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Déliberation - N 44 Evenementiel et Animation Modalites pratiques du transfert du service animation seniors
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 44 Evenementiel et Animation Modalites pratiques du transfert du service animation seniors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N° 44
L’an deux mil dix sept, le quatorze décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : Présents : M. ETCHEGARAY, Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, Mme BRAU-BOIRIE, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. LACASSAGNE, M. NEYS par M. SOROSTE, Mme LANGLOIS par M. ESMIEU, M. LALANNE par Mme JUZAN, M. SALANNE par M. POCQ, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY, M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DUHART, Mme TAIEB par Mme CASTEL, Mme CANDILLIER par M. ETCHEGARAY, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par M. ARCOUET, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, Mme WAGNER par M. IRIART
Absents non représentés : Mme BELBARAKA.
Entendu le rapport de Mme Lauqué,
OBJET : EVENEMENTIEL ET ANIMATION – Modalités pratiques du transfert du service animation seniors.
Le transfert du service animation seniors du CCAS à la Ville, à compter du 1er janvier 2018, a été décidé par le conseil municipal réuni le 26 octobre 2017. Diverses modalités pratiques doivent à présent être précisées.
Concernant le transfert de matériels, un véhicule de service est attaché à l’animation. Il s’agit d’une voiture de modèle Ford Fiesta immatriculée EA-277-RZ, à l’usage exclusif des agents d’animation qui sera dès lors cédée à la Ville pour une valeur résiduelle nulle. De la même façon, les autres biens mobiliers affectés au service seront cédés à la Ville de Bayonne, avec une valeur résiduelle nulle. Il s’agit notamment d’un appareil photo numérique, d’une plieuse à courrier, de deux ordinateurs de bureau et du mobilier meublant le local d’animation, situé au n°55 du boulevard Alsace-Lorraine, à Bayonne.
Ensuite, il convient de rappeler que certaines animations portées par le service se déroulent au foyer Jauréguiberry ainsi qu’au foyer Soleil. Il est donc nécessaire que la Ville
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
contractualise une convention d’occupation à titre gracieux avec le CCAS, propriétaire des lieux, dès le 1er janvier 2018, pour ces deux locaux.
Il est également nécessaire de permettre à l’association des Seniors Bayonnais, qui est installée dans le local du boulevard Alsace-Lorraine, de s’y maintenir. Aussi, à compter du 1er janvier 2018, la Ville reprendra le bail de ce local en lieu et place du CCAS et il convient de formaliser la mise à disposition de ce local, à titre gracieux, à l’association des seniors bayonnais pour une durée de un an, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
En outre, l’association des Seniors Bayonnais, en complément de ses activités principales (réalisation de crèches, organisation de thé dansants, etc.) participe régulièrement à des animations organisées par le service animation seniors : accueil des seniors lors de repas, aide à la mise sous pli de courrier, encadrement lors des voyages, etc. Il convient que la ville et l’association contractualisent une convention de partenariat d’une durée de un an, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Enfin, il est rappelé que le service animation seniors organise diverses activités, dont il est nécessaire de fixer les tarifs, pour la saison 2017/2018 :
Activités hebdomadaires
Participation des usagers
Résidents bayonnais Résidents autres
villes tarif réduit tarif normal
Mémotonic 2€/séance
Randonnée 8€/sortie 10€/sortie 12€/sortie
Marche en plaine 4€/sortie 6€/sortie 8€/sortie
Oxygénation 2€/sortie
Chorale 10€/an 15€/an 20€/an
Expression scénique 10€/an 15€/an 20€/an
Cours d’anglais 5€/séance 7€/séance 9€/séance
Cours d’espagnol 5€/séance 7€/séance 9€/séance
Cours de peinture 20€/mois 25€/mois 35€/mois
Loisirs créatifs 8€/mois 10€/mois 12€/mois
Activités ponctuelles
Participation des usagers
Résidents bayonnais Résidents autres
villes tarif réduit tarif normal
Sortie culturelle entre 5 et 15€/sortie
Sortie mensuelle 25€/sortie 35€/sortie 41€/sortie
Repas dansant( Carnaval, Fête
des mères et pères, Fêtes de
Bayonne, Noël
18€/repas 28€/repas 35€/repas
Soirée dansante (réveillon de
la Saint-Sylvestre)
30€/repas 40€/repas 55€/repas 3
Voyages
Participation des usagers
Résidents bayonnais Résidents autres villes
Raquettes 445 € 495 €
Printemps 490 € 540 €
Automne 490 € 540 €
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les dispositions sus-citées et d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Accepter la cession à titre gratuit des biens matériels et mobiliers correspondants à
l’activité transférée ;
- Signer les conventions d’occupation des locaux situés quai Jaureguiberry et foyer Soleil
à intervenir avec le CCAS ;
- Signer la convention de mise à disposition du local situé au 55 boulevard Alsace-
Lorraine, qui appartient à HSA et sera pris à bail par la ville dans les meilleurs délais,
avec l’Association des seniors bayonnais ;
- Signer, toujours avec l’Association des seniors bayonnais, une convention de
partenariat.
Il est également demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs des activités, tels que proposés.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne