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Arrêté - 2007.181 Interdiction de consommation dalcool sur les lieux publics
Document publié le Vendredi 13 avril 2007 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Arrêté - 2007.181 Interdiction de consommation dalcool sur les lieux publics)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sport,
ARRÊTÉ DE MONSIEUR 1 AIRE
COMMUNE DE BONDOUFLE
ARRÊTE DU MAIRE
N°2007/181
ARRETE INTERDISANT LA CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES
SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de Bondoufle,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et
suivants,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et L 131-13,
CONSIDERANT que des mineurs ont été observés, à plusieurs reprises, en état d’ébriété sur la voie publique et que des dégâts matériels ont été commis,
CONSIDERANT qu'il en va de la sécurité des personnes et des biens de prendre les mesures de Police nécessaires afin d’interdire les situations d’ébriété sur la voie publique,
CONSIDERANT qu’il convient d’interdire la consommation de boissons alcoolisées sur le
domaine public,
ARRETE
Article 1 : À compter du 13 avril 2007, il est strictement interdit de consommer des boissons
alcoolisées sur le domaine public communal. Les voies et places publiques concernées pa cette interdiction sont les suivantes :
+ Square Jean-Claude BOUFFIL,
+ Parvis de l'Eglise,
+ Centre Commercial des Trois Parts,
+ Installations Sportives Municipales,
+ Bâtiments publics, Bâtiments de Services Publics et leurs abords,
+ Gymnases des Trois Parts, Gymnase du Lycée, Stade des Trois Parts,
+ Espaces verts situés autour du Lac des Trois Parts,
+ Parcours sportif Joëlle JACQUET,
+ Etablissements scolaires et leurs abords
_ Î Article 2 : Sont exclues de cette interdiction les lieux des fêtes communales et sportives pour lesquelles une autorisation temporaire de débit de boisson a été accordée.
Article 3 : Tout contrevenant à cet arrêté s’expose au paiement d’une amende de 1% classe
d’un montant de 38 € conformément aux dispositions de l’article R 610-5 et L 131-13 du
Code Pénal.
Article 4: Messieurs le représentant de l’Etat dans le département, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et sera affiché dans tous les lieux
publics concernés.
Fait à Bondoufle, le 10 avril 2007
Pour le Maire empêché
{e Maire adjoint
Guy BOURLARD