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Déliberation - B Motion pour la defense de la BA 100
Compte-Rendu - CR CM 20201208
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20201208)
Thèmes du document : Justice et droit, Armement, Défense,
Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
« mir 27 rue de la Mairie
O inco 60400 MORLINCOURT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 08 DECEMBRE 2020
Date de convocation : 01/12/2020
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence : 11 votants : 15
L'an deux mil vingt, le huit du mois de décembre à vingt heures trente, les membres composant le
Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de
Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents: M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT, P. LEFEBVRE, M.J. LENS, V.
LEROY, P. MARSON, G. MARTIN, C. PICAUD, S. THOMAS,
Absents excusés : A. BOBOWSKI, D. CAPY, M. DEVANNEAUX, F. LOIFERT
Procurations: A. BOBOWSKI donne procuration à P. LEFEBVRE, D. CAPY donne procuration à G.
MARTIN, M. DEVANNEAUX donne procuration à S. THOMAS, F. LOIFERT donne procuration à M.
DEGAUCHY
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : V. LEROY
Le maire informe l’assemblée que la séance est enregistrée à l’aide d’un enregistreur vocal destiné à
la prise de son.
Il déclare que le procès-verbal de la séance du 29 septembre rédigé par Madame LOIFERT, secrétaire
de séance, est nul car illisible et non signé
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 /09/2020
Lecture faite de la séance du 29 septembre 2020. Le compte-rendu de cette séance n’appelant pas
d'observation est approuvé à l'unanimité par 15 voix pour dont 4 procurations et signé séance tenante.
2 — DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 26 mai 2020, Mr Christophe FORMONT a été
désigné correspondant défense mais qu'aucune délibération n’a été prise. Il informe les conseillers
que le correspondant défense a vocation à constituer le point de contact local entre les forces armées
et la Nation au sein de la commune. || a pour mission d'informer les administrés sur les sujets de
défense.
Après délibération et à l'unanimité par 15 voix pour dont 4 procurations, le Conseil Municipal désigne
Mr Christophe FORMONT correspondant défense et charge Monsieur le Maire de transmettre cette
décision au bureau de la défense et de la sécurité nationale ainsi qu'à la délégation militaire
départementale.
3 — MOTION RELATIVE A LA LIAISON FERRIVIAIRE ROISSY-PICARDIE
Le Maire présente à l'assemblée, suite à la demande de Madame la Présidente-Maire et sur
instruction de Monsieur Richard GULZINSKI, la motion prise par la ville de Noyon relative à la
liaison ferroviaire Roissy-Picardie : desserte directe entre Noyon et l’aéroport Roissy Charles
de Gaulle. {l l’informe que les enjeux sont importants pour le territoire Noyonnais. Le Conseil Municipal, entendu la lecture de la motion prise par la ville de Noyon et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité par 15 voix pour dont 4 procurations, les termes de cette motion.
4 —- TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPETENCE PLU A LA CCPN
La loi ALUR et en particulier l’article 136 a prévu le transfert automatique de la compétence PLU à la
communauté de communes au 1° janvier 2021.
1/3 Département de l’Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
e Fi | 27 rue de la Mairie
O L 60400 MORLINCOURT
Cependant l'échéance de ce transfert est reportée au 1° juillet 2021 et le Conseil Municipal doit se
prononcer moins de trois mois avant cette date. Il est proposé aux conseillers de reporter ce point
d'ordre du jour au printemps prochain.
5- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACHAT D’UNE DESHERBEUSE-BALAYEUSE
Le Maire rappelle à l'assemblée que le passage au Zéro Phyto dans la commune a entrainé une
prolifération de l’herbe sur les trottoirs, dans les caniveaux et qu’elle est difficile à éliminer.
Le Maire s'exprime sur le projet d’achat d’une desherbeuse-balayeuse ramasseuse pour traiter les
caniveaux. Il propose de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental ainsi
qu’auprès de Monsieur le Député Olivier DASSAULT et Monsieur le Sénateur Olivier PACCAUD au titre
du fond pour la défense et le développement de la ruralité.
Après délibération, à l'unanimité par 15 voix pour, le Conseil Municipal adopte cette proposition.
6— TRAVAUX DE VOIRIES RUE ET SQUARE DE LA CHAMBERIE
Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'avancée des travaux de la rue et du square de la
Chambérie. La mairie a fait appel à un Assistant Maître d’Ouvrage (AMO) pour gérer ce dossier. Celui-
ci a fait réaliser un relevé topographique.
Il lui fait savoir que les subventions de la DETR et du Conseil Départemental ont été accordée et que la
mairie est dans l’attente de la passation des marchés pour la réalisation des travaux.
7-— RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SPA
Le Maire rappelle à l’assemblée que la Société Protectrice des Animaux assure la prestation
de service de fourrière animale dans le cadre d’un contrat renouvelé le 05 décembre 2017 et
qui arrive à son terme le 31 décembre 2020.
Le Maire informe l’assemblée que la SPA a présenté une proposition de renouvellement et
que le tarif annuel forfaitaire de la SPA de Compiègne est de 1,25€ par habitant.
Il l’informe également que le contrat avec une société qui recueille les animaux est obligatoire
et que la mission de capture ainsi que le transport n’est pas compris dans la prestation, elle
est effectuée par l’agent technique ou qu’il faudrait faire appel à une société spécialisée.
Il propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat pour un an, reconductible deux fois
par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité par 15 voix pour, accepte ce coût qui sera inscrit au budget
et autorise le Maire à signer le renouvellement de la convention avec la SPA de Compiègne.
8-— SUBVENTION AUX BLEUETS
Le Maires rappelle aux conseillers municipaux que cette année, la campagne de collecte des
Bleuets organisée par l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
(ONACVG) sur la voie publique a dû être annulée. Il propose d’allouer aux Bleuets une
subvention de 50,00€ pour les soutenir et pallier au manque de dons lors de la collecte.
Après délibération, à l’unanimité par 15 voix pour, le Conseil Municipal adopte cette
proposition.
9 — MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Mme LEROY rappelle le rôle du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui a pour but de prévoir
l'organisation à mettre en place, avec les élus, agents municipaux, bénévoles, …, sous la responsabilité
du maire et de préparer les outils opérationnels qui permettront de préserver la sécurité des
populations, des biens et la sauvegarde de l’environnement face à un événement de sécurité civile
(naturel, technologique ou sanitaire) aux moyens d'alerte, d'information, de protection et de soutien.
IL est basé sur le recensement des vulnérabilités et des risques sur la commune et des moyens
disponibles sur la commune.
Il est proposé aux conseillers se positionner dans une cellule et ainsi mettre à jour l’organigramme du
PCS avant transmission à la Préfecture.
2/3 Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
li vu 27 rue de la Mairie
O'Uul20I 60400 MORLINCOURT
Se positionnent sur les cellules :
A la Direction des Opérations : Mr LEFEBVRE en responsable et Mr DEGAUCHY en suppléant
Au Secrétariat : Mme LEROY en responsable
A la Logistique : Mr DUPUIS en responsable et Mrs FORMONT et PICAUD en suppléants
À la Population : Mr FACHE en responsable et Mr THOMAS en suppléant
A l’Action/Renseignements : Mme MARSON en responsable
Plusieurs conseillers municipaux étant absents, ils ne peuvent pas se positionner. Ce point à l’ordre du
jour sera représenté à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
e Mr le Maire présente à l'assemblée le rapport d’activités du Relais (Epicerie Sociale de Noyon). Il
rappelle que la commune paie une facture annuelle en fonction de la population recensée et que les
bénéficiaires participent à hauteur de 10% du montant des produits achetés contrairement aux Restos
du Cœur.
e Mr le Maire présente aux conseillers municipaux le courrier des Restos du Cœur qui les remercient
de la subvention allouée. 1! souligne qu’entre le 1° avril 2019 et le 31 mars 2020, 549 repas ont été
distribués aux habitants de la commune.
e Mr le Maire propose aux conseillers municipaux de s'organiser pour la distribution des 103 colis de
fin d'année. Des conseillers demandent que ces colis soient distribués à la salle polyvalente au vue de
la situation sanitaire. || est décidé que cette distribution aura lieu le samedi 19 décembre de 10h à 12h
et de 14h à 16h à la salle polyvalente dans le respect des règles sanitaires.
Les colis non retirés seront distribués à domicile le dimanche 20 décembre.
e Mr le Maire avise l’assemblée que Monsieur IMBERT, inspecteur divisionnaire du Centre des
Finances Publiques de Noyon, ne perçoit plus d’indemnité de conseil.
e Mr FACHE, représentant communal au SIRS, informe l'assemblée que le SIRS étudie la possibilité de
l'obtention d’une subvention pour doter chaque école du regroupement d’un tableau interactif.
e Mr le Maire fait savoir qu’il a demandé des devis pour le remplacement du portail arrière du
cimetière qui donne sur le parking de la salle polyvalente, il serait plein et gris. Il a également demandé
des devis pour l'installation d’une rampe dans l'escalier qui monte à l'étage à l’école et pour réparer
la grande porte de l’église qui donne sur le cimetière.
e Mr DEGAUCHY, suppléant de Mr LEFÉBVRE à la CCPN, informe l’assemblée que lors de la dernière
réunion il a été abordé l'audit financier à mis en lumière la dette importante de la CCPN. Mme
DAUCHELLE, Présidente, demande que cette dette soit réduite et demandera l’aide des communes
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à vingt-
et-une heure quarante-cinq.
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