Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS CHEMINS DES AN
Arrêté - ARRETE SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS CHEMINS DES AN
Arrêté - ARRETE SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS CHEMINS DES AN
Arrêté - 2022 286 sens interdit sauf riverains chemin de la
Acte Administratif - Instauration d un sens interdit sauf riverains rue
Acte Administratif - instauration d un sens interdit sauf riverains pla
Arrêté - ARR409 sens interdit sauf riverains rue du Repos
Arrêté - arrêté+P07 2023+signé+sens+interdit+sauf+riverains
Arrêté - arrêté+P07 2023+signé+sens+interdit+sauf+riverains
unknown - 2022 286 sens interdit sauf riverains chemin de la
Arrêté - Arrete Sens Interdit Sauf Riverains Chemins DES Andes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Sens Interdit Sauf Riverains Chemins DES Andes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
COMMUNE
DE
CHAMPAGNE-en-VALROMEY
ARRETE
DU
MAIRE
CHEMIN
DES
ANDES
: INSTAURATION
D'UN
SENS
INTERDIT
SAUF
RIVERAINS
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHAMPAGNE-en-VALROMEY,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée,
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
411-25,
R
411-8
et
R
411-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
| en
huit
parties,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
Considérant
que
la
circulation
sur
le
Chemin
des
Andes
est
de
nature
à
compromettre
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
riverains
et
afin
d'éviter
que
des
usagers
empruntent
ce
chemin
comme
raccourci,
ARRETE
Article
1
: Il
est
installé
à
l'entrée
du
Chemin
des
Andes
coté
route
de
Passin
et
coté
Route
de
la
Faverge
un
panneau
« sens
interdit
sauf
riverains
»
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
— signalisation
de
prescription
— par
la
pose
d’un
panneau
Type
B1
(sens
interdit)
complété
d’un
panonceau
avec
la
mention
sauf
riverains
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
maire
et
la
Brigade
Gendarmerie
de
Champagne-en-Valromey
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Champagne-en-Valromey,
le
3 janvier
2023
Accusé de réception en préfecture 001-210100798-20230103-A_2023_01_001-AR Date de télétransmission : 03/01/2023 Date de réception préfecture : 03/01/2023