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Arrêté - AR 22 187 Autorisation Temporaire Debit de Boissons – Rocking Club Bellegarde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 22 187 Autorisation Temporaire Debit de Boissons – Rocking Club Bellegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
CANTON
DE
VALSERHONE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022/187
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
— ROCKING
CLUB
BELLEGARDE
Le
Maire
de
Valserhône,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212.1
et
L.2212.2, VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
son
article
L.3334--1
et
L.3334-2,
VU
la
demande
présentée
par
l’association
ROCKING
CLUB
BELLEGARDE,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
temporaire
de
servir
des
boissons
de
3°"
catégorie
du
samedi
17
décembre
2022
à
18h00
au
dimanche
18
décembre
2022
à
01h00,
à
la
salle
des
fêtes
de
Châtillon-en-Michaille,
01200
Valserhône,
à l'occasion
d’un
show-dance
de
Noël,
ARRETE
Article
1
: L’association
ROCKING
CLUB
BELLEGARDE
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
de
groupe
3
du
samedi
17
décembre
2022
à
18h00
au
dimanche
18
décembre
2022
à 01h00,
à la
salle
des
fêtes
de
Châtillon-en-Michaille,
01200
Valserhône,
à l'occasion
d’un
show-dance
de Noël.
Article
2
: L'association
ROCKING
CLUB
BELLEGARDE
se
conformera
à
toutes
les
prescriptions
locales
et règlementaires
relatives
à la tenue
et à la police
des
débits
de boissons.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée,
"à
la Brigade
de
Gendarmerie
de Valserhône
"à
la Police
Municipale
"au
demandeur
Fait
à Valserhône,
I ES novembre
2022
Mis
en
ligne
le
24/11/2022