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Compte-Rendu - CR CM 20200623
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20200623)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT oulincoux
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2020
Date de convocation : 16/06/2020
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence : 13 votants : 13
L'an deux mil vingt, le vingt-trois du mois de juin, à vingt heures trente, les membres composant le
Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de
Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : À. BOBOWSKI, M. DEGAUCHY, M. DEVANNEAUX, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C.
FORMONT, P. LEFEBVRE, M.J. LENS, V. LEROY, F. LOIFERT, P. MARSON, G. MARTIN, S. THOMAS.
Absents excusés : C. PICAUD, D. CAPY
Procurations : C. PICAUD donne procuration à M.A. DUPUIS, D. CAPY donne procuration à P. LEFEBVRE
Le secrétariat a été assuré par : À. BOBOWSKI
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
Lecture faite de la séance du 09 juin 2020. Le compte-rendu de cette séance n’appelant pas
d'observation est approuvé à l'unanimité et signé séance tenante.
2 — BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Après présentation par le Maire et discussion article par article, le budget primitif 2020 de
l'Assainissement est arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 18 217,00€ Dépenses : 97 026,00€
Recettes : 18 217,00€ Recettes : 97 026,00€
3 — BUDGET DE LA COMMUNE
Après présentation par le Maire et discussion article par article, le budget primitif 2020 de la commune
est arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses : 344 838,00€ Dépenses : 268 944,00€
Recettes : 416 761,00€ Recettes : 268 944,00€
4 — LIMITES DES EMPRUNTS AUTORISEES PAR LA CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 26 mai 2020, le Conseil
Municipal lui a donné délégation pour « procéder, dans les limites fixées par le conseil Municipal, à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des
risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au Ili de l’article L.1618-2 et
au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet
effet les actes nécessaires ». Il demande au Conseil Municipal de fixer ces limites.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 50 000.00€ les limites à la
réalisation d'emprunt par le Maire.
5 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente les demandes de subvention pour 2020 et propose de voter celles qui
seront allouées aux différentes associations.
COOPERATIVE SCOLAIRE 500€ vote : à l'unanimité
1/3 Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
oulinco it 27 rue de la Mairie 60400 MORLINCOURT
FEDERATION DE CHASSE 300€ vote à l'unanimité
RETRO DARTS 300€ vote à l'unanimité
RESTO DU CŒUR 100€ vote : 8 pour 7 contre
SECOURS CATHOLIQUE 100€ vote : 9 pour 6 contre
SOLIDARITE NOYONNAISE EPICERIE SOCIALE selon la facture envoyée
Il propose également de voter une subvention exceptionnelle de 500€ au SIRS qui sera chargé
d'organiser la réception du départ en retraite de la directrice de l’école de Morlincourt. Cette
proposition est adoptée par 13 voix pour et 2 voix contre.
Toutes les subventions ont été votées et adoptées par le Conseil Municipal.
6— RECRUTEMENT D'UN AGENT DE REMPLACEMENT NON TITULAIRE
Le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux indisponibles. I| demande l'autorisation pour la durée de son mandat à
recruter en tant que de besoin des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires
momentanément indisponibles.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son autorisation.
7 — PROJETS DE TRAVAUX ET ACHATS POUR 2020
Le Maire présente les projets de travaux et d'achats pour 2020:
e Trottoirs rue et square de la Chambérie pour un montant estimatif de 164 502,20€ TTC.
e Rétrocession de la voirie du Haut Village pour un montant non défini.
e Vidéo protection pour un montant estimatif de 5 300.00€ TTC
e Accès du cimetière pour les personnes à mobilité réduite pour un montant de 35 720.00 TTC
e lluminations de noël pour compléter le parc pour un montant estimatif de 3 000.00€ TTC
e Tondeuse à adapter sur le tracteur pour un montant estimatif de 2 500.00€
e Chaises pour la salle des mariages pour un montant estimatif de 1 500.00€ TTC
e Karcher thermique et petit matériel pour un montant estimatif de 1 500.00€
8-— DESIGNATION D'UN CONSEILLER MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES ELECTIONS
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place d’un Répertoire Electoral Unique (REU) en
2019. Il indique en outre que depuis le 1er janvier 2019, la commission administrative chargée de la
révision des listes électorales n'existe plus et que seul le Maire vérifie le bienfondé des demandes
d'inscriptions et procède aux radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions
d'inscription sur les listes électorales de la commune. En cas de recours administratifs formés par
l'électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prise par le maire à son
encontre, une commission de contrôle est chargée de statuer. Cette commission sera composée : d’un
délégué du Préfet, d’un délégué du tribunal et d’un conseiller municipal volontaire pris dans l’ordre du
tableau.
Après lecture du tableau du Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne
Madame Aurélie BOBOWSK, déléguée communale au sein de la commission de contrôle des
opérations électorales.
9 — SUPPRESSION DES DELEGATIONS A DEUX ADJOINTS - CREATION DE POSTES DE CONSEILLERS
DELEGUES - ELECTION DES CONSEILLERS DELEGUES - INDEMNITES AUX CONSEILLERS DELEGUES
Le Maire a désiré ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour qui ne figurait pas sur la
convocation adressée aux conseillers municipaux. L'inscription d'un point supplémentaire a été
soumise aux conseillers municipaux pour approbation.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a enlevé les délégations à deux adjointes : Madame LOIFERT
Florence deuxième adjointe, déléguée aux élections, au cimetière et aux ressources humaines et de
Madame LENS Marie-Josée quatrième adjointe, déléguée à l’urbanisme sauf lettre comportant une
2/3 Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
oulincouwd 27 rue de la Mairie
60400 MORLINCOURT
décision de rejet et au suivi de l'entretien des bâtiments communaux. Elles perdent leur droit à
percevoir une indemnité.
Suite au retrait de ces délégations, le Conseil Municipal est informé qu'il doit se prononcer sur le
maintien ou non de Madame LOIFERT Florence et de Madame LENS Marie-Josée dans leur qualité
d’adjointe sans délégation et sur la suppression ou pas des deux postes d’Adjointe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé de ne pas maintenir Madame LOIFERT Florence
et à Madame LENS Marie-Josée dans leurs fonctions de 2ème adjointe et 4ème adjointe au Maire avec
les résultats suivants : 5 voix pour le maintien et 10 voix contre le maintien et de supprimer les deux
postes d’adjoint avec les résultats suivants : 5 voix pour le maintien des deux postes d’adjointe et 10
voix contre le maintien des deux postes d’adjointe
Le tableau des conseillers municipaux se trouve ainsi modifié : le nombre d'adjoints étant passé de 4
à 2, le troisième remonte donc au deuxième rang.
Suite à la suppression de deux postes d’adjoint, Monsieur le Maire propose de créer 2 postes de
conseillers municipaux délégués et il rappelle à l'assemblée que la création de ces postes relève de la
compétence du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (pour: 10, contre : 5, abstention : 0)
de créer 2 postes de conseillers municipaux délégués.
Ensuite, Monsieur le Maire propose d'élire les deux conseillers délégués.
L'élection du premier conseiller délégué montre les résultats suivants: Monsieur FORMONT
Christophe : 10 voix pour —5 voix contre — 0 abstention.
Monsieur FORMONT Christophe ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Conseiller Municipal
Délégué à l'urbanisme sauf lettre comportant une décision de rejet, aux travaux et à l’entretien des
bâtiments communaux, au sport et à l'Etat Civil.
L'élection du deuxième conseiller délégué montre les résultats suivants : Madame LEROY Valérie : 10
voix pour — 5 voix contre — O abstention
Madame LEROY Valérie ayant obtenu la majorité absolue à été proclamé Conseillère Municipale
Déléguée aux élections, au cimetière, aux ressources humaines et à l'Etat Civil.
Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités des conseillers délégués
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le montant de ces indemnités à 6% de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles
L2123 23, L2123 24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
QUESTIONS DIVERSES
e Un conseillère rappelle la procédure de demande de subvention: chaque association qui veut
bénéficier du versement d’une subvention doit fournir un dossier comportant le Cerfa 12156*03
rempli ainsi qu’un courrier de demande de subvention.
D'autre part, elle demande que les associations qui ne perçoivent pas de subvention mais bénéficient
du prêt gratuit de la salle fassent une demande de subvention en nature.
e Le membre titulaire de la commission de la salle polyvalente demande que le nettoyage de la salle
prêtée à titre gracieux aux associations extérieures à la commune soit à leur charge. Ce point sera mis
en délibération lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
e Monsieur le Maire rappelle l'article 5 du règlement de la salle polyvalente qui stipule que
« l’utilisation de gaz pour la cuisson en bonbonne ou autre est strictement interdite dans la
salle » et qu'il va poser des panneaux de cette interdiction dans la salle polyvalente.
Le Maire,
3/3