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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 024 Approbation du compte administratif et affectation des resultats 2024 ZAC de la Chenardiere 3eme tranche
Document publié le Mardi 19 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 BU DEL2025 024 Approbation du compte administratif et affectation des resultats 2024 ZAC de la Chenardiere 3eme tranche)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
République Française &
Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU se
communauté ?
&
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25/03/2025
D Nombre demembres | L'an 2025, le 25 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s'est réuni à | Qui ont la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations | au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 12/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont 31 23 28 été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 12/03/2025.
Vote Présents : Mmes HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MASSE Karine,
UNANIMITE MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-
Ce # Christophe, BRIONNE Alain, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Abstention : 0 | Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusés ayant donné procuration : Mme BERTHE Isabelle (procuration à M. HERRAUX a Denis), M. CHAUVEAU Pascal (procuration à M. LEPETIT), Mme CORMIER (procuration à M. Publication ou notification du: FOUCHARD Stéphane), M. HUREAU Laurent (procuration à M. TAUPIN iaurent), Mme TRAHARD Véronique (procuration à M. DE SAINT RIQUIER).
Excusées : Mme CHAUVEAU Cécile, Mme PAQUIER Monique
Absent : M. ROUANET Nicolas
A été nommé secrétaire : M. BRIONNE Alain
DEL2025-024 - Approbation du compte administratif et affectation des résultats 2024 - ZAC de la
Chenardière 3ème tranche
Des travaux de viabilisation, de signalétique et d’aménagement ont été réalisés pour un montant
total de 8 251,67 €.
Un deuxième acompte de subvention DSIL d’un montant de 22 494,51 € a été perçu. Aucune vente
n'a été enregistrée.
En 2022, le budget de la Chenardière 3 a reçu une avance remboursable du budget principal de 289
500 €. En 2024, 140 000 € ont été remboursés au budget principal.
L'exercice se solde par :
- un excédent d'investissement de 57 449.69 € ;
- un déficit de fonctionnement de 27 054.67 €.
llest proposé de reporter :
- à l’article 001 l'excédent d'investissement constaté au terme de l’exercice soit 57 449.69 € ;
- à l’article 002 la totalité du déficit de fonctionnement constaté au terme de l'exercice soit
27 054.67 €. Après cet exposé et en avoir délibéré en l’absence de Monsieur Le Président, le Conseil
communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants,
L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Vu la délibération du 19 mars 2024 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2024,
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de
mandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
- APPROUVE le compte administratif du budget de la ZAC Chenardière 3°" tranche.
- DECIDE de reporter à l'article 001 l'excédent d'investissement constaté au terme de l'exercice soit
57 449.69 €.
- DECIDE de reporter à l'article 002 la totalité du déficit de fonctionnement constaté au terme de
l'exercice soit 27 054.67 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
A Parigné-l'Evêque, le 25/03/2025
Le Président Le secrétaire de séance
M. ROUANET Nicolas M. BRIONNE Alain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20250325-DEL2025-024-BF|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/04/2025]