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Déliberation - 17 conv. inspection generale des carrieres
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Approbation
de
la
convention
de
services
et de
participation
auprès
de
l’inspection
générale
des
Carrières
Séance
du
26 juin
2025
Convocation
du
20 juin
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-six juin
à 19 h 37,
les membres
composant
le conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt
juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l'hôtel
de ville,
122
rue Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Païlpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Hugues
Ossart,
Mme
Kinga
Grege,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Fabrice
Bernard,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Christiane
Gautier
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Etait
absent
:
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance
:
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
FRA CUT
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92381
Sceaux
cedex
- Tét.
01
41
18
33
00
- Fax
01
41
19
33
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
26
juin
25
—
n°
17
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
juin
2025
OBJET
:Approbation
de
la
convention
de
services
et
de
participation
auprès
de
l’inspection
générale
des
Carrières
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Patrice
Pattée,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7 août
1985
délimitant
les
zones
de
risque
des
anciennes
carrières
de
Sceaux
et
valant
plan
de
prévention
des
risques
naturels
et
technologiques,
Vu
le
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
approuvé
le
11
décembre
2024
par
létablissement
public
territorial
Vallée
Sud-Grand
Paris,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
le
partenariat
avec
l’IGC,
d’une
part
dans
le
cadre
de
l'obligation
légale
découlant
de
l’existence
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
et
technologiques,
d’autre
part,
pour
bénéficier
de
l’expertise
de
l’IGC
dans
la
connaissance
du
risque,
Vu
le
projet
de
convention
de
participation
au
fonctionnement
de
l’inspection
générale
des
Carrières,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d’approuver
la
convention
de
participation
auprès
de
l’inspection
générale
des
Carrières.
AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
et
tous
documents
afférents
à la
présente
délibération.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
secrétaire
de
séance
2/2