Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 CA M49
Déliberation - 11. ca m49 2016
Déliberation - 2 CA 2019 M49
Déliberation - budget m49 2015
Déliberation - ca m49 et affectation resultats
Déliberation - ca 2015 m14
unknown - 3 ca m49
Déliberation - dm1 m49
Déliberation - dm2 m49
Déliberation - budget 2016 m49
Déliberation - ca 2015 m49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - ca 2015 m49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le
Vingt-deux
Mars,
Nombre
de
conseillers
:En
exercice
:23
- Présents
:18
Nombre
de
suffrages
exprimés
:20
-
Votes
pour
:20
- Votes
contre
: 0
- Abstention
: 0
-
Votes
blancs
ou
nuls
:0
Etaient
présents
:
M.
AUFFRET
—
R.
AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
— JL.
GIRAUD:-
Adjoints
S.
ALLEG
- W.
DUBOSQ
- A.
DUBOIS
- J,
ROBERT
HENSELER
- A.
PELLEGRINO
—
S.
BEURRIER-
C.
LUBRANO
LAVADERA
-
E.
MENUT
-
J,
RAYNAUD
-
C.
VELAY
-
N.
PERRICHON
- S.
LELUIN,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:A.
RASKIN
(pouvoir
donné
à M.
AUFFRET)
—S.
ARNOULD
(pouvoir
donné
à S.
ALLEG)
Absents
:À.
CELKA
—J.
TOCQUER
- M.
RAYNAUD
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:11
mars
2016
Secrétaire
de
séance
:Mme
Raymonde
AUBAULT
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
— M49
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
2015
de
l'eau
et
de
l'assainiss
gestion
du percepteur
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
1134
214.15€
444 338.17€
Recettes
1 168
662.59€
452 433.40€
Il convient
donc
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
de
clôture.
Le
compte
administratif
2015
fait
apparaître
:
Un
excédent
de fonctionnement
de
Un
excédent
d'investissement
de
274
892.05
€ (dont
un
excédent
de
34
448.44
€ de
2015)
:1
214
508.38
€ (dont
un
excédent
de
8 095.23
€ de
2015)
Mais
un
reste
à réaliser
en
dépenses
de
1 256
414.49
€ et
un
reste
à réaliser
en
recettes
de
40
877
€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
-
D'APPROUVER
le
compte
administratif
2015
ainsi
que
le
compte
de
gestion
du
percepteur
comme
indiqué
ci-dessus,
D'AFFECTER
les
résultats
du
compte
administratif
2015
de
la
façon
suivante
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Versement
à la
section
d'investissement
compte
-R1068
4 892.05€
Solde
d'exécution
reporté
compte
- R
002
270
000.00€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
Solde d'exécution
reporté — R 001
1 214 508.38€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
de
Sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
Seance
du
22.03
2016-
Commune
de
Towrettds
EAU ASSAINISSEMENT
ement,
conforme
au
compte
de
Envoyé en préfecture le 29/03/2016 Reçu en préfecture le 29/03/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160322-20160322_002-DE