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Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - ca m49 et affectation resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
31.03.2015
DÉPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Vingt-Quatre
Mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2015
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23 - Présents
: 19
Nombre
de suffrages
exprimés
: 21
—
Votes pour : 21
—
Votes
contre
: O0
— Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: R. AUBAULT
- G. BARRA
- A-M.
GAUBERTI
-— JL. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- S. ARNOULD
—$,
BEURRIER
- A. DUBOIS
- W.
DUBOSQ
- J. HENSELER
- C. LUBRANO
LAVADERA
-
À.
PELLEGRINO
- A.
RASKIN
—
E.
MENUT
-
N.
PERRICHON
—
J.
RAYNAUD
- J.
TOCQUER
- C.
VELAY,
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir donné
à M. BOUGE)
- S. LELUIN
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
Absents
non
excusés
: A. CELKA
- M.
RAYNAUD
APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
- 2014 - AFFECTATION
DES
RESULTATS
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif 2014
de l'eau et de l'assainissement,
conforme
au compte
de
gestion
du
percepteur
:
Section
de
fonctionnement|
Section
d'investissement
Dépenses
983
349.80
€
372
557.04
€
Recettes
1 045
816.63
€
293
392.31
€
Il convient
donc
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
de
clôture.
Le compte
administratif 2014
fait apparaître :
Un
excédent
de fonctionnement
de
:
381
198.73 € (dont un excédent de 62 466,00€
de 2014)
Un excédent
d'investissement de
: 1 206 413.15 € (dont un déficit de 79
164,93€ de 2014)
Mais
un
reste
à réaliser
en
dépenses
de
932
000
€ et un
reste
à réaliser
en
recettes
de
80
177.00
€
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de M.
le Maire
et en avoir délibéré :
DECIDE
D'APPROUVER
le compte
administratif 2014
ainsi
que
le compte
de
gestion
du
percepteur
comme
indiqué
ci-dessus,
D'AFFECTER
les résultats du
compte
administratif 2014
de la façon
suivante
:
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Versement
à la section
d'investissement compte
-R1068
140
755.12
€
Solde
d'exécution
reporté
compte
— R 002
240
443.61
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
Solde
d'exécution
reporté — R 001
1 206
413.15
€
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour,
mois
et an que
dessus.
Envoyé en préfecture le 31/03/2015 Reçu en préfecture le 31/03/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150324-20150324_002-DE