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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 06 07 RAA 73 2022 099 SPECIAL
Document publié le Mardi 7 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 06 07 RAA 73 2022 099 SPECIAL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2022-099
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2022 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSIDSN Bureau de la sécurité intérieur, de la défense et de la sureté nationale
73-2022-06-03-00002 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIDSN/2022-32 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité
privée sur la commune de Saint Alban Leysse à l'occasion de la course
cycliste "Critérium du Dauphiné 2022" (2 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2022-06-03-00002
Arrêté préfectoral n° DS-BSIDSN/2022-32
portant autorisation de surveillance sur la voie
publique par une société de sécurité privée sur la
commune de Saint Alban Leysse à l'occasion de
la course cycliste "Critérium du Dauphiné 2022"
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-06-03-00002 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIDSN/2022-32 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée sur la commune de Saint Alban Leysse à l'occasion de la course 3 Ex PREFET
DE LA SAVOIE Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure,
de la défense et de la sûreté nationale
Arrêté préfectoral n° DS-BSIDSN/2022-32
portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée sur
la commune de Saint Alban Leysse à l’occasion de la course cycliste
« Critérium du Dauphiné 2022 »
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613-1, L613-2, L613-3 et R613:-5 ;
VU le devis établi le 30 mai 2022 par la Société Accueil Contrôle Assistance et validé par la Société Amaury Sport Organisation ;
VU la demande reçue le 25 mai 2022 de la SARL Accueil Contrôle Assistance, 16 rue Béranger —
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par M. Jean-Edouard REJON, agissant en qualité
de gérant ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-092-2118-01-22-20190379364 délivrée le 6 novembre 2019 à la
SARL Accueil Contrôle Assistance, sise 16 rue Béranger — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT par
le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-075-2026-10-26-20210197360 délivré le 26 octobre 2021 à Monsieur
Jean-Edouard REJON par ie Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
VU l'avis favorable du maire de la commune de SAINT-ALBAN-LEYSSE en date du 25 mai 2022 ;
VU l'avis favorable du directeur départemental de la sécurité publique de la Savoie en date du 25 mai
2022 ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la surveillance des biens meubles et immeubles sur la
commune de SAINT-ALBAN-LEYSSE, le dimanche 12 juin 2022 de 7h00 à 12h00 à l’occasion de la
course cycliste « Critérium du Dauphiné 2022 » ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-06-03-00002 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIDSN/2022-32 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée sur la commune de Saint Alban Leysse à l'occasion de la course 4 ARRETE
Article 1°: Est autorisée la mise en place temporaire d'agents de sécurité privés sur la voie publique
par Monsieur Jean-Edouard REJON, gérant de la SARL Accueil Contrôle Assistance, afin d'assurer
la surveillance des biens meubles et immeubles à l'occasion de la course cycliste « Critérium du
Dauphiné 2022 » dans les conditions suivantes :
- commune de SAINT-ALBAN-LEYSSE, le dimanche 12 juin 2022 de 7h00 à 12h00 : avenue de la
mairie, place de Verdun, D9 et rue des Ecoles.
Article 2: Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté, dans les conditions prévues à l'article L613-1 du
code de la sécurité intérieure.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de
la mission.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Savoie - BP 1801 - 73018
CHAMBERY Cedex ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de
Verdun à Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique
sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Savoie.
Chambéry, le 0 3 JUIN 2022
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Rous-Prfétgecniee de Cabinet
Alexandra CHAMOUX
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2022-06-03-00002 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIDSN/2022-32 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée sur la commune de Saint Alban Leysse à l'occasion de la course 5