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Arrêté - 2023 1223 PM Littoral Construction 8 rue du Petit Port livraison de beton avec le stationnement d un camion toupie et pompe beton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1223 PM Littoral Construction 8 rue du Petit Port livraison de beton avec le stationnement d un camion toupie et pompe beton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PRE «Ville
à
Ds
le
GS
ju
ille
de
Dpnément
ds dé Haas
SAINT
GILLES
Die
d
Saint
Gil
Cri
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R
0251 552055
09
OC.
273
FB/PR N°
2023
- 1223
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Petit
Port,
à
l’occasion
d'une
livraison
de
béton
avec
un
camion
toupie
et
pompe
à
béton,
réalisés
par
l'entreprise
Littoral
Construction.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
1.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le
Code
de
là
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
l’entreprise
Littoral
Construction
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
au
8
rue
du
Petit
Port,
à
l'occasion
d'une
livraison
de
béton
avec
un
camion
toupie
et
pompe
à
béton,
réalisés
par
l’entreprise
Littoral
Construction
dont
le
siège
se
situe
au
—
55
impasse
de
Bel
Air
- 85220
Commequiers
;
ARRETE
Article
1er
-
La
livraison
de
béton
avec
un
camion
toupie
et
pompe
à
béton
au
8
rue
du
Petit
Port
nécessite
un
empiétement
un
empiétement
et
un
rétrécissement
sur
la
chaussée.
Par
conséquent,
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
et
du
sens
unique,
il convient
de
fermer
la
rue
à
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
pendant
la
livraison.
Le
trottoir
sera
condamné
montant
et
descendant
au
droit
du
8
rue
du
Petit
Port.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
au
droit
du
chantier
est
interdit.
Avertissement :
-
Pour
là
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l’accès
à
la
zone
de
chantier
au
droit
de
l'habitation,
coté
montant
et
descendant
avec
les
panneaux
chantier
ou
un
affichages
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
les
panneaux
JH
ou
un
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
L'entreprise
Littoral
Construction
devra
signaliser
par
un
panneau
ou
un
affichage
«
rue
barrée
»
à
l'intersection
avenue
du
vieux
Mole
et
rue
du
Petit
Port
accompagné
de
l'arrêté,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
10
octobre
2023
dans
la
matinée
de
8
heures
à
12
heures.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article 7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
:86,
quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55, 79.79
-
Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
5 octobre
2023.