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Arrêté - AR 23 42 Autorisation Temporaire Debit de Boissons – Bellegarde Handball Club
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 42 Autorisation Temporaire Debit de Boissons – Bellegarde Handball Club)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023/42
AUTORISATION
D’OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
-— BELLEGARDE
HANDBALL
CLUB
Le
Maire
de
Valserhône,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2, VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
son
article
L.3334-1
et
L.3334-2,
VU
la demande
présentée
par
l’association
BELLEGARDE
HANDBALL
CLUB,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
temporaire
de
servir
des
boissons
de
3°"
catégorie
du
samedi
1%
avril
2023
à
18h00
au
dimanche
02
avril
2023
à
(0h30,
à
la
salle
polyvalente
de
Châtillon-en-
Michaille,
01200
Valserhône,
à l'occasion
de
la
17°
édition
d’un
loto,
ARRETE
Article
1
: L’association
BELLEGARDE
HANDBALL
CLUB
est autorisée
à ouvrir un débit
de boissons
de
groupe
3 du
samedi
1% avril
2023
à 18h00
au dimanche
02
avril 2023
à 00h30,
à
la
salle
polyvalente
de
Châtillon-en-Michaille,
01200
Valserhône,
à
l'occasion
de
la
17è"°
édition
d’un
loto.
Article
2
: L'association
BELLEGARDE
HANDBALL
CLUB
se
conformera
à toutes
les
prescriptions
locales
et règlementaires
relatives
à la tenue
et à la police
des
débits
de boissons.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
"à
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Valserhône
"à
la Police
Municipale
"au
demandeur
Fait
à Valserhône,
le
15
mars
2023
Pour
LE
Mie
LT —
L’adjointe
1
TE,
Isabelle
DÉOLIVEIRA
Mis
en
ligne
le
13
avril
2023