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Déliberation - 17 Personnel communal – Prestations sociales pour
Déliberation - 13 Oeuvres Sociales Personnel Carte Cadeau Noel tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Oeuvres Sociales Personnel Carte Cadeau Noel tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
0412/2024 12/2024
ID
: 064-216400814-20241
128-28
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
28 NOVEMBRE
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la Mairie
d’ARTIX, le
jeudi
28
NOVEMBRE
2024
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
Jean
Marie
BERGERET-TERCQ,
Mme
Alice
BENAVENTE,
Mr
Lucien
PRAT,
Mme
Corinne
LAMARQUE,
Mr
Michel
FAYET,
Mme
Viviane
LACOSTE,
Mr
Gerard
BESSIERE,
Mme
Véronique
LASSAGNE,
Mme
Céline
GATTERIE,
Mr
Julien
LABARRERE,
Mr
Michel
MOULINES,
Mme
Marie
ROUBY,
Mr
Franck
ZAREB,
Mme
Nathalie
CAZENAVE,
Mr
Frederic
DUFFAU,
Mme
Christine
ROUSSEL
Avaient
donné
procuration
:
Mr
Pierre
LUBEREILH
(procuration
à
Mr
BERGERET
TERCQ),
Mme
Marie
ANTOINE
(procuration
à
Mme
LACOSTE),
Mme
Cyrielle
BONNEAU
(procuration
à
Mr
FAYET),
Mme
Marie
ROUBY
(procuration
à
Mr
PRAT),
Mme
Ophélie
LUCIO
(procuration
à Mme
LAMARQUE)
Était
absent
ou
excusé
:
Mr
Alexandre
MARTINS
DE
LIMA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Julien
LABARRERE
Publié
et affiché
le
:_
03
décembre
2024
Conseillers
municipaux
|
Avant
pris part
à
la
en
exercice
délibération
23
22
ŒUVRES
SOCIALES
DUÜ
PERSONNEL
—
CARTES
CADEAUX
DE
NOEL
28-11-2024-13
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L
731-1
à
5,
Considérant
qu'une
collectivité
territoriale
peut
faire
bénéficier
à
ses
employés
d'un
avantage
sous
forme
de
carte
cadeau
à
l’occasion
de
noël
qui,
dans
la
limite
d’un
plafond
annuel
(5%
du
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale),
n'est
pas
assujetti
aux
cotisations
sociales
et
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération,
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les
types
d'actions,
le
montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre, Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400614-20241128-28_11_2024_13-DE
La
commune
d’ARTIX
par
délibération
du
13
décembre
2013
a
instauré
un
dispositif
d'action
sociale
au
profit
des
agents
de
la
Commune
en
application
de
l’article
9
de
la
loi
du
13
juillet
1983.
Il
est
disposé:
«
l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
faire
face
à
des
situations
difficiles.
»
Cette
action a
pris
la
forme
de
cartes
cadeaux
distribuées
en
fin
d'année
et
destinées
à
aider
les
agents
de
la
Commune
et
du
CCAS.
Afin
de
tenir
compte
de
la
situation
économique
et
sociale,
le
montant
de
ces
cartes
cadeau
était
versé
aux
fonctionnaires
et
contractuels
et
déterminé
en
fonction
de
la
catégorie
hiérarchique
dont
relève
l'agent
(A,
B
ou
C).
Ainsi
:
-
Un
agent
de
catégorie
C
avait
bénéficié
d’un
bon
d'une
valeur
de
170€
-
Un
agent
de
catégorie
B
avait
bénéficié
d'un
bon
d’une
valeur
de
150€
-__
Un
agent
de
catégorie
A
avait
bénéficié
d'un
bon
d’une
valeur
de
130€
Par
ailleurs
la
Commune
alloue
depuis
de
très
nombreuses
années,
dans
le
cadre
du
Noel
organisé
par
la
ville
au
profit
des
enfants
des
agents
une
carte
cadeau
de
40€.
Cette
aide
est
destinée
aux
enfants
des
agents
titulaires
et
contractuels
ayant
moins
de
14
ans
révolus
au
31
décembre
de
l’année.
Conformément
à
la
réglementation,
les
cartes
cadeau
ne
pourront
être
utilisé
que
pour
l’achat
de
biens
en
lien
avec
les
fêtes
de
fin
d'année.,
Après
en
avoir
délibéré
il est
décidé
à
l'unanimité :
D'approuver,
pour
l’année
2024,
l'attribution
à
l'occasion
de
noël
d'une
carte
cadeau
aux
agents
de
la
commune
dans
les
conditions
précitées
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
?
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ