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Déliberation - N 12 Evenementiel et Animation Transfert de la competence animation par l office de tourisme a la Ville
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 12 Evenementiel et Animation Transfert de la competence animation par l office de tourisme a la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°12
Séance du 15 décembre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Taieb à M. Pocq ; Mme Belbaraka à M. Daubisse ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Aragon à Mme Herrera Landa ; Mme Capdevielle à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION - Transfert de la compétence animation exercée par l'Office de tourisme à la Ville de Bayonne.
La mise en œuvre de la loi 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, a entraîné le transfert de la compétence tourisme aux structures intercommunales. Toutefois, par dérogation, le conseil municipal de Bayonne, réuni le 21 juillet 2016, a décidé de conserver un office de tourisme distinct, Bayonne bénéficiant du label « station classée de tourisme ».
Dans ce contexte, les missions de l'Office de tourisme sont recentrées sur le déploiement d'une politique touristique sur le territoire de la commune et la promotion touristique de Bayonne.
La compétence animation exercée par l'Office de tourisme a, dès lors, vocation à être portée directement par la Ville qui dispose d'une structure dédiée, professionnalisée : la 2
direction événementiel et animation. Les missions suivantes sont concernées : organisation du Carnaval, de la Fête de la musique, des animations de la Foire au jambon, des animations musicales des Fêtes de Bayonne, des week-ends festifs de Noël à Bayonne et, d'une manière générale, de toutes les actions d'animation en ville portées jusqu'à présent par l'Office de tourisme.
Il s'ensuit le transfert, à compter du 1er janvier 2017, des deux salariés de l'Office de tourisme, en charge de ces missions, au sein des effectifs de la Ville de Bayonne.
Ce transfert est considéré comme la reprise d'une activité privée par une personne publique, régie par les dispositions de l'article L.1224-3 du code du travail. Il a été soumis à l'avis du Comité technique réuni le 24 novembre qui a donné, à l’unanimité, un avis favorable à la procédure. Les personnes concernées rejoindront la direction événementiel et animation qui se réorganisera pour les accueillir et pour intégrer les animations dont ils avaient la charge.
Les moyens financiers affectés à l'activité animation de l'Office de tourisme seront, de la même façon, repris par la Ville de Bayonne au 1er janvier 2017.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le transfert de la compétence animation, des personnels qui l'exercent et des moyens associés, de l'Office de tourisme à la Ville de Bayonne.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial