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Arrêté - Interdiction consommation dalcool Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle. Lien du pdf (Arrêté - Interdiction consommation dalcool)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, Envoyé en préfecture le 15/01/2026

a Reçu en préfecture le 15/01/2026 :

ARRÊTÉ MUNICI sise 15 JAN, 2026 Par

Portant interdiction Le SrSormmrenonerarcur

aux abords de certains lieux publics

Le Maire de la Commune de RAILLENCOURT SAINTE OLLE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.

2213-1 à L. 2213-6;

VU le code de la santé publique ;

VU le code pénal et notamment l'article R.610-5, ainsi que le code de la sécurité intérieure et le code de procédure pénale ;

VU les pouvoirs de police du maire en matière de bon ordre, de sûreté, de sécurité et de salubrité publiques ;

Considérant que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies

publiques ;

Considérant les nombreuses plaintes et alertes émanant des habitants relatives à la présence

récurrente de regroupements de personnes consommant des boissons alcoolisées aux abords de

certains lieux publics ;

Considérant la présence de verres brisés et de bouteilles d'alcool abandonnées sur ces secteurs, et le danger que constituent ces débris pour la sécurité des piétons et en particulier des enfants ; Considérant que ces regroupements sont de nature à provoquer du bruit, du tumulte, des

dégradations et des troubles répétés à la tranquillité publique :

Considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de prévenir ces désordres en réglementant la

consommation de boissons alcoolisées dans les espaces publics concernés ;

ARRÊTE

Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées et la possession de cannettes ou bouteilles d'alcool ouvertes sont interdites sur le domaine public :

+ Aux abords de la salle des fêtes incluant le parking de la Marlière, 1 rue de l’Église.

+ Aux abords de l'église « Saint Nicolas », 2 rue de l’Église.

e Aux abords de l’école Jules Ferry, 3218 route d'Arras, dans un périmètre de protection autour

de l’enceinte scolaire.

e Aux abords de l’école J.Ringeval, incluant son parking, rue Pasteur, dans un périmètre de

protection autour de l'enceinte scolaire.

e Aux abords de la salle des fêtes « Le Tordoir » incluant le parking, 385 route d'Arras.

e Aux abords de la Mairie, incluant le parking, 858 route d'Arras.

Article 2 : L'interdiction prévue à l’article 1 ne s'applique pas aux manifestations locales pour lesquelles

l'ouverture d’un débit de boissons temporaire a été dûment autorisée en application des dispositions du code de la santé publique.Envoyé en préfecture le 15/01/2026

Reçu en préfecture le 15/01/2026

Publié le À 5 JAN, 2076

ID : 059-215904889-202601 15-20260115-AR

Article 3: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté Sera TONStatEe Et PUUTSUIVIE

conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment sur le fondement de l’article R.610-5 du

code pénal.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux abords des sites concernés, et pourra être

publié sur les supports de communication de la commune.

il entrera en vigueur le 15 janvier 2026, après accomplissement des formalités de publicité

ettransmission au contrôle de légalité.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé au Maire dans un délai de

deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

D'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à

compter de la même date ou, le cas échéant, de la réponse au recours gracieux.

Article 7 : Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous agents de la force publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commissaire de Police,

- Monsieur le chef de la Police Municipale de la Commune de Raillencourt-Sainte-Olle,

Raillencourt Sainte Olle,

le 15 janvier 2026.

Le Maire,

Bernard\ie NARDA

{op

MAIRIE DE RAILLENCOURT SAINTE OLLE

858, Route d'Arras 59554 RAILLENCOURT SAINTE OLLE

& : 03 27 81 20 50 mairie@raillencourt.fr - wwwraillencourt.fr