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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 026 – Approbation du compte administratif et affectation des resultats ZAC de la Chenardiere 3eme tra
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 026 – Approbation du compte administratif et affectation des resultats ZAC de la Chenardiere 3eme tra)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française e
Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
31 23 29
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
communauté d
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/03/2024
L’an 2024, le 19 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est
réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 13/03/2024. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de
Communes le 13/03/2024.
Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON
Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MORGANT Nathalie, PAQUIER
Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, SIMON Claudette, TRAHARD
Véronique, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal,
COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX
Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, TAUPIN Laurent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à Mme CORMIER
Véronique, CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, MASSE Karine à Mme
MORGANT Nathalie, MIRGAINE Christine à Mme PAQUIER Monique, TURBAN
Jacqueline à M. COME Laurent, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à M. HUMEAU
Michel, LEPETIT Jean-Pierre à M. CHAUVEAU Pascal
Absent(s) : Mme RENAUT Martine
A été nommé{e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2024/026 — Approbation du compte administratif et affectation des résultats : ZAC de
la Chenardière 3ème tranche
Cette année, une parcelle à été vendue sur la ZAC de la Chenardière 3 en novembre 2023 pour un
montant total de 55 052,63€ HT à la Société LABO DES SOLS.
Après cet exposé et en avoir délibéré en l'absence de Monsieur Le Président, le Conseil
communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-
1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu la délibération du 28 mars 2023 portant approbation du budget primitif pour l'exercice 2023,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats
de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
— APPROUVE le compte administratif du budget de la ZAC Chenardière 3ÈME tranche comme
suit :
2e Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
o un excédent d'investissement de 233 000 €
o un déficit de fonctionnement de 61 847.82 €.
— DECIDE de reporter à l’article 002 la totalité du déficit de fonctionnement constaté au terme
de l'exercice soit 61 847.82 €.
— DECIDE de reporter à l’article 001 l'excédent d'investissement constaté au terme de l’exercice
soit 233 000 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 19/03/2024
Le Président, Le Vice-Président,
M. ROUANET Nicolas M. HERRAUX Denis