liberté — Egalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 231

RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DU CHEMIN VERT DE BOISSY — PARKING DU THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD DANS LE CADRE DE LA FÊTE NATIONALE 2023

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la Voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, R. 411-29 et R. 411-

30, R. 417-9 et R. 417-10, R 417-12 et suivants,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Considérant que la commune organise la manifestation « FÊTE NATIONALE », le jeudi

13 juillet 2023 à TAVERNY ;

Considérant que cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du Stationnement et de la circulation, du jeudi 13 juillet 2023 à 13h au vendredi 14 juillet 2023 à 2h, sur le parking du théâtre Madeleine-Renaud et la rue du Chemin Vert de Boissy à TAVERNY ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur ce périmètre, afin d'assurer la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1°" :

La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits de manière temporaire, du jeudi 13 juillet 2023 à 13h jusqu'au vendredi 14 juillet 2023 à 2h, sauf services publics, services de Police et services de secours, sur les lieux suivants : - Rue du Chemin Vert de Boissy dans les deux sens de circulation sur la totalité de la voie ;

- Parking du Théâtre Madeleine-Renaud.

Publication le: 20/0S 12093

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Une autorisation exceptionnelle de circulation sera accordée aux prestataires et services municipaux de 19h à 21h dans le sens ci-après : Voie des Sports à la rue du Chemin Vert de

Boissy.

Article 2 :

Il est décidé pour la sécurité et le bon déroulement de la fête nationale, que des accès avec filtrage et contrôle des sacs seront mis en place pour les piétons le jeudi 13 juillet 2023.

La signalisation de restriction de la circulation piétonne sera mise en place et affichée par l'organisateur avec le logo « Vigipirate » apposé.

Article 3 :

Comme défini en l'article 1, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et

suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 4 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5 :

Madame le Maire, Madame le commissaire de police d'Ermont et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

orence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-231

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