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Arrêté - 2024 556 PM Peixoto Construction 7 chemin des Rouilleres livraison de beton par camion toupie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 556 PM Peixoto Construction 7 chemin des Rouilleres livraison de beton par camion toupie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AIRES,
dis
/
.
?
|
/
Certifié
exécutoire
par
le Maire
CROSS
LA
A
art
Gill
Crvie-d
De
compte
tenu
de
là publication
CROIX
DE
VIE
le
22
MAI
202%
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2024
-556
- PM
ARRETEDUMAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
chemin
des
Rouilléres,
à
l’occasion
d’une
livraison
de
béton
par
camion
toupie,
réalisés
par
l’entreprise
Peixoto
Constructions.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-41,
L,
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
düu
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
15
mai
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Peixoto
Constructions :
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,7
chemin
des
Rouilléres,
à
l’occasion
d'une
livraison
de
béton
par
camion
toupie,
réalisé
par
l'entreprise
Peixoto
Constructions
dont
le
siège
se
situe
au
—
23
route
de
la Taillée
—
85690
Notre
Dame
de
Monts
;
ARRETE
Article
1er
-
La
livraison
de
béton
par
camion
toupie
au
7
chemin
des
Rouilléres
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
du
camion
toupie.
Par
conséquent,
il
convient
de
fermer
la
rue,
sauf
riverains,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
le
sens
unique
de
celle-ci.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
ainsi
que
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
télescopique.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
au
droit
du
chantier
est
interdit.
Avertissement : -
L'entreprise
Peixoto
Constructions
devra
présignaliser
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
à
50
mètres
»
à
l'intersection
chemin
des
Rouilléres
et
avenue
Jean
Cristau,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
vendredi
24
mai
2024
au
mardi
28
mai
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu de
la livraison.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
à
la
livraison.
Article
8 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
livraison.
Mairie
: 86.
auai
de
la
Rénubliaue
- CS
80429
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télénhone
: 02.51.55.70
79 - Téléconie
: 02.51.55.42.21 Article
9 -
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessibleà-partir
du
site
WW
ieierecours.fr.
|
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dijfecteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmérie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
dede
tion
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
mai
2024.