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Procès Verbal - PV 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Vars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Confolens
LA BOIXE - Commune
Procès verbal
Le jeudi 12 mars 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de DE LUSTRAC Jean-Marc.
Secrétaire de la séance : POTEL Maryse
Présents : DE LUSTRAC Jean-Marc, CHABAUTY James, CAMY Bruno, LASBUGUES Elisabeth, ROULAUD Jean-Jacques, POTEL Maryse, COMTE Joël, ROUMAGNE Magalie, PENAUD André, RAINETEAU Jean, ALLEAU Patrick, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie, FARQUE Christian, GIN Anne-Marie, HUET Gérard, MIOCIC Isabelle, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PINAUD Laurence, SILVESTRE Sandra
Représentés : BARREAUX Bernadette représentée par ROULAUD Jean-Jacques, BLET Richard représenté par ROUMAGNE Magalie, BEAULIEU Damien représenté par POTEL Maryse, FABRE Michelle représentée par CAMY Bruno, GARCIA Francis représenté par HUET Gérard, MAHÉ Jacques représenté par DE LUSTRAC Jean-Marc
Absents et excusés : BOUSSETON Béatrice, CORINI Milène, GIVELET Martine, GUERRY Coralie, SAVIN Véronique
Signature de la feuille d’émargement
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 12 février 2026 : adopté à l’unanimité
Désignation du Secrétaire de la séance : Maryse POTEL
Modification de l’ordre du jour : suppression des points 2 à 16 – Ajout des points 17 à 20
Ordre du jour :
1. Attribution de subventions aux associations pour 2026
2. Approbation du compte de gestion 2025 : budget de La Boixe
3. Approbation du compte de gestion 2025 : budget du CCAS
4. Approbation du compte de gestion 2025 : budget de Hameau Rossignol
5. Approbation du compte de gestion 2025 : budget Bar – Restaurant
6. Approbation du compte de gestion 2025 : budget du transport scolaire
7. Approbation du compte administratif 2025 : budget de La Boixe
8. Approbation du compte administratif 2025 : budget du CCAS
9. Approbation du compte administratif 2025 : budget de Hameau Rossignol
10. Approbation du compte administratif 2025 : budget Bar – Restaurant
11. Approbation du compte administratif 2025 : budget du transport scolaire
12. Affectation de résultat 2025 : budget de La Boixe
13. Affectation de résultat 2025 : budget du CCAS
14. Affectation de résultat 2025 : budget de Hameau Rossignol 15. Affectation de résultat 2025 : budget Bar – Restaurant
16. Affectation de résultat 2025 : budget du transport scolaire
17. Annulation d'un loyer de la maison médicale - mars 2026
18. Délibération portant ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026 -
budget hameau rossignol
19. Délibération portant ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026
20. Questions et informations diverses
Délibérations du conseil :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2026 (N° 2026_DE_011) Il est rappelé que tout conseiller intéressé ne prend pas part au débat et au vote de l’association concernée. ASSOCIATIONS COMMUNALES
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT VOTÉ
VARS EN MOUVEMENT 400 €
VOVINAM VIET VO DAO 2 200 €
ENTENTE PONGISTE 1 400 €
TENNIS CLUB DE VARS 1 500 €
VARS ATTACKS 800 €
MUSICAVARS 2 600 €
FESTIVAL D’HUMOUR 1 500 €
APE DE VARS 2 000 €
VARS EN CŒUR 900 €
MONTIGNAC CHARENTE LOISIRS 350 €
CACE Comité Actions Culturelles 800 €
APE MONTIGNAC/MARSAC 500 €
CERCLE DES JEUNES DE MONTIGNAC 2 700 €
LA CAGOUILLE SAVONNEUSE DE LA BOIXE 1 000 €
L'HERMITAGE 2 500 €
LES AIGLONS DE LA BOIXE 300 €
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT VOTÉ
ASSOCIATION SOUTIEN URGENCE RUFFEC 150 €
E.I.D.E.R 500 €
COMITÉ DÉPARTEMENTAL LIGUE CONTRE LE CANCER 500 €
UN HOPITAL POUR LES ENFANTS 150 €
CLOWNS STÉTHOSCOPES 70 €
BANQUE ALIMENTAIRE 100 €
TED 16 CHARENTE 60 €
France ADOT 200 €
REFUGE DE L'ANGOUMOIS 500 €
APF France HANDICAP 100 €
ASSOCIATION POUR LE SOUVENIR DES FUSILLÉS DE
LA BRACONNE 70 € Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le conseil municipal décide de verser les montants de subvention de fonctionnement pour l’année 2026 aux associations comme détaillé ci-dessus,
Délibération : adoptée
ANNULATION D'UN LOYER DE LA MAISON MÉDICALE - Mars 2026 (N° 2026_DE_012)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, suite au fort épisode pluvieux ayant entraîné des inondations, la maison médicale a subi d’importantes infiltrations d’eau.
Le bureau occupé par le Docteur Sautereau a été rendu inutilisable pendant plusieurs semaines, dans l’attente de l’intervention des entreprises chargées des réparations.
Compte tenu de cette situation exceptionnelle, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’annulation du loyer du mois de mars, d’un montant de 313,91 €, relatif à la location du bureau du Docteur Sautereau au sein de la maison médicale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• décide d’annuler le loyer du mois de mars 2026 d’un montant de 313,91 € concernant le bureau occupé par le Docteur Sautereau à la maison médicale ;
• autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Délibération portant ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026 - BUDGET HAMEAU ROSSIGNOL (N° 2026_DE_013)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Vu les délibérations budgétaires relatives à l’exercice 2025 du budget Hameau Rossignol inscrivant 228 000 € en investissement et conformément à l'article L1612-1modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 - art 37 (VD), les dépenses d'investissement ne pourront dépasser 57 000 €.
Les montants d’ouverture de crédit sont les suivants : Budget Hameau Rossignol
N°DE COMPTE Libellé
MONTANT DE
L’OUVERTURE DE
CREDIT
2313 Constructions 20 441,00 €
TOTAL 20 441,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'affecter les crédits comme présenté ci- dessus au budget communal et mentionne que ces ouvertures de crédit d’un montant total de 20 441 € seront reprises au budget primitif 2026.
Délibération : adoptée
Délibération portant ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026 (N° 2026_DE_014)
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Vu les délibérations budgétaires relatives à l’exercice 2025 inscrivant 2 565 106,16 € en investissement et conformément à l'article L1612-1modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 - art 37 (VD), les dépenses d'investissement ne pourront dépasser 641 276,54 €.
Vu la délibération n°2026-DE-009 en date du 12/02/2026 ouvrant des crédits anticipés d'investissement 2026 pour un montant de 35 300 €.
Les montants d’ouverture de crédit sont les suivants :
Budget communal
N°DE
COMPTE Libellé MONTANT DE
L’OUVERTURE DE CREDIT
2312 Agencements et aménagements de terrains 15 000,00 €
TOTAL 15 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'affecter les crédits comme présenté ci- dessus au budget communal et mentionne que ces ouvertures de crédit, cumulées à celles de la délibération n°2026-DE-009 en date du 12/02/2026 représentent un montant total de 50 300 € seront reprises au budget primitif 2026.
Délibération : adoptée Questions et informations diverses
• Décision du Maire : Marché de travaux du skatepark attribué à AIRLINES SKATEPARKS pour un montant de 299 110,35 € HT.
DE LUSTRAC Jean-Marc
Président de séance