Procès Verbal - Conseil+Municipal+ +Réunion+02+février+2016

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Procès Verbal - Conseil+Municipal+ +Réunion+02+février+2016 Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Meilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+ +Réunion+02+février+2016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

Réunion du Conseil Municipal

Mardi 02 février 2016 à 20 heures 30

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 15

COMMUNE DE MEILHAN Nombre de présents : 12

ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 14

Date de convocation : 28 JANVIER 2016

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

L’an deux mille seize, le deux février à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de MEILHAN, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Patricia LOUBÈRE, Maire.

Présents : Patricia LOUBERE, Claude LACOSTE, Benoit DUBROCA, Benoit SOUX, Stéphanie DUCROT, Vincent LAULOM, Justine LINXE, Eric CHABANNE, Laïla EL HARIZI-BATOU, Maurice TESTEMALE, Mickael GUILLOURY, Colette LLANAS.

Excusées : Mme Catherine HUREL, Mme Nadège LAPETRE-TAUZIET

Absent : Mme Karine BRETTES

Procurations : Mme Catherine HUREL a donné procuration à Mme LOUBERE Mme LAPETRE-TAUZIET Nadège a donné procuration à M. LACOSTE Claude

Le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2016 a été adopté à l’unanimité.

M. Claude Lacoste a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DELIBERATION :

- Indemnité Maire et adjoints

*****************************************************************************************************************************************

INDEMNITE MAIRE ET ADJOINTS

Considérant les dispositions des articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, les maires bénéficient de façon automatique, à compter du 1 er janvier 2016, des indemnités de fonction visées par l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Toutefois, dans les communes de plus de 1 000 habitants, sur demande du Maire, le Conseil Municipal peut décider de diminuer l’indemnité maximale fixée à l’article L.2123-24 du CGCT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2123-20 à l’article L 2123-24 modifié par la loi n° 2015- 366 du 31 mars 2015,

Considérant que le premier adjoint, assure des permanences et a délégations de signature pour certaines décisions, son indemnité sera de 13.2 %

Considérant la demande de diminution de délégation de fonction et de suppression temporaire d’indemnités à compter du 1er février 2016 présentée par Mme Karine Brettes, 2ème adjointe

Considérant la demande du maire de maintenir ses indemnités telles que fixées par délibération du 1er avril 2014, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

• De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- Maire : [Indice 1015 X 43%] x 80%.= 34,4 %

- 1 er Adjoint : [Indice 1015 X 16,5%] x 80%.= 13,2 %

- 2 ème Adjointe : aucune rémunération

- 3 ème Adjoint : [Indice 1015 X 16,5%] x 52%.= 8,58 %

- 4 ème Adjointe : [Indice 1015 X 16,5%] x 52%.= 8,58 %2

• Dit que les indemnités du Maire et des adjoints seront applicables et payées mensuellement à compter du 1er février 2016 La présente délibération abroge et remplace la délibération n° 2014-20 du 1 er avril 2014 La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et Mme le Trésorier de la Commune.

CCPT : CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Information élection des nouveaux conseillers communautaires suite à la nouvelle élection dans la commune de Boos.

Le conseil communautaire devra passer de 42 à 37 conseillers et par conséquent la commune de Meilhan devra passer de 3 à 2

conseillers communautaires.

A la suite de la nouvelle répartition des sièges, la désignation des conseillers communautaires s’effectuera de la manière suivante :

les représentants de la commune seront élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de

liste à un tour. Il s’agit de listes constituées spécialement pour ce scrutin, sans que la loi ne pose la condition qu’elles doivent

correspondre aux listes déposées lors du précédent renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Aucune

obligation de parité ne s’impose. La répartition des sièges entre les listes est ensuite opérée à la représentation proportionnelle

selon la règle de la plus forte moyenne.

A noter que les personnes perdant leur siège de conseiller communautaire recevront jusqu’à la fin de leur mandat, la convocation

aux Conseils Communautaires et auront voix consultative.

PERSONNEL COMMUNAL : INFORMATION

Les entretiens professionnels avec chaque agent de la commune vont débuter le mardi 9 février, Mme Le Maire sera l’évaluateur.

Tous les agents ont reçu une convocation, leur fiche de poste, le guide d’évaluation et un exemplaire du compte-rendu qui sera

rempli.

Le Centre de Gestion, qui met à disposition deux agents (Agence Postale et Périscolaire/ATSEM) pour la commune de Meilhan, a

informé Mme Le Maire que ces dernières ne pouvaient plus occuper ces postes sous contrat CDD.

Il faudra donc créer deux postes permanents (Agent Administratif et Agent technique), déclarer la vacance des postes, sélectionner

des candidats puis nommer les agents.

QUESTIONS DIVERSES

- Bilan financier Los Astiaus

- CCTP : modification statutaire : extension de leurs compétences optionnelles et facultatives Ajout pour les compétences optionnelles : « soutien financier à l’aménagement du Comité Départemental des Landes de Tennis et de la Ligue Côte Basque Béarn Landes de Tennis »

Ajout pour les compétences facultatives : « création, aménagement, balisage et entretien du cheminement cyclable de l’EuroVélo n°3 »

- CCAS : remerciement colis Mme CASTETS Andrée

- INFLUENZA AVIAIRE : affichage panneau lumineux + parution dans journal

Toutes les personnes détentrices de palmipèdes (au moins un) doivent être recensées en mairie avant le 15 février. - Accord courrier Mme Rubio, présidente Association Caballos y Fiesta pour domiciliation association à la mairie de Meilhan. - Sablière Rubio : éléments en vue de la modification du PLU de Meilhan dans le cadre de l’extension de la sablière. A ce jour, le premier jet de l’étude d’impact environnementale montre la présence d’enjeux écologiques forts pour lesquels il sera demandé des mesures compensatoires et des enjeux écologiques assez forts où le plan d’aménagement devra avoir une vocation écologique. - Club de Pétanque : courrier présentant leurs projets

- Réception du Cabinet Métaphore avec la CCPT : travail en amont pour élaboration PLUi. Les agriculteurs sont reçus à la mairie pour donner renseignements sur leurs exploitations.

- SYDEC : la commune financera l’enfouissement de la ligne basse tension sur le terrain situé à « Peynon », mais pas le France Télécom

- Le 23 février à 20h30 aura lieu l’élection des conseillers communautaires à Meilhan

Séance levée à 22h30.