Compte-Rendu - CR CM 16.12.14

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Compte-Rendu - CR CM 16.12.14 Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.12.14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, VIGNEUX DE BRETAGNE

MRIRIE DE VIGNEUX-DE-GRETAGNE

9, rue G.H. de la Villemarqué - BP 8 - 44360 Vigneux-de-Bretagne

Tél. 02 40 57 39 50 - fax 02 40 57 39 59

contact@vigneuxdebretagne.fr - www.vigneuxdebretagne.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 décembre 2014 – 19h30

Date de convocation : 10 décembre 2014

Nombre de conseillers :

- en exercice : 29

- présents : 26

- votants : 29

Présents :

BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, DAVID Philippe, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, CROM Gaëlle, LAMIABLE Patrick, BOUIN Sylvie, ALLAIN Dominique, CADOT Véronique, JOLY Chantal, BRETESCHE Julien, GAVELLE Céline, HAMON Jean-Yves, RIOU Sylviane, PLASSARD Vincent, DURANCE Émilie, VINCE André, MERCIER Nathalie, DELÂTRE Christophe, DUBOIS Marie-Christine, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, PORTIER Joël, COSNARD Maïté, MIOT Bruno

Absents excusés :

LE DORZE Bertrand pouvoir à BÉZIER Joseph,

PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine pouvoir à LAMIABLE Patrick,

ROLLAND Guillaume pouvoir à FRANCO Gwënola

Secrétaire de séance : Sylviane RIOU

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du

4 novembre 2014

Compte-rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 24 du 10/11/14 – fixation du tarif des billets d’entrée vendus à l’occasion des manifestations publiques et culturelles organisées par la commune – spectacle Arsène et Coquelicot du 25 novembre 2014 à 20h00, salle Jules Verne. Le tarif est fixé à 5€ par personne.

N° 25 du 14/11/14 – fixation du tarif des lampions vendus à l’occasion des manifestations publiques et culturelles organisées par la commune – Téléthon 2014 du 6 décembre 2014, site du Miron. Le tarif est fixé à 4€ l’unité.2

N° 26 du 24/11/14 – contrat de maintenance préventive des équipements de cuisine – marché passé selon la procédure adaptée avec la SARL DFM – Annule et remplace la décision 2014-007 du 26 mai 2014. Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable 4 fois. Le montant du forfait annuel s’établit au 1er janvier 2015 à 2 006,00€ HT, soit 2 407,20€ TTC.

N° 27 du 14/11/14 – contrat d’entretien de l’ascenseur des vestiaires tribunes – marché passé selon la procédure adaptée avec ABH. Le contrat est conclu pour une durée de trois ans. Le montant annuel révisable s’établit à 1 020,00€ HT, soit 1 224,00€ TTC.

N° 28 du 14/11/14 – travaux d’extension du réseau d’assainissement eaux usées secteur rue de la Treille de La Paquelais – marché passé selon la procédure adaptée avec la SAS LANDAIS André – le montant total du marché s’établira à la somme de 96 027,55€ HT, soit 115 233,06€ TTC. - Tranche ferme : 88 874,90€ HT, soit 106 649,88€ TTC (travaux d’extension de collecteur gravitaire et conduite de refoulement depuis la station de refoulement, rue de la Treille et impasse de la Carrière)

- Tranche conditionnelle : 7 152,65€ HT, soit 8 583,18€ TTC (travaux d’extension de collecteur gravitaire dans un futur lotissement rue de la Treille)

N° 29 du 09/12/14 – Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement eaux usées au hameau de la Bouvardière – marché passé selon la procédure adaptée avec la SAS ARTELIA – Cette mission partielle de maîtrise d’œuvre comprendra : Projet, assistance aux contrats de travaux, visa, direction de l’exécution des travaux et l’assistance aux opérations de réception. Au taux global de 3.06%, sur un coût prévisionnel de travaux de 420 000€ HT, le forfait initial de rémunération s’établit à la somme de 12 852,00€ HT, soit 15 422.40€ TTC.

N° 30 du 05/12/14 – Exonération du droit de place à l'occasion des manifestations publiques et culturelles organisées par la commune – marché de Noël 2014. Ont été exonérés les associations et commerces non sédentaires participant au Marché de Noël.

Finances – Marchés publics

1. Participation définitive aux dépenses de fonctionnement de l’école privée mixte Sainte- Anne de Vigneux sous contrat d’association - année scolaire 2013-2014

La commune a reçu les comptes certifiés de cette école pour l’année 2013/2014, ceux-ci s’établissant à 145 351,41 € en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement éligibles effectivement supportées, soit 709,03 € par élève. Suite à cela, après examen de ces comptes, considérant le nombre précité d’élèves domiciliés sur la commune, il est proposé d'arrêter la participation communale définitive pour l’année scolaire 2013/2014 à la somme de 139 678,91 €. Le total des acomptes versés s’élevant à 136 160,49 €, le solde de la participation définitive à mandater s'établit donc à la somme 3 518,42 €.

Le Conseil municipal :

- Approuve les propositions ci-dessus ;

- Donne pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire ;

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 03

2. Rapports annuels 2013 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l’assainissement collectif

Conformément à la réglementation en vigueur, les rapports annuels 2013 sur les services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif, sont présentés pour avis.

Le Conseil municipal :

- Adopte les deux rapports annuels 2013 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l’assainissement collectif.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

3. Intercommunalité Erdre et Gesvres – approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation de Transfert de Charges (CLETC)

La Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges (CLETC), dans sa séance du 29 octobre 2014, a rendu ses conclusions sur l’évaluation des charges nettes des compétences transférées.

Il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLETC dans les conditions de majorité requises à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population.

Le Conseil municipal :

- Approuve le rapport de la CLETC en date du 29 octobre 2014 tel que présenté en séance et le calcul d’attribution de compensation (AC) provisoire 2015, hors actualisation du mécanisme « électricité », qui en découle comme suit :

Unité : € AC 2014 Parcours d'éducat° artistique et culturel Plan local d'Urbanisme AC provisoire 2015

Casson 77 956,00 -2 029,00 -2 606,00 73 321,00

Fay de Bretagne 26 255,00 -3 144,00 -4 038,00 19 073,00

Grandchamp des Fontaines 223 216,00 -4 672,00 -6 000,00 212 544,00 Héric 151 901,00 -5 108,00 -6 560,00 140 233,00

Les Touches 121 772,00 -2 185,00 -2 806,00 116 781,00

Nort sur Erdre 559 746,00 -7 730,00 -9 928,00 542 088,00

Notre Dame des Landes -2 914,00 -1 900,00 -2 441,00 -7 255,00 Petit Mars 161 310,00 -3 348,00 -4 300,00 153 662,00

St Mars du Désert 100 015,00 -3 898,00 -5 006,00 91 111,00

Sucé sur Erdre 65 566,00 -6 181,00 -7 938,00 51 447,00

Treillières 798 937,00 -7 742,00 -9 942,00 781 253,00

Vigneux de Bretagne 453 405,00 -5 328,00 -6 842,00 441 235,00

Total 2 737 165,00 -53 265,00 -68 407,00 2 615 493,00

charges nettes transférées

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 04

4. Subvention d’équipement au SDAEP « Atlantic’Eau » - 7 chemin des Bégonias

Au titre des travaux d’extension du réseau de desserte en eau potable à réaliser au 7 Chemin des Bégonias (25 ml), il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 2 343,60 € TTC, au Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable de Loire-Atlantique (SDAEP) « Atlantic’Eau », maître d’ouvrage.

Le Conseil municipal :

- Adopte l’attribution de cette subvention d’équipement au SDAEP « Atlantic’Eau » ;

- Donne pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire ;

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

5. Subvention d’équipement au SYDELA - 7 chemin des Bégonias

Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d'une subvention d'équipement d'un montant estimé de 3 464.00 € au Syndicat Départemental d'Energie de Loire-Atlantique (SYDELA), maître d’ouvrage, à l’occasion du projet de construction d’une maison d’habitation située au 7, chemin des Bégonias, à savoir :

Ÿ 2 704.00 € pour le raccordement au réseau électrique basse tension ;

Ÿ 760.00 € pour l'extension des réseaux téléphoniques.

Le Conseil municipal :

- Adopte l’attribution de ces subventions d’équipement au SYDELA ;

- Donne pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire ;

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

6. Subvention d’équipement au SDAEP « Atlantic’Eau » - 33 la Favrie du Buron

Le projet est modifié, les travaux à réaliser augmentent le linéaire de 45 ml à 55 ml de canalisation à poser. Il est proposé que compte tenu de la modification du projet, le Conseil municipal se prononce sur l’attribution d’une nouvelle participation financière de la commune portée à la somme de 3 891,60 € TTC, pour le Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable du Sillon de Bretagne (SDAEP) « Atlantic’Eau », maître d’ouvrage des travaux sur le réseau d’eau potable.

Le Conseil municipal :

- Adopte l’attribution de cette subvention d’équipement au SDAEP « Atlantic’Eau » ;

- Donne pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 05

Bâtiments communaux, voirie, assainissement, espaces verts

7. Lotissement « La Vallée des Garennes » : convention avec le SYDELA pour l’alimentation électrique du lotissement – pose d’un coffret impasse Salvador Dali

Le Conseil municipal :

- Autorise M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Personnel communal

8. Modification du tableau des effectifs – modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs au

1er janvier 2015 ainsi qu’il suit :

- modification d’1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe de : 28/35ème à 35/35ème

Le Conseil Municipal :

- Adopte les propositions de M. le Maire,

- Modifie le tableau des effectifs au 1er janvier 2015,

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

9. Modification du tableau des effectifs – suppression de postes

Il est proposé au Conseil municipal la suppression des postes ainsi qu’il suit :

. 4 postes d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet

. 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet . 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet 28.5/35ème . 1 poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet 31/35ème

. 1 poste d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet 30/35ème

. 2 postes d’ATSEM de 1ère classe à temps non complet 28/35ème

. 1 poste d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe à temps non complet 32/35ème

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2015.

Le Conseil municipal :

- Adopte les propositions de M. le Maire,

- Modifie comme en conséquence le tableau des emplois.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 06

Erdre et Gesvres - intercommunalité

Affiché le 18 décembre 2014.

Joseph BÉZIER

Maire