Arrêté - AT2026 369 Rglt ARR Circu Stat Temp Triathlon Dirsva

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Arrêté - AT2026 369 Rglt ARR Circu Stat Temp Triathlon Dirsva Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2026 369 Rglt ARR Circu Stat Temp Triathlon Dirsva)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, il e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny EE VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 369

RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LA PISTE CYCLABLE SITUÉE RUE ANNE JOSEPH THEROIGNE DE MERICOURT À TAVERNY, POUR UN ÉVENEMENT SPORTIF « TRIATHLON SCOLAIRE », DU LUNDI 15 JUIN AU VENDREDI 19 JUIN.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la Voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, R. 411-29 et R. 411-30, R. 417-9 et R. 417-10, R 417-12 et suivants,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n°2026-043 du 13 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à M. Baptiste LAMARCA, 1er adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, aux Travaux, aux Espaces publics, à la propreté urbaine et à l’Insertion professionnelle,

Considérant que la Direction des Sports et de la Vie associative de la commune de Taverny organise la manifestation « Triathlon Scolaire » du lundi 15 Juin au vendredi 19 juin 2026 à Taverny (95150) ;

Considérant que cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement et de la circulation, du lundi 15 Juin au vendredi 19 Juin 2026 de 8h00 à 18h00, sur la piste cyclable située rue Anne-Joseph Théroigne de Méricourt à Taverny (95150) ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur ce périmètre, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : as | CG {2, RE.

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

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Article 1°":

La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits de manière temporaire, du lundi 15 juin au vendredi 19 juin 2026 de 8h00 à 18h00, sauf services publics, services de police et

services de secours sur le lieu suivant :

-__ piste cyclable située rue Anne-joseph Théroigne de Méricourt, Taverny (95150)

Article 2 :

Comme défini en l’article 1, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens

des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent

arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune

et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 6:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 1°’ juin 2026

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 369

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