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Déliberation - 20220405 13 Révision autorisations de programmes 2022 EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20220405 13 Révision autorisations de programmes 2022 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
MAIRIE DE SAINT - VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 AVRIL 2022
DELIBERATION N°20220405_13
L'an deux mille vingt-deux, le cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le trente mars, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
PRESENTS: M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, M. Pascal BROCA, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY,
Mme Patricia GATEL, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Adeline COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, Mme
Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Patricia MORENO, pouvoir à M. Guy LUQUE; M. Stéphane
JACQUOT, à Mme Emmanuelle BRESSOUD; M. Gilles DOR, à Mme Marielle LABERTIT ; M. Thomas
CASAMAYOU, à Mme Coralie LÉCOLIER.
Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Mme Béatrice DUCASSE est nommée secrétaire de séance.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer. Nomenclature : 7.1
Rapporteur : M. LE MAIRE
OBJET : REVISION DE DEUX AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREATION D’UNE POUR LES OPERATIONS 2022
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales disposent que les dotations
budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme
et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.
Les opérations de programme en cours ont été votées le 27 mars 2019.
Elles peuvent être révisées chaque année.
Par conséquent, il est proposé de réviser les montants inscrits au plan pluriannuel des investissements
soit (en € et en TTC) :
STADE DE LA FOUGERE
Opération n° 2019-2
Autorisation de programme Dépenses Recettes
Crédits de paiement 2019 97 713.56 €
Crédits de paiement 2020 47 279.45 € 48 780.00 € Crédits de paiement 2021 13 991.40 €
Crédits de paiement 2022 76 405.80 € 6 300.00 €
Crédits de paiement 2023 740 000.00 € 107 520.00 €
Crédits de paiement 2024 610 000.00 €
Crédits de paiement 2025 105 000.00 €
Crédits de paiement 2026 100 000.00 €
TOTAL 1790 390.21 € 162 600.00 €
Les crédits de paiement 2022 sont d'ores et déjà inscrits au BP 2022 :
- En dépense :
" Compte 21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS
"Opération 2019-2 - STADE DE LA FOUGERE
- En recette :
“ Compte 1321 : DETR
"Opération 2019-2 - Stade de la Fougère
Pour les recettes, comme le projet est entièrement revu, une nouvelle demande de subvention sera demandée
et donc la colonne des recettes sera actualisée à compter de 2023.
SECURISATION DES ECOLES
Opération n° 2019-4
Autorisation de programme Dépenses Recettes
Crédits de paiement 2019 18 553.97 € 36 505.82 €
Crédits de paiement 2020 48 797.12 € 13 905.30 €
Crédits de paiement 2021 11 881.69 € 15 469.75 €
Crédits de paiement 2022 7 500.00 € 18 363.00 €
TOTAL 86732.78€ 84 243.87 €
Les crédits de paiement 2022 sont d'ores et déjà inscrits au BP 2022 :
- En dépense :
" Compte 20312 - BATIMENTS SCOLAIRES
" Compte 21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS
“" Opération 2019-4 - Sécurisation des écoles
- En recette :
" Compte 1321 : DETR et FIPDR
Les recettes seront inférieures à la notification annoncée afin de ne pas dépasser les 80% de subventions
possibles. L'actualisation se fera au moment du CA 2022. Enfin, il est proposé de créer l'opération :
BELLOCO-ADIDAS
Opération n° 2022-1
Autorisation de programme Dépenses Recettes
Crédits de paiement 2022 1 424 036.00 € 600 000.00 €
Crédits de paiement 2023 120 000.00 €
Crédits de paiement 2024 1 500 000.00 €
Crédits de paiement 2025 1 500 000.00 €
Crédits de paiement 2026 1 500 000.00 €
Crédits de paiement 2027 1 000 000.00 €
Crédits de paiement 2028 1 000 000.00 €
Crédits de paiement 2029 1 000 000.00 €
Crédits de paiement 2030 955 964.00 €
TOTAL 10 000 000.00 € 600 000.00 €
Les crédits de paiement 2022 sont d'ores et déjà inscrits au BP 2022:
- En dépense :
" Compte 2031 - Frais d’études
" Compte 2115 - Terrains bâtis
" Opération 2022-1 - Bellocqg-Adidas
-_ Enrecette:
" Compte 1321 : DETR
" Compte 13251 : GFP de rattachement
Pour les recettes, les dossiers sont en cours d'instruction. La colonne des recettes sera alimentée au fur et à
mesure des notifications d'attribution de subventions.
CONSIDÉRANT l'avis des Commissions « Finances - Budgets participatifs » et «Intercommunalité -
Administration générale - Jumelage » réunies le 21 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les autorisations de programme sus-visées.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAIJORITE
(4 abstentions : Mme Labertit, M. Dor (via son pouvoir donné à Mme Labertit), Mme Lécolier et M. Casamayou
(via son pouvoir donné à Mme Lécolier) du groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 »)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire
. par transmission au contrôle de légalité le \S{i14 {Ps 2: Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
N° acquittement : 040-214002842-20220405-20220405 13-DE Pour extrait certifié conforme
. par affichage du |9SÏOU (2522 au 25l06(2622
Le Maire,
Régis GELEZ SE
ar
Ep
Courts