Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Avis Inspection carriere
unknown - Inspection Generale des Carrieres
PLU - Annexes - Plan carrieres 3
PLU - Annexes - Plan carrieres 3
PLU - Annexes - Plan carrieres territoire
PLU - Annexes - Plan carrieres 2
PLU - Annexes - Plan carrieres 2
PLU - Annexes - Plan carrieres territoire
Déliberation - 17 conv. inspection generale des carrieres
PLU - Annexes - Plan carrieres 1
PLU - Annexes - Avis Inspection carriere
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Moussy.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Avis Inspection carriere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
DÉPARTEMENTS DES YVELINES, DE L’'ESSONNE ET DU VAL D'OISE
Inspection Générale
des
Carrières Versailles, le 28 JUIN 2017
RE. : 1.G.C. N° 95 438 CR 25697
(Référence à rappeler dans la réponse) MONSIEUR LE MAIRE DE MOUSSY
HÔTEL DE VILLE
1 PLACE DU PRIEURÉ
95640 MOUSSY
OBJET: Zonages de risques d'effondrements et de mouvements de terrains liés aux anciennes cavités
abandonnées de la commune des MOUSSY
PJ: 1 plan de zonage
3 plans de carrières extrait de l'Atlas des carrières souterraines du Val d'Oise (MOUSSY_ sections
cadastrales A1, A2 et Z)
Monsieur le Maire,
Vous trouverez ci-joints les résultats des levés topographiques des cavités abandonnées de votre commune réalisés par
mon service en 2016-2017 sur les sections cadastrales A1, A2 et Z.
Vous trouverez également un nouvel exemplaire du plan de zonage relatif aux risques d'effondrements et de
mouvements de terrains liés à la présence des cavités sur le territoire de votre commune.
Ces plans annulent et remplacent les plans précédents.
Vous noterez notamment que nous avons tenu compte de l'information que vous avez communiquée à nos géomètres concernant un effondrement survenu anciennement sur la parcelle A2 n°524 dans la cour de la Mairie. Cette information a mené à l'ajout d'un zonage de risque. Ce nouveau périmètre, tel que les deux autres, n'a pas encore fait l'objet d'une procédure réglementaire. Toutefois, il conviendrait dès maintenant d'en faire état, pour information, dans le dossier du Plan Local d'Urbanisme dans les servitudes d'utilité publique au titre de la SECURITE PUBLIQUE «PM!: Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.PR)) relatif aux zones de risque d’effondrement ou d’affaissement du sol liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées »,
Dans ces zones, le service peut être consulté sur les projets d'aménagement ou les demandes d'autorisation
d'urbanisme.
Le paragraphe du règlement relatif au risque d’effondrement ou d’affaissement du sol en zone d'anciennes cavités
abandonnées pourrait être ainsi rédigé :
«A l'intérieur des zones où figurent d'anciennes cavités abandonnées, les Projets de constructions pourront faire objet
d'une consultation de l'Inspection Générale des Carrières qui proposera des recommandations techniques. Les permis
de construire peuvent être soumis à l'observation de régles techniques spéciales ou être refusés en application des
dispositions de l'article R 111-2 du Code de l'Urbanisme ».
Pat ailleus, je vous invite à transmettre à mon service toutes informations complémentaires qui pourraient exister dans
les archives de la commune (déclarations d'exploitation, plans...) ou tous éléments qui manqueraient à la cartographie
ci-jointe.
Concernant l'événement survenu sur la parcelle A2 n°524 n'hésitez pas à nous transmettre des éléments
complémentaires (photos, volume et nature des matériaux de remblaiement de l'effondrement..). D'autre part, afin
d'identifier la nature et l'étendu des vides ayant provoqués cet effondrement et de prévenir d'éventuels autres
mouvements de terrains, je ne peux que vous conseiller de faire procéder à une étude de reconnaissance du sous-sol. Si
vous avez déjà réalisé cette étude, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous la transmettre affh que nous
puissions la traiter et l'archiver avec les données relatives à votre commune.
Mon service se tient à votre disposition pour tout complément d'informations nécessaires sur ce dossier.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée. Le Chef de Se Vice Inspection Géné
Signé : Alain ET EBERRY
Inspection Générale des Carrières : 2, place André Mignot - 78012 Versailles cedex
Accueil du public : 5, rue de la Patte d'Oie - 78000 Versailles - 01 39 07 56 00