Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal du 14
Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal du 14
Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 14 no
Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 14 oc
Déliberation - 7 Conseil municipal du 22.08.26 Liste des delibera
Déliberation - 5 Conseil municipal du 21.05.26 Liste des delibera
Déliberation - 1 Conseil municipal du 22.03.26 Liste des delibera
Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 09 av
Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal du 09
Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal du 09
Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 02 nov 2023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 02 nov 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
AFFAIRE N° OBJET DECISION
2023-CM/066 Délégations de pouvoirs du conseil municipal au Maire Approuvée
Conformément à l’article L2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie / Tel : 02 62 47 58 00 - Fax : 02 62 47 60 06
Courriel : infos@ville-salazie.fr - Web :www.ville-salazie.fr
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Mise en ligne le 03/11/2023
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 02 NOVEMBRE 2023