Procès Verbal - Proces verbal du 17 mars 2025 Mailo

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Procès Verbal - Proces verbal du 17 mars 2025 Mailo Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Vars. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 17 mars 2025 Mailo)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, République Française

Département : CHARENTE

Arrondissement : Confolens

LA BOIXE - Commune

Procès verbal

Le lundi 17 mars 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 11 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de DE LUSTRAC Jean-Marc.

Secrétaire de la séance : POTEL Maryse

Présents : DE LUSTRAC Jean-Marc, CHABAUTY James, CAMY Bruno, ROULAUD Jean-Jacques, POTEL Maryse, COMTE Joël, ROUMAGNE Magalie, PENAUD André, BARREAUX Bernadette, RAINETEAU Jean, BOUSSETON Béatrice, BRICAULT Charles, FABRE Michelle, FARQUE Christian, GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard, MIOCIC Isabelle, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PINAUD Laurence, SILVESTRE Sandra Représentés : LASBUGUES Elisabeth représentée par MIOCIC Isabelle, BEAULIEU Damien représenté par POTEL Maryse, BLET Richard représenté par GARCIA Francis, CAMUZET Stéphanie représentée par PINAUD Laurence, CORINI Milène représentée par CAMY Bruno, GUERRY Coralie représentée par ROUMAGNE Magalie, LAFONT Sandrine représentée par SILVESTRE Sandra, MAHÉ Jacques représenté par DE LUSTRAC Jean-Marc Absents et excusés : ALLEAU Patrick, SAVIN Véronique

Ordre du jour :

1. Attribution de subventions aux associations pour 2025

2. Adhésion au label Ville et Village d’Accueil des Véhicules d’Époque 3. Questions et informations diverses

Délibérations du conseil :

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2025 (N° 2025_DE_049) Il est rappelé que tout conseiller intéressé ne prend pas part au débat et au vote de l’association concernée.

ASSOCIATIONS COMMUNALES

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT VOTÉ

PETANQUE VARSOISE 700 €

TENNIS CLUB DE VARS 1 500 €

VARS EN MOUVEMENT 400 €

FESTIVAL D’HUMOUR 1 500 €

VARS ATTACKS 800 €

ENTENTE PONGISTE 1 400 €

VOVINAM VIET VO DAO 2 200 €

MUSICAVARS 2 800 €

VARS EN CŒUR 900 €

APE DE VARS 2 000 €

TEAM TLNS COMPETITION AjournéNOM DE L'ASSOCIATION MONTANT VOTÉ

L'HERMITAGE 300 €

MONTIGNAC CHARENTE LOISIRS 350 €

ENTENTE SPORTIVE MONTIGNAC 2 500 €

CACE Comité Actions Culturelles 800 €

APE MONTIGNAC/MARSAC 500 €

CERCLE DES JEUNES DE MONTIGNAC 1 700 €

AMAP CROC BIO 1 000 €

ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT VOTÉ

APPRENDRE EN S'AMUSANT Ajourné

TED 16 CHARENTE 60 €

ASSOCIATION POUR LE SOUVENIR DES FISULLES DE LA BRACONNE 70 €

MAISON DE L'AGRICULTURE BIO DE LA CHARENTE 0 €

LA CAGOUILLETTE 500 €

France ADOT 200 €

PREVENTION ROUTIERE 150 €

E.I.D.E.R 500 €

APF France HANDICAP 100 €

ASSOCIATION CHANTE BOIXE Ajourné

ASSOCIATION SOUTIEN URGENCE RUFFEC 150 €

AGEF 50 €

ASSOCIATION DES SCEROSES EN PLAQUE 200 €

RASED 253,20 €

BENEVOLES DE L'EHPAD DE L'ABBAYE 0 €

REFUGE DE L'ANGOUMOIS 400 €

MFR RICHEMONT 100 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le conseil municipal décide : • de verser les montants de subvention de fonctionnement pour l’année 2025 aux associations comme détaillé ci-dessus,

Délibération : adoptée

ADHESION AU LABEL VILLES ET VILLAGES D'ACCUEIL DES VEHICULES D'EPOQUE (N° 2025_DE_050)

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE), association reconnue d'utilité publique, a pour mission d'encourager, de coordonner et de développer en France les initiatives en vue de la restauration, la sauvegarde, et l'utilisation de véhicules d'époque.

Le label "Ville d'accueil des véhicules d'époque" a pour objectif de distinguer et de faire connaitre les collectivités engagées dans une démarche de développement touristique, intégrant avec bienveillance des animations dédiées aux véhicules d'époque.

Considérant que la Commune de LA BOIXE s'inscrit pleinement dans cette démarche, pour laquelle l'accueil de ce type de véhicules comme une animation offerte au grand public, donnant lieu à la rencontre du patrimoine bâti et roulant, à la rencontre de collectionneurs et favorisant ainsi le tourisme et l'économie locale, Monsieur Le Maire propose donc d'adhérer au label "Ville d'accueil des véhicules d'époque".Après en avoir délibérer, à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident : • d'adhérer au label "Ville d'accueil des véhicules d'époque",

• d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention annexée et tous les documents afférents.

Délibération : adoptée

OUVERTURES DE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT 2025 (N° 2025_DE_051)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Vu les délibérations budgétaires relatives à l’exercice 2024 inscrivant 2 337 668,43 € et conformément à l’article Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art.37 (VD), les dépenses d’investissement ne pourront pas dépasser 584 417,11 €.

Un montant de 44 832,56 € a été ouvert par le conseil municipal lors de sa séance du 04 mars 2025. Les montants d’ouvertures de crédits sont les suivants :

Budget communal de LA BOIXE :

N° DE

COMPTE

Libellé Montant de

l'ouverture de

crédit

4541110 travaux effectués d'office pour le compte de tiers 27 098,88 €

2181 Install. générales, agencements 600,00 €

TOTAL 27 698,88 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d'affecter les crédits suivants au budget communal :

• Compte 4541110 : Concessions et droits similaires : 27 098,88 €

• Compte 2181 : Install. générales, agencements : 600 €,

mentionne que ces ouvertures de crédit d’un montant de total de 27 698,88 € seront reprises au budget primitif 2025.

Délibération : adoptée

CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF (N° 2025_DE_052)

Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la réorganisation des services et du départ à la retraite de l'agent comptablede la commune déléguée de VARS qui est remplacé par l'agent comptable de la commune déléguée de Montignac-Charente, il convient de renforcer l'effectifs du service administratif.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d'adjoint administratif à temps complet à compter du 15 mai 2025.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade de d'adjoint administratif.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L. 332-14 du Code Général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'une formation spécifique "Secrétaire de mairie" ou d’une expérience professionnelle significative similaire au poste. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de d'adjoint administratif.

Le conseil municipal , après en avoir délibéré,

Vu le Code Général de la fonction publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles L. 313-1 et 332-14,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

• D’adopter la proposition du Maire,

• De modifier ainsi le tableau des emplois,

• D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération : adoptée